Sur la base de l’obligation générale de prévention des risques professionnels incombant à l’employeur, la gestion de la pénibilité et l'exigence de sa prévention concernent désormais toutes les entreprises.

En effet, la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré ce dispositif de pénibilité et est venue compléter l’article L. 4121-1 du Code du travail.

Qu’est-ce que la pénibilité au travail

Définition

La pénibilité est définie par le code du travail comme étant l’ensemble des contraintes physiques, environnementales ou organisationnelles qui, lorsqu’elles sont prolongées, peuvent altérer la santé des salariés (articles L. 4161-1 et suivants).

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Plusieurs facteurs de risques professionnels ont ainsi été définis, classés par famille.

Familles de risques

10 facteurs de risques professionnels ont été établis :

1. Au titre des contraintes physiques marquées

• Manutentions manuelles de charges (toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs)
• Postures pénibles (positions forcées des articulations)
• Vibrations mécaniques transmises aux mains / bras et au corps

2. Au titre d’un environnement physique agressif

• Agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées)
• Activités exercées en milieu hyperbare
• Températures extrêmes (chaleur et travail au froid)
• Bruit au travail

3. Au titre des rythmes de travail

• Travail de nuit 
• Travail en équipes successives alternantes 
• Travail répétitif (travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte)

Tous ces facteurs ne sont pas pris en compte dans la réforme des retraites. En effet, depuis la réforme du « compte pénibilité » et les évolutions de 2017 (qui visaient une simplification de la prévention de la pénibilité faisant suite aux premières évolutions de 2016), seuls 6 critères sur les 10 sont à prendre en compte pour la déclaration des expositions.

Facteurs pris en compte dans le compte professionnel de prévention (C2P)

Les 6 facteurs de risques à prendre en compte au titre du C2P sont les suivants :

• Travail de nuit
• Travail répétitif 
• Travail en équipes successives alternantes
• Travail effectué en milieu hyperbare
• Températures extrêmes
• Bruit

Quelles obligations pour l’employeur et comment reconnaître la pénibilité

Évaluer

L’employeur doit en premier lieu s’interroger sur l’exposition de ses salariés aux facteurs de risques professionnels :

• Les facteurs de risques professionnels, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? 

• Concernant les 6 facteurs relevant du C2P, l’évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les seuils réglementaires ?

DUERP

Les résultats de l’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels doivent être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et alimenter le PAPRIPACT.

L’employeur doit, en outre, annexer au DUERP :

• les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de risques professionnels relevant du C2P
• la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils

Déclaration

Les expositions au-delà des seuils réglementaires doivent être déclarés via la déclaration sociale nominative annuelle. Cette déclaration peut être rectifiée jusqu’en avril de l’année suivant celle au titre de laquelle la déclaration est effectuée.

Concernant les travailleurs temporaires, les entreprises utilisatrices doivent notamment transmettre aux entreprises de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par ces dernières de la déclaration des expositions.

S’appuyer sur les situations de travail et les données de prévention

L'exposition de chaque travailleur est évaluée par l'employeur en cohérence avec l'évaluation des risques professionnels, au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, notamment à partir des données collectives annexées au document unique. 

Néanmoins, s’il existe un accord collectif de branche étendu, des accords de prévention de la pénibilité (parfois ajustés par les évolutions de 2019) ou un référentiel de branche homologué, l’employeur peut utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis dans ces documents.

Rôle du responsable HSE dans la fiabilité et la traçabilité des expositions

Le rôle du responsable HSE est crucial pour assurer la fiabilité et la traçabilité des expositions aux facteurs de risques professionnels. 

Afin d’assurer la fiabilité des expositions, le responsable HSE se doit notamment de mener les actions suivantes :

• Réalisation de mesurages d’expositions (bruit, agents chimiques dangereux, vibrations…), le cas échéant avec le concours du service de prévention et de santé au travail ou d’un organisme tiers.
• Comparaison de ses données terrain avec les seuils réglementaires
• Intégration des résultats dans le DUERP

La traçabilité peut être assurée au moyen de fiches de postes, de fiches d’exposition, de différents logiciels ou fichiers de suivi, permettant de conserver l'historique des expositions. La traçabilité permet de reconstituer l'historique d'un salarié tout au long de sa carrière dans l'entreprise.

Possibilité pour le salarié de contester une exposition mal prise en compte

Malgré toutes les précautions, et en l’absence de solution trouvée par le dialogue, il se peut qu’un salarié souhaite contester une exposition qu’il considère mal prise en compte. Voici les étapes :

• Informer l’employeur de l’engagement d’une procédure de réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception 
• L’employeur dispose d’un délai de réponse de 2 mois, silence valant rejet
• A l’issue du délai de 2 mois, le salarié peut porter réclamation sous 2 mois auprès de la caisse de retraite compétente, qui rendra sa décision
• Le salarié et l’employeur peuvent contester la décision rendue par l’organisme gestionnaire dans un délai de 2 mois suivant cette décision, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS)

Comment fonctionne la pénibilité pour la retraite

C2P

Les salariés peuvent acquérir des droits au titre du C2P. Ils doivent remplir les 3 conditions suivantes :

• Être affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA
• Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
• Être exposé au minimum à 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil

Acquisition des points

Le barème d’attribution des points prend en compte la durée du contrat de travail et le nombre de facteurs auxquels le travailleur est exposé. Suite aux évolutions de 2023, et depuis le 1er septembre 2023, le nombre de points attribués est proportionnel au nombre de facteurs auxquels le salarié est exposé. L’attribution se fait chaque année civile pour l’année écoulée.

Utilisation des points

Les points accumulés sur le compte peuvent être utilisés pour financer :

• une formation professionnelle permettant de s’orienter vers un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité
• un complément de rémunération lors d’un passage à temps partiel
• un départ anticipé à la retraite
• les frais afférents à une ou plusieurs actions dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle

Comment prévenir concrètement l’usure professionnelle ?

De façon plus générale et au-delà de l’aspect réglementaire associé à la pénibilité, il appartient à l’employeur de travailler sur la prévention de l’usure professionnelle.

Comme pour l’ensemble des risques professionnels, plusieurs pistes d’actions sont à étudier :

• Réduire l’exposition à la source
• Adapter les postes et équipements
• Agir sur l’organisation du travail
• Former les salariés
• Suivre les expositions et l’efficacité des actions dans le temps

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S’agissant spécifiquement des risques dits « ergonomiques », un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été créé en 2023.

Le FIPU cible les risques ergonomiques, responsables de la grande majorité des maladies professionnelles, notamment les troubles musculo-squelettiques « TMS » :

• Les manutentions manuelles de charges
• Les postures pénibles
• Les vibrations mécaniques

Ce fond vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à ces facteurs de risques ergonomiques, et est accessible depuis 2024 au travers d’une aide financière dédiée : la Subvention Prévention des risques ergonomiques. 

Il s’articule autour de 3 axes de financement :

• La prévention en entreprise par le financement d'équipements adaptés 
• La reconversion professionnelle par le financement de projets de transition professionnelle 
• Les actions de branche par le soutien aux actions menées par les organismes de prévention professionnels 

En conclusion, il apparaît donc qu’au-delà des aspects réglementaires associés au C2P, l’enjeu majeur réside toujours dans la prévention des risques d’usure professionnelle, et le rôle de responsable HSE est au cœur de la prévention de ces risques.