Analyses, décryptages et vulgarisation par nos experts ESG, HSE & Carbone

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Les EPI, fournis gratuitement, protègent les travailleurs selon les risques. Leur choix, usage et entretien sont encadrés, avec formation et vérifications périodiques obligatoires.

Les data centers doivent améliorer leur efficacité énergétique, valoriser la chaleur fatale et publier leurs données, sous peine de sanctions.

Retrouvez les évolutions en environnement, énergie, sécurité pour le mois de juin 2025

Dès le 1er juillet 2025, de nouvelles règles renforcent la prévention des risques liés à la chaleur, imposent l’inspection de certains systèmes thermiques et encadrent la filière REP Batteries.

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur vient d'être renforcée à compter du 1er juillet 2025. L’employeur doit notamment évaluer les risques, définir les mesures de prévention adéquates et adapter les plans de prévention et autres documents établis lors de l’intervention d’une entreprise extérieure.

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent désormais être assujetties à la réalisation d’audits énergétiques ou à la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SME). Les nouveaux critères sont établis en fonction de la consommation d’énergie et non plus en fonction de la taille ou du chiffre d’affaires et du bilan des entreprises. Découvrez ce qui change !

Retrouvez tous les mois notre veille réglementaire, extraite des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail.

Dès le 1er octobre 2025, le SIR est supprimé pour les autorisations de conduite et habilitations électriques, remplacé par une attestation médicale valable 5 ans délivrée par le médecin du travail.

Dès le 23 mai 2025, les câbles des ERP doivent respecter la norme feu Cca-s2,d2,a2, renforçant la sécurité incendie. Des règles spécifiques s’appliquent aux gares.

En avril 2025, plusieurs textes ont modifié les règles sur les quotas carbone, la REP batteries, la santé au travail, la sécurité des ERP et la tarification des risques professionnels.

La loi du 24 mars 2025 encadre la destruction des haies pour préserver leur rôle écologique. Toute suppression doit être déclarée et compensée par replantation.1

La désignation d’un coordonnateur SPS est obligatoire sur les chantiers BTP impliquant plusieurs entreprises pour prévenir les risques liés à la coactivité.

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025, paru le 15 mars, détermine les modalités d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les installations classées. Quelles sont les utilisations prévues pour les usages domestiques ? Et pour les usages non domestiques ? Découvrez le cadre réglementaire pour l'utilisation des eaux.

Dix ans après la dernière version de la norme ISO 14 001, une nouvelle révision est nécessaire afin de la rendre plus lisible et cohérente au regard des nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux. Dans cet article, découvrez le contenu et le calendrier de cet amendement. Bonne lecture !

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

PAPRIPACT : que dit la réglementation ? Obligatoire à compter de 50 salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) constitue une pièce centrale de la prévention des risques en entreprise. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur sa mise en place et son élaboration. Bonne lecture !

Modifications réglementaires en 2025 : combustion (BREF LCP), eaux non potables en ICPE, protection des haies, santé au travail, sécurité des parkings couverts en ERP.

Le travail au froid expose à des risques pour la santé et la sécurité dès 10 °C. Il nécessite des mesures de prévention, surtout dans le BTP et l’agroalimentaire.

Un déchet, et en particulier un mélange, peut présenter des caractéristiques de danger le faisant relever de plusieurs classes de danger, groupes de matières ou encore avoir une composition qui n’est pas exactement connue. Dans cet article, découvrez les différentes classifications d’un déchet présentant plusieurs dangers, comment identifier le choix des conditionnements, les règles à suivre afin de choisir le bon transporteur et gérer le processus entier de suivi de vos déchets.

Retrouvez tous les mois notre veille réglementaire, extraite des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Pour protéger la santé des salariés, l’employeur doit tenir à jour plusieurs registres obligatoires en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Instruction du 3/12/2024 : elle fixe les priorités 2025 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées concernent les ateliers de charge d’accumulateurs électriques. Découvrez comment sont encadrés les installations et les équipements pour lesquels des batteries électriques sont chargées. Nous vous invitons à lire l'article en globalité pour mieux appréhender cette nouvelle réglementation !

