Analyses, décryptages et vulgarisation par nos experts ESG, HSE & Carbone

Les règles applicables aux forages, puits et piézomètres évoluent à partir du 31 décembre 2027 avec de nouvelles obligations de certification et de surveillance.

Le décret n°2026-166 impose de nouvelles obligations pour sécuriser les appels d’urgence des ascenseurs face à l’arrêt des réseaux 2G, 3G et fixes. Quels équipements et contrôles prévoir ?

PFAS, RE2020, VLEP ou sécurité industrielle : découvrez les principales évolutions réglementaires HSE et énergie publiées en avril 2026.

Mai 2026 marque plusieurs échéances HSE importantes : extension de la RE2020 et nouvelles règles sur les transferts de déchets. Voici les obligations à anticiper pour rester conforme.

La veille HSE de mars 2026 met en lumière les évolutions réglementaires en environnement, énergie et sécurité. Un décryptage des textes clés pour anticiper les impacts sur vos activités.

Avril 2026 apporte de nouvelles échéances HSE : VLEP, mesures PFAS, obligations ICPE… Ce pense-bête synthétise les actions à anticiper pour assurer votre conformité réglementaire.

Une nouvelle redevance PFAS s’applique aux industriels dès 2026. Objectif : taxer les rejets dans l’eau et renforcer le suivi des substances perfluorées. Qui est concerné et comment se conformer ?

Le bruit constitue un risque majeur en milieu professionnel, pouvant avoir des conséquences sur la santé des travailleurs ainsi que la qualité de leur travail. Etes-vous au fait des exigences réglementaires en la matière ?

La nouvelle téléprocédure MAIOT permet désormais aux exploitants de déclarer en ligne les modifications notables des installations ICPE/IOTA, sécurisant ainsi le point de départ du délai de 4 mois après lequel le silence administratif vaut rejet. Toutefois, la vigilance reste de mise car les procédures liées aux changements d'exploitant ou aux cessations d'activité doivent impérativement conserver le format papier par voie postale.

Mars 2026 concentre plusieurs échéances HSE majeures : passeport de prévention, GEREP, biodéchets… Ce pense-bête récapitule les obligations à anticiper pour rester en conformité.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de février 2026

La loi n° 2025-1129 assouplit la loi APER en permettant aux propriétaires de parkings de plus de 1 500 m² de combiner ombrières photovoltaïques, végétalisation et autres dispositifs d'énergies renouvelables pour remplir leurs obligations de couverture. Elle révise également le calendrier de mise en conformité en offrant de nouveaux délais de report, allant jusqu'en 2028 ou 2030, sous réserve de la signature rapide de contrats d'engagement.

Manipulation de biocides : êtes-vous en règle ? Depuis le 1er janvier 2026, le Certibiocide est obligatoire pour les désinfectants (TP2 à 4). Nuisibles, bois, santé... découvrez qui est concerné, les exemptions et comment obtenir ce certificat individuel pour sécuriser votre activité.

La gestion des déchets devient un enjeu stratégique pour les équipes HSE. Entre exigences réglementaires, coûts croissants et besoin de données fiables, les entreprises doivent passer d’une gestion fragmentée à un pilotage structuré.

Découvrez les nouveaux reports d'échéances au 1er janvier 2030 pour le décret BACS, la régulation thermique et le calorifugeage des bâtiments tertiaires existants.

Tout savoir sur la nouvelle filière REP emballages professionnels introduite par le décret n° 2025-1081. Préparez l'échéance du 1er juillet 2026, identifiez les emballages concernés et maîtrisez les nouvelles obligations de gestion pour les producteurs et détenteurs de déchets.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de janvier 2026

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Découvrez les nouvelles obligations du décret n° 2025-1382 sur l'audit énergétique et le SMé. Apprenez à calculer votre assujettissement selon vos consommations et anticipez l'échéance d'octobre 2027 pour la certification ISO 50001.

Découvrez les enjeux de la RE2020, la réglementation qui remplace la RT2012 pour décarboner le bâtiment. Retrouvez les objectifs de performance énergétique, le confort d'été et le calendrier d'application étendu aux nouvelles typologies dès le 1er mai 2026.

Anticipez les échéances HSE 2026 : REP emballages pro, passeport prévention, ombrières de parkings, audit énergétique et nouvelles règles PFAS ou ICPE.

Découvrez les obligations du Règlement (UE) 2025/2365 sur les granulés plastiques : prévention des pertes, plan de gestion des risques et certifications pour les transporteurs et exploitants.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Découvrez les priorités 2026 de l'inspection des ICPE : PFAS, post-incendie Rouen, cessation d'activité et lutte contre les sites illégaux (VHU/DEEE).

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de décembre 2025

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Vous faites partie des entreprises soumises à la REP pour la gestion de vos déchets ? Etes-vous au clair sur les obligations qui incombent aux fabricants ?

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de novembre 2025

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail d'octobre 2025

DUERP : L'évaluation différenciée des risques F/H est obligatoire. L'Anact publie un guide de 78 pages pour vous aider à mettre en œuvre cette approche et assurer la conformité de votre document unique.

