Pénibilité au travail : résumé et dernières évolutions

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Quels sont les 6 critères de pénibilité au travail ?

Pour rappel, tout salarié exposé au-delà des seuils réglementaires définis pour les facteurs de risques professionnels d'activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit au travail, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif, bénéficie de l'ouverture d'un compte professionnel de prévention (C2P) dans lequel il va pouvoir accumuler des points utilisables pour financer :

des heures de formation, en vue d'accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité au travail;
du temps partiel sans perte de salaire ;
des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse en vue de partir plus tôt en retraite ;
un projet de reconversion professionnelle.

Dans le cadre de la réforme des retraites, le décret n° 2023-760 du 10 août 2023 abaisse les seuils associés aux facteurs de risques professionnels au titre de certains rythmes de travail.

Quelles sont les dernières actualités de la pénibilité ?

Ainsi, les seuils associés aux facteurs de risques professionnels suivants sont modifiés :

le seuil de 120 nuits par an est réduit à 100 nuits par an pour le facteur de risques professionnels "travail de nuit" ;
le seuil de 50 nuits par an est réduit à 30 nuits par an pour le facteur "travail en équipes successives alternantes".

En synthèse depuis le 1^er septembre 2023, les critères et seuils permettant d’obtenir des points au titre du compte C2P sont les suivants :

Facteur de risques professionnels	SEUIL : Action ou situation	SEUIL : Intensité minimale	SEUIL : Durée minimale
Activités en milieu hyperbare	Interventions ou travaux	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes	Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C	Non spécifié	900 heures par an
Bruit (Critère 1 : Continu)	Niveau d'exposition rapporté à une période de référence de 8 heures	Au moins 81 décibels (A)	600 heures par an
Bruit (Critère 2 : Crête)	Exposition à un niveau de pression acoustique de crête	Au moins égal à 135 décibels (C)	120 fois par an
Travail de nuit	Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	Non spécifié	100 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures	Non spécifié	30 nuits par an
Travail répétitif (Cycles courts)	Mouvements répétés, sollicitant le membre supérieur, à cadence contrainte	Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus	900 heures par an
Travail répétitif (Cadence élevée)	Mouvements répétés, sollicitant le membre supérieur, à cadence contrainte	Temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent : 30 actions ou plus par minute	900 heures par an

Les modalités de déclaration des expositions au(x) facteur(s) de risque(s) professionnel(s) restent inchangées :

Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail demeurant en cours à la fin de l'année civile : l'employeur doit déclarer le ou les facteur(s) de risques professionnels auxquels ils ont été exposés au-delà des seuils au cours de l'année civile écoulée, au plus tard au titre de la paie du mois de décembre.
Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à 1 mois s'achevant au cours de l'année civile : L'employeur doit déclarer le ou les facteurs de risques professionnels auxquels ils ont été exposés au plus tard lors de la paie effectuée au titre de la fin de ce contrat de travail.

Comment fonctionne la pénibilité pour la retraite ?

Pour les salariés exposés au-delà des seuils réglementaires, le Compte Professionnel de Prévention (C2P) constitue le levier principal d'aménagement de la fin de carrière et de compensation des effets de la pénibilité au travail sur la santé.

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques permet au collaborateur d’accumuler des points selon un barème strict, géré de manière automatisée après votre déclaration annuelle :

Exposition à 1 facteur de risque : 4 points par année complète d'exposition
Poly-exposition (plusieurs facteurs) : 8 points par année complète d'exposition

Le compte est plafonné à un maximum de 100 points sur l'ensemble de la carrière du salarié.