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Le diagnostic déchets évolue au 1er janvier 2022 : extension du champ d’application aux rénovations significatives et nouvelles obligations de transmission au CSTB.

À partir du 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets s’impose à tous : ménages, entreprises et collectivités. Une étape clé pour réduire les déchets et développer le compostage et la méthanisation.

Fini le papier : la traçabilité des déchets dangereux passe au numérique avec Trackdéchets. Objectif : simplifier la gestion et sécuriser toute la chaîne de traitement.

La loi française, via un décret, a interdit des produits en plastique à usage unique en 2020. D'autres restrictions suivront, avec un objectif de 100% de plastique recyclé en 2025.

Il est crucial pour les entreprises industrielles de bien gérer le stockage de leurs déchets dangereux. Pour ce faire, elles doivent mieux en connaître la dangerosité et la traçabilité.

Le classement des déchets est complexe. Il dépend de l'objectif (stockage, transport, ICPE) et des réglementations (CED, ADR, CLP). Des "entrées miroirs" et le calcul de propriétés dangereuses compliquent la démarche.

Une nouvelle procédure pour les déclarations d'accidents du travail est en vigueur depuis le 1er décembre 2019 dans le régime général. Les délais de déclaration et d'émission de réserves changent.

Classer un déchet en dangereux ou non dépend d'une méthodologie en 5 étapes, incluant l'identification, la composition, les propriétés dangereuses (HP) et la présence de polluants organiques persistants (POP).

Une étude sur 200 entreprises françaises montre que la gestion des déchets industriels s'améliore : le recyclage et la réutilisation progressent fortement au détriment de l'élimination.

L'économie circulaire transforme la rareté des ressources en opportunités. Elle favorise le réemploi, le recyclage et réduit les déchets, notamment grâce à de nouvelles lois.

Même sans BSD, les déchets non dangereux (DND) doivent être tracés. Les producteurs doivent tenir un registre, s'assurer de la conformité des transporteurs et obtenir une attestation de valorisation.

Plus d'un an après sa publication, la loi de transition énergétique se concrétise. De nouveaux décrets impactent les entreprises sur la construction, les déplacements et le tri des déchets, dont l'attestation annuelle.

De nouvelles règles renforcent les contrôles d'étanchéité des équipements contenant des fluides frigorigènes. Un formulaire unique (CERFA n°15497) sert de fiche d'intervention et de bordereau de suivi des déchets.

L'ADR 2017, applicable dès le 1er janvier, modifie les règles de transport des matières dangereuses. Nouveautés sur les conseillers sécurité, marquage des colis, et ajout des matières polymérisantes.

Un décret de 2016 impose le tri à la source des papiers, métaux, plastiques, verres et bois. Cette obligation concerne les producteurs de plus de 1100L/semaine.

Un nouveau formulaire CERFA (15497) fusionne fiche d'intervention et BSD pour simplifier la gestion des fluides frigorigènes usagés, une obligation souvent négligée mais passible de sanctions.

Depuis 2011, les fluides frigorigènes usagés sont considérés comme des déchets dangereux, nécessitant un bordereau de suivi (BSD) pour leur transport et traitement.