PFAS et REACH : découvrez le règlement (UE) 2025/1988 qui restreint l'utilisation des PFAS. Quelle est la date butoir pour les mousses anti-incendie (2030) et quelles sont les dérogations cruciales à connaître ?

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de septembre 2025

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Le harcèlement sexuel est un risque professionnel grave, et sa prévention est une obligation légale cruciale pour tout employeur. Mais au-delà de l'aspect légal, comment garantir un environnement de travail réellement sûr et respectueux ?

Connaissez-vous les origines des ICPE ? Nous revenons sur les fondamentaux : comment déterminer un ICPE et son classement.

Découvrez le DRPCE qui concerne toutes entreprises exposées aux risques liés à la formation d’atmosphères explosive (ATEX).

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de juillet et août 2025

Bien que le nombre d’accidents du travail diminue, leur analyse reste cruciale pour garantir une prévention des risques efficace en entreprise. L’objectif est d’éviter la réitération de l’accident grâce à l’identification d’éventuelles défaillances.

Passeport de prévention : les formations à déclarer dans le passeport de prévention sont précisées ainsi que les délais de déclaration.

Voici le rappel des fondamentaux concernant le contrôle et l'entretien des systèmes thermodynamiques, êtes-vous à jour ?

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Les EPI, fournis gratuitement, protègent les travailleurs selon les risques. Leur choix, usage et entretien sont encadrés, avec formation et vérifications périodiques obligatoires.

Les data centers doivent améliorer leur efficacité énergétique, valoriser la chaleur fatale et publier leurs données, sous peine de sanctions.

Retrouvez les évolutions en environnement, énergie, sécurité pour le mois de juin 2025

Dès le 1er juillet 2025, de nouvelles règles renforcent la prévention des risques liés à la chaleur, imposent l’inspection de certains systèmes thermiques et encadrent la filière REP Batteries.

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur vient d'être renforcée à compter du 1er juillet 2025. L’employeur doit notamment évaluer les risques, définir les mesures de prévention adéquates et adapter les plans de prévention et autres documents établis lors de l’intervention d’une entreprise extérieure.

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent désormais être assujetties à la réalisation d’audits énergétiques ou à la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SME). Les nouveaux critères sont établis en fonction de la consommation d’énergie et non plus en fonction de la taille ou du chiffre d’affaires et du bilan des entreprises. Découvrez ce qui change !

Retrouvez tous les mois notre veille réglementaire, extraite des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail.

Depuis le 1er octobre 2025, le SIR est supprimé pour les autorisations de conduite et habilitations électriques, remplacé par une attestation médicale valable 5 ans délivrée par le médecin du travail.

Dès le 23 mai 2025, les câbles des ERP doivent respecter la norme feu Cca-s2,d2,a2, renforçant la sécurité incendie. Des règles spécifiques s’appliquent aux gares.

En avril 2025, plusieurs textes ont modifié les règles sur les quotas carbone, la REP batteries, la santé au travail, la sécurité des ERP et la tarification des risques professionnels.

La loi du 24 mars 2025 encadre la destruction des haies pour préserver leur rôle écologique. Toute suppression doit être déclarée et compensée par replantation.1

La désignation d’un coordonnateur SPS est obligatoire sur les chantiers BTP impliquant plusieurs entreprises pour prévenir les risques liés à la coactivité.

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025, paru le 15 mars, détermine les modalités d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les installations classées. Quelles sont les utilisations prévues pour les usages domestiques ? Et pour les usages non domestiques ? Découvrez le cadre réglementaire pour l'utilisation des eaux.

Dix ans après la dernière version de la norme ISO 14 001, une nouvelle révision est nécessaire afin de la rendre plus lisible et cohérente au regard des nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux. Dans cet article, découvrez le contenu et le calendrier de cet amendement. Bonne lecture !

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

PAPRIPACT : que dit la réglementation ? Obligatoire à compter de 50 salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) constitue une pièce centrale de la prévention des risques en entreprise. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur sa mise en place et son élaboration. Bonne lecture !

Modifications réglementaires en 2025 : combustion (BREF LCP), eaux non potables en ICPE, protection des haies, santé au travail, sécurité des parkings couverts en ERP.

Le travail au froid expose à des risques pour la santé et la sécurité dès 10 °C. Il nécessite des mesures de prévention, surtout dans le BTP et l’agroalimentaire.

Un déchet, et en particulier un mélange, peut présenter des caractéristiques de danger le faisant relever de plusieurs classes de danger, groupes de matières ou encore avoir une composition qui n’est pas exactement connue. Dans cet article, découvrez les différentes classifications d’un déchet présentant plusieurs dangers, comment identifier le choix des conditionnements, les règles à suivre afin de choisir le bon transporteur et gérer le processus entier de suivi de vos déchets.