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de janvier 2025.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

L’employeur doit prévenir les addictions au travail via le DUERP, le règlement intérieur et des actions ciblées pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Ne passez plus à côté des nouvelles qui peuvent vous impacter avec le pense-bête des échéances de janvier.

Les redevances des agences de l’eau permettent de financer des actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Une réforme de ces redevances des agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Quelles sont les évolutions de cette réforme et leurs impacts pour les entreprises ? Découvrez l'article en entier pour ne rien rater de la réforme.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de décembre 2024.

La loi APER impose dès mars 2023 des ombrières avec production d’énergie sur au moins 50 % des parkings extérieurs >1 500 m², sauf exceptions techniques, économiques ou environnementales.

En entreprise, certains affichages sont imposés par le Code du travail pour prévenir les risques et informer les salariés. Voici la liste complète et les obligations associées.

Depuis le 19 décembre 2024, de nouvelles règles renforcent la prévention du risque électrique lors de travaux non électriques à proximité d’ouvrages ou installations électriques.

Les PFAS, « polluants éternels », sont de plus en plus réglementés en Europe. Découvrez les principales restrictions d’utilisation déjà en vigueur ou à venir.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de novembre 2024.

La réalisation de travaux par une entreprise dans une autre entreprise génère des risques liés à l’interférence de leurs activités. Les employeurs de chaque entreprise doivent coordonner ensemble la prévention de ces risques spécifiques. Dans cet article, retrouvez les mesures à mettre en œuvre en cas de recours à une entreprise extérieure !

Un arrêté du 26 septembre 2024 modifie les modèles utilisés par les professionnels de santé du SPST pour le suivi, l’aptitude, l’inaptitude et les aménagements de poste.

En octobre 2024, la veille réglementaire HSE et Énergie porte sur les filières REP, le carbone stocké, la facturation de l’eau et les modèles d’avis médicaux en santé au travail.

À partir du 1er novembre 2024, les véhicules circulant dans les massifs montagneux doivent être équipés de pneus hiver ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige.

Les travaux près d’installations électriques exigent une évaluation précise des risques et des mesures de prévention adaptées pour protéger les travailleurs.

L’employeur doit prévenir les risques professionnels. Faute de mesures adaptées, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés.

Le droit d’alerte et de retrait permet aux salariés de se protéger face à un danger grave et imminent. Découvrez quand et comment l’exercer, ainsi que les obligations de l’employeur.

Depuis le 6 juillet 2024, la version n°4 du Cerfa 15947 s’applique aux interventions sur équipements à fluides frigorigènes, intégrant les nouvelles obligations du règlement F-Gaz III.

L’arrêté du 4 juin 2024 encadre le repérage amiante avant travaux dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, applicable dès juillet 2026.

En septembre 2024, la veille réglementaire HSE et Énergie couvre les gaz à effet de serre, la certification F-Gaz, les restrictions PFHxA, le CLP, et les substances POP interdites.

À compter du 1er octobre 2024, les agents de sécurité doivent porter une tenue avec numéro d’identification et éléments communs définis par l’arrêté du 18 juillet 2023.

Vagues de chaleur : enjeux, risques pour les travailleurs, mesures préventives et obligations légales pour protéger efficacement la santé en période de fortes chaleurs.

Zoom sur l’autoconsommation électrique : individuelle, collective ou étendue, ses règles, dispositifs de soutien et démarches administratives à connaître.

Retour sur les principales évolutions réglementaires HSE de juillet et août 2024 : environnement, énergie, santé et sécurité au travail, avec de nouvelles obligations pour les entreprises.

En septembre 2024, deux échéances HSE : analyse du risque foudre pour certaines installations et transmission des données sur le verdissement des flottes automobiles.

Les parkings sont soumis à de nouvelles obligations : ombrières photovoltaïques, dispositifs d’ombrage, perméabilisation des sols et aménagements hydrauliques.

Qu’est-ce que le radon ? Et pourquoi il représente un risque pour la santé ? On vous explique tout dans cet article.

Qu'est-ce que le travail isolé et quelle est sa réglementation ? Quelles mesures mettre en place ? On fait le point dans cet article.

