Révision du Cahier Technique Professionnel sur le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

‍Généralités sur le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Les équipements sous pression et les récipients à pression simples sont des récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar.

Le suivi en service de ces équipements sous pression, lorsqu’ils y sont soumis, doit s’effectuer conformément à l’arrêté du 20 novembre 2017 :

• soit sur la base des inspections et requalifications périodiques prescrites par cet arrêté ;
• soit suivant un plan d’inspection rédigé par une personne compétente sous la responsabilité de l’exploitant et approuvé par un organisme habilité ou un Service d’Inspection Reconnu (SIR) ou par l’exploitant pour les tuyauteries non soumises à requalification (à savoir les tuyauteries non soumises à déclaration et contrôle de mise en service).

Les plans d’inspection doivent être établis selon les guides professionnels ou cahiers techniques professionnels (CTP) approuvés par décision ministérielle figurant en annexe 2 de l’arrêté du 20 novembre 2017.

Parmi ces documents, le CTP pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression permet le suivi en service des récipients ou compartiments de récipient, des tuyauteries, de leurs accessoires sous pression constitutifs d’un système frigorifique contenant du fluide frigorigène, ainsi que les accessoires de sécurité qui les protègent.

Ce CTP a été mis à jour récemment. C’est désormais la version du 8 avril 2026 qu’il convient de prendre en compte (à l’exception de ses paragraphes E.1.2.3 à E.1.2.5. qui n’ont pas été approuvés) à compter du 1^er août 2026.

Pourquoi suivre ces systèmes frigorifiques sous pression via un CTP ?

Compte tenu de leurs spécificités, les systèmes frigorifiques sous pression requièrent un CTP. En effet, ces systèmes :

• doivent généralement rester disponibles pour assurer la continuité de la production de froid, indispensable pour préserver des denrées alimentaires, pour la protection des data-centers, des systèmes de sécurité ou de sûreté, notamment ; 
• ne tolèrent pas l’introduction d’humidité dans les circuits. Les couples fluides frigorigènes / matériaux prévus dans le CTP n’engendrent pas de corrosion intérieure ; 
• sont conçus de manière à éviter :
  
  • les fuites de fluides frigorigènes ;
  • la migration d’humidité sous le calorifuge. 

Les difficultés évoquées ci-dessus ne permettent pas de respecter les exigences de suivi en service définies dans l’arrêté du 20 novembre 2017, relatives à :

• l’épreuve hydraulique ;
• la visite intérieure ;
• la vérification extérieure des parois métalliques des équipements calorifugés. 

Concrètement, le suivi en service selon ce CTP permet notamment : 

• une dispense d'épreuve hydraulique lors des requalifications périodiques ;
• une dispense de mise à nu systématique des équipements lors des inspections et requalifications périodiques ;
• de déroger aux fréquences réglementaires de réalisation des requalifications périodiques définies dans l’arrêté du 20 novembre 2017 : tous les 12 ans pour les fluides non dangereux (contre 10 ans dans l’arrêté) et tous les 6 ans pour les fluides dangereux (contre 5 ans dans l’arrêté).

Quelles sont les nouveautés apportées au CTP des systèmes frigorifiques sous pression ?

Parmi les nouveautés notables apportées à ce CTP, il convient de citer les modifications apportées : 

• Aux dossiers d’exploitation (partie A.1 du CTP) :
  
  • nouvelle distinction des documents à détenir selon trois cas (équipements CE intégrés à un ensemble CE, équipements CE isolés, et équipements relevant des anciennes réglementations françaises) ;
  • ajout et suppression de certaines pièces liés à l’exploitation (exemple de la décision d’approbation du plan et des certificats de retarage des soupapes de sécurité qui sont ajoutés) ;
    

• Aux plans d’inspection (partie A.2 du CTP). Ces plans d’inspection doivent nouvellement comporter :  
  
  • les éventuelles Conditions Opératoires Critiques Limites (COCL), au regard des modes de dégradation, et les seuils ;
  • les zones à inspecter sur la base des modes de dégradation retenus. Cette liste est, le cas échéant, complétée par les contrôles relatifs à des modes de dégradation non prévus par le présent CTP mais propre au système frigorifique concerné.
    

• Aux Vérifications Initiales (partie A.3) :
  
  • le vérificateur doit maintenant s'assurer que l'exploitant a formalisé la reconnaissance de la compétence des opérateurs de conduite ;
  • la présence, la conformité et la lisibilité des marquages (plaques signalétiques de l'équipement ou de l'ensemble CE) sont à présent contrôlées.
    

• Aux Inspections Périodiques (partie A.4) :
  
  • il est prévu nouvellement des contrôles visuels externes pour détecter tout défaut des marquages des équipements ou d’un ensemble, le cas échéant ;
  • les non-conformités (qu’elles entraînent une altération du niveau de sécurité ou pas) doivent, pour être levées, faire l’objet d’un nouveau contrôle.
    

• Aux Requalifications Périodiques (partie A.5) :
  
  • pour prononcer la requalification, l’ensemble des contrôles prévus dans le plan d’inspection doit être réalisé dans l’intervalle entre la mise en service et la première requalification ou dans l’intervalle entre deux requalifications ;
  • dans le cadre de la vérification des accessoires de sécurité, il doit à présent être réalisé la vérification du fonctionnement de la chaîne de sécurité des pressostats de sécurité HP.
    

• Au retour d’expérience (partie A.10). Le questionnaire en ligne (dont le lien est donné en annexe III du CTP) doit être renseigné par les exploitants des systèmes frigorifiques sous pression avant le 15 mars de l’année n pour la période de l’année n-1 (et non plus une fois tous les deux ans).
  

Quel impact pour les plans d’inspection déjà existants ?

Les exploitants doivent réviser leurs plans d’inspection avant la prochaine opération de contrôle ou action de surveillance programmée dans le plan d’inspection en vigueur au 1er août 2026. Les révisions de ces plans d’inspection sont approuvées au plus tard lors de la première requalification périodique postérieure au 1er août 2026.

Notons toutefois que les périodicités et le contenu des inspections périodiques et des requalifications périodiques définis dans cette nouvelle version du CTP sont applicables à partir de la première inspection périodique ou de la première requalification périodique à partir du 17 avril 2026.