Retrouvez tous les mois notre veille réglementaire, extraite des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Pour protéger la santé des salariés, l’employeur doit tenir à jour plusieurs registres obligatoires en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Instruction du 3/12/2024 : elle fixe les priorités 2025 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées concernent les ateliers de charge d’accumulateurs électriques. Découvrez comment sont encadrés les installations et les équipements pour lesquels des batteries électriques sont chargées. Nous vous invitons à lire l'article en globalité pour mieux appréhender cette nouvelle réglementation !

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de janvier 2025.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

L’employeur doit prévenir les addictions au travail via le DUERP, le règlement intérieur et des actions ciblées pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Ne passez plus à côté des nouvelles qui peuvent vous impacter avec le pense-bête des échéances de janvier.

Les redevances des agences de l’eau permettent de financer des actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Une réforme de ces redevances des agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Quelles sont les évolutions de cette réforme et leurs impacts pour les entreprises ? Découvrez l'article en entier pour ne rien rater de la réforme.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de décembre 2024.

La loi APER impose dès mars 2023 des ombrières avec production d’énergie sur au moins 50 % des parkings extérieurs >1 500 m², sauf exceptions techniques, économiques ou environnementales.

En entreprise, certains affichages sont imposés par le Code du travail pour prévenir les risques et informer les salariés. Voici la liste complète et les obligations associées.

Depuis le 19 décembre 2024, de nouvelles règles renforcent la prévention du risque électrique lors de travaux non électriques à proximité d’ouvrages ou installations électriques.

Les PFAS, « polluants éternels », sont de plus en plus réglementés en Europe. Découvrez les principales restrictions d’utilisation déjà en vigueur ou à venir.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de novembre 2024.

La réalisation de travaux par une entreprise dans une autre entreprise génère des risques liés à l’interférence de leurs activités. Les employeurs de chaque entreprise doivent coordonner ensemble la prévention de ces risques spécifiques. Dans cet article, retrouvez les mesures à mettre en œuvre en cas de recours à une entreprise extérieure !

Un arrêté du 26 septembre 2024 modifie les modèles utilisés par les professionnels de santé du SPST pour le suivi, l’aptitude, l’inaptitude et les aménagements de poste.

En octobre 2024, la veille réglementaire HSE et Énergie porte sur les filières REP, le carbone stocké, la facturation de l’eau et les modèles d’avis médicaux en santé au travail.

À partir du 1er novembre 2024, les véhicules circulant dans les massifs montagneux doivent être équipés de pneus hiver ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige.

Les travaux près d’installations électriques exigent une évaluation précise des risques et des mesures de prévention adaptées pour protéger les travailleurs.

L’employeur doit prévenir les risques professionnels. Faute de mesures adaptées, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés.

Le droit d’alerte et de retrait permet aux salariés de se protéger face à un danger grave et imminent. Découvrez quand et comment l’exercer, ainsi que les obligations de l’employeur.

Depuis le 6 juillet 2024, la version n°4 du Cerfa 15947 s’applique aux interventions sur équipements à fluides frigorigènes, intégrant les nouvelles obligations du règlement F-Gaz III.

L’arrêté du 4 juin 2024 encadre le repérage amiante avant travaux dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, applicable dès juillet 2026.

En septembre 2024, la veille réglementaire HSE et Énergie couvre les gaz à effet de serre, la certification F-Gaz, les restrictions PFHxA, le CLP, et les substances POP interdites.

À compter du 1er octobre 2024, les agents de sécurité doivent porter une tenue avec numéro d’identification et éléments communs définis par l’arrêté du 18 juillet 2023.

Vagues de chaleur : enjeux, risques pour les travailleurs, mesures préventives et obligations légales pour protéger efficacement la santé en période de fortes chaleurs.

Zoom sur l’autoconsommation électrique : individuelle, collective ou étendue, ses règles, dispositifs de soutien et démarches administratives à connaître.

Retour sur les principales évolutions réglementaires HSE de juillet et août 2024 : environnement, énergie, santé et sécurité au travail, avec de nouvelles obligations pour les entreprises.

En septembre 2024, deux échéances HSE : analyse du risque foudre pour certaines installations et transmission des données sur le verdissement des flottes automobiles.

Les parkings sont soumis à de nouvelles obligations : ombrières photovoltaïques, dispositifs d’ombrage, perméabilisation des sols et aménagements hydrauliques.

Qu’est-ce que le radon ? Et pourquoi il représente un risque pour la santé ? On vous explique tout dans cet article.

Qu'est-ce que le travail isolé et quelle est sa réglementation ? Quelles mesures mettre en place ? On fait le point dans cet article.

Juin 2024 : nouvelles règles SEQE, prévention du risque radon, encadrement des travaux près d’ouvrages électriques et repérage amiante avant opérations de génie civil.

En juillet 2024, nouvelles obligations pour les ICPE face au risque incendie et mise à jour obligatoire de la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques CMR.

La refonte de la directive a pour objectif d’aboutir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050.

Vos salariés circulent-ils en toute sécurité dans votre entreprise ? Cela nécessite une prévention particulière pour éviter tous risques