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Pour protéger la santé des salariés, l’employeur doit tenir à jour plusieurs registres obligatoires en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

La réalisation de travaux par une entreprise dans une autre entreprise génère des risques liés à l’interférence de leurs activités. Les employeurs de chaque entreprise doivent coordonner ensemble la prévention de ces risques spécifiques. Dans cet article, retrouvez les mesures à mettre en œuvre en cas de recours à une entreprise extérieure !

Les normes ISO 14001 (environnement) et 45001 (santé-sécurité) fournissent un cadre reconnu pour structurer et renforcer les démarches HSE au sein des organisations.

Longtemps perçue comme une fonction secondaire, la gestion des risques HSE s’impose désormais comme un levier stratégique pour renforcer résilience et performance en entreprise.

Cet article analyse les risques du télétravail lié à la crise du Covid-19, abordant les dangers liés aux écrans, la sécurité des données et les risques psychosociaux.

Cet article explique que la fiche de poste, outil d'information sur les risques et de prévention en entreprise, est essentielle pour la sécurité, l'environnement et l'intégration des salariés.

Cet article dénonce la vision de la fonction HSE comme une contrainte. Il la positionne comme un levier de performance durable, de rentabilité et d'image de marque pour l'entreprise.

Cet article explique que les experts HSE doivent valoriser leurs actions en les présentant comme des opportunités pour l'entreprise et non comme des contraintes.

La norme ISO 45001 sur la sécurité et santé au travail remplace l'OHSAS 18001. Un an après, des questions subsistent sur la prise en compte de certaines exigences.

Dès 2019, les entreprises de +50 salariés avec au moins 25% de salariés exposés à 6 facteurs du C2P, ou un indice de sinistralité > 0.25, doivent négocier un accord pénibilité.

La révision de la norme ISO 50001, prévue pour fin 2018, alignera la gestion de l'énergie sur les autres normes ISO (HLS) et renforcera l'exigence d'amélioration continue.

La norme ISO 45001 sur la santé et la sécurité au travail, publiée en mars 2018, remplace l'OHSAS 18001. Les entreprises ont 3 ans pour faire la transition, soit jusqu'au 12 mars 2021.

La norme ISO 45001, publiée en 2018, remplace l'OHSAS 18001. Elle se concentre sur la prévention des risques, le bien-être au travail, et la participation des travailleurs.

Le C3P est remplacé par le C2P. Les 4 facteurs de risques (manutention, postures pénibles, vibrations, agents chimiques) sont exclus. Le C2P se concentre sur 6 facteurs.

Le comité social et économique (CSE) remplace les DP, CE et CHSCT. Il gère la santé, sécurité et les conditions de travail dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Pour être certifiée ISO 14001, une entreprise doit évaluer les impacts environnementaux de ses activités tout au long du cycle de vie, de l'extraction des matières au recyclage, sans obligatoirement faire une ACV.

La norme ISO 45001, axée sur la santé et la sécurité au travail, sera publiée en 2018. Elle remplacera l'OHSAS 18001 et mettra l'accent sur l'amélioration continue et la concertation des salariés.

Suite à la loi Rebsamen, un décret de 2016 allonge le mandat des membres du CHSCT à 4 ans. Les délais de consultation et d'envoi de l'ordre du jour sont aussi réduits pour plus de réactivité.

Obligatoire depuis 2001, le Document Unique (DU) d'évaluation des risques professionnels, même s'il est souvent incomplet ou pas à jour, reste le pilier de la prévention en entreprise.

La norme ISO 14001:2015, en vigueur depuis 10 mois, exige d'intégrer le management environnemental à la stratégie des entreprises, de considérer le cycle de vie et les parties prenantes.

Depuis le 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité sont applicables, avec une instruction précisant les modalités de mise en œuvre et d'évaluation pour les employeurs.

Un texte de 2016 simplifie les obligations d'affichage en entreprise. On peut désormais utiliser des moyens modernes (intranet, mail) pour communiquer le règlement intérieur ou autres infos.

Pour l'application du dispositif pénibilité, les employeurs doivent déclarer les expositions des salariés. Un compte personnel de prévention est ouvert pour les employés exposés au-delà de certains seuils.

La norme ISO 50001, basée sur le modèle PDCA, aide les entreprises à réduire leurs coûts et leur consommation d'énergie. Elle offre aussi une exemption d'audit énergétique pour les grandes entreprises.

La loi Rebsamen modifie le dispositif de pénibilité. Les fiches individuelles sont remplacées par une déclaration de l'employeur et les référentiels de branches sont sécurisés.

Les entreprises de plus de 250 employés doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans, à moins de mettre en place une certification ISO 50001, qui prouve une démarche de progrès continu.

Le Document unique, obligatoire depuis 2001, permet d'identifier les risques professionnels. Sa mise en œuvre collaborative et rigoureuse est essentielle pour la prévention, la sécurité et la conformité.