Juin 2024 : nouvelles règles SEQE, prévention du risque radon, encadrement des travaux près d’ouvrages électriques et repérage amiante avant opérations de génie civil.

En juillet 2024, nouvelles obligations pour les ICPE face au risque incendie et mise à jour obligatoire de la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques CMR.

La refonte de la directive a pour objectif d’aboutir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050.

Vos salariés circulent-ils en toute sécurité dans votre entreprise ? Cela nécessite une prévention particulière pour éviter tous risques

Utilisez-vous des substances faisant partie de la liste des SVHC ? Qu’est-ce qu’une substance dite SVHC ?

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

En mai 2024, de nouvelles réglementations HSE portent sur les émissions industrielles, la performance énergétique des bâtiments et la sécurité au travail.

Adoption d'une aide intéressante pour contrer l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité due à la guerre en Ukraine.

Ces visites sont fréquentes et sont importantes pour le respect de la réglementation et pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail d'avril 2024.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire évolue : les arrêtés « valeurs absolues III » et « IV » complètent la liste des activités couvertes, précisent les valeurs de référence et ajustent certaines modalités.

Tout travailleur peut exercer un droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Règles, procédure et rôle de l’employeur : ce qu’il faut retenir.

Depuis le 8 avril 2024, les bâtiments neufs tertiaires ou industriels doivent intégrer un système d’automatisation et de contrôle dès 70 kW de puissance.

Un décret renforce la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR et actualise les VLEP contraignantes pour certaines substances.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail mars 2024.

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Manuelle ou mécanique, la manutention exige une prévention rigoureuse : obligations légales, équipements, formation et limites de charge à respecter pour protéger la santé des travailleurs.

Instruction du 15 décembre 2023 : le ministère fixe les priorités d’inspection ICPE 2024, entre missions pérennes et actions ciblées sur l’eau, les PFAS et les rejets atmosphériques.

En mars 2024, plusieurs obligations réglementaires HSEES arrivent à échéance : contrôles d’étanchéité HFO, analyses PFAS, déclarations GEREP et attestations relatives aux déchets et biodéchets.

Le règlement F-Gaz III, en vigueur depuis mars 2024, élargit le champ des GES fluorés visés, renforce les contrôles, la détection de fuites et les obligations de formation.

Retour sur les textes clés de février 2024 publiés aux JO français et européens sur l’environnement, l’énergie et la santé-sécurité au travail.

L'utilisation d’un échafaudage doit respecter des règles précises afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. On fait le point !

Découvrez les règlementations marquantes de 2023 en environnement, énergie et sécurité ainsi que les évolutions à venir en 2024 !

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail janvier 2024.

Comment bien prévenir les risques de chutes ? Quelle réglementation est prévue pour encadrer le travail en hauteur ?

Quelles sont modifications de la nomenclature des IICPE intervenues en 2023 ? Quand Faut-il adresser une demande de bénéfice de l’antériorité

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail décembre 2023.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 fixe le cap pour décarboner l’industrie, accélérer les implantations et renforcer les obligations environnementales d’ici 2030.

Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels et particuliers doivent trier leurs biodéchets à la source afin de favoriser leur valorisation et réduire le gaspillage alimentaire.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de novembre 2023.

Découvrez le renforcement des exigences de régulation de la température et d’isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

Découvrez quelles sont les obligations réglementaires concernant la prévention des risques liés aux vibrations mécaniques

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Qu’est-ce que le C2P ? Quels sont les métiers et postes concernés par le compte professionnel de prévention ?

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail d'octobre 2023.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de septembre 2023.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de référencer les facteurs de risques professionnels d'un travailleur.

Découvrez le renforcement des prescriptions relatives au risque d’incendie pour les installations classées.

Depuis juin 2023, les ICPE à autorisation doivent inventorier et analyser les substances PFAS dans leurs rejets aqueux. Obligations, échéances et suivi à connaître.

Un arrêté encadre désormais les restrictions d’eau pour les ICPE lors des périodes de sécheresse. Découvrez les obligations, exemptions et actions à mettre en œuvre.

Septembre 2023 marque plusieurs échéances HSE clés : inventaire et analyses des substances PFAS pour les ICPE et déclaration des consommations énergétiques sur OPERAT.