Norme ISO 45001 : quelle est la structure de cette norme ?

La norme ISO 45001 est structurée suivant les 10 chapitres de la Structure Harmonisée de l'ISO (anciennement HLS), facilitant ainsi son intégration avec d'autres normes de management comme l'ISO 9001 et l'ISO 14001.

‍

(Chapitre 1) Domaine d’application : cadrer le système SST

Les résultats escomptés d’un système de management de la SST (Santé, Sécurité au travail) sont précisés : il s’agit de procurer des lieux de travail sûrs et sains, par la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail.

De plus, la norme ISO 45001 permet nouvellement à un organisme d’intégrer, au travers de son système de management de la SST, d’autres aspects de santé et de sécurité, tels que le bien-être et la qualité de vie au travail.

‍

(Chapitre 2) Références normatives & standards associés

Ce chapitre ne contient pas de références normatives obligatoires. Toutefois, l'organisme peut s'appuyer sur des normes complémentaires d'accompagnement, telles que l'ISO 45003 (gestion de la santé psychologique et des risques psychosociaux au travail).

‍

(Chapitre 3) Termes et définitions : le vocabulaire clé

• La définition du terme clé « travailleur » est donnée : « personne effectuant un travail ou exerçant des activités en relation avec le travail qui sont sous le contrôle de l’organisme ». Il est précisé au travers de trois notes* que « le travail ou les activités en relation avec le travail exercés sous le contrôle de l’organisme peuvent l’être par des travailleurs employés par l’organisme, des travailleurs de prestataires extérieurs, des intervenants extérieurs, des particuliers, des travailleurs intérimaires… ».
• La définition de « lieu de travail » est réécrite : « lieu sous le contrôle de l’organisme où une personne doit se trouver ou se rendre pour son travail ».

‍

(Chapitre 4) Contexte de l'organisme & enjeux climatiques

Ce chapitre 4 rassemble des exigences nouvelles imposant à l’organisme d’identifier ses éléments de contexte (d’ordre économique, social, politique, technologique, juridique…), ainsi que les besoins et attentes pertinents de ses travailleurs et autres parties intéressées, afin de déterminer ceux qui pourraient devenir des exigences légales et autres exigences.Ce chapitre 4 impose à l’organisme d’identifier ses enjeux internes et externes (économiques, sociaux, technologiques, juridiques...), ainsi que les besoins et attentes pertinents de ses travailleurs et autres parties intéressées.

Depuis l'amendement sur le changement climatique apporté aux normes de systèmes de management, l'organisme doit obligatoirement déterminer si les changements climatiques constituent un enjeu pertinent pour sa démarche SST (ex. : vagues de chaleur, stress thermique, événements climatiques extrêmes) et si ses parties intéressées ont des exigences à ce sujet.

‍

(Chapitre 5) Gouvernance : leadership et culture SST

Le leadership et l’engagement de la direction envers le système de management sont renforcés : elle doit le démontrer notamment en :

• Assumant la pleine et entière responsabilité et l’obligation de devoir rendre compte de la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et à la mise à disposition de lieux de travail sûrs et sains,
• Développant, portant et promouvant une culture au sein de l’organisme favorable aux résultats escomptés du système de management de la SST,
• Protégeant des représailles les travailleurs qui signalent des évènements indésirables, des dangers, des risques et opportunités,
• S’assurant que l’organisme établit et met en œuvre un (des) processus pour la consultation et pour la participation des travailleurs,
• Soutenant la mise en place de comités de santé et de sécurité ainsi que leur fonctionnement.

L’exigence 5.4 est consacrée à la consultation et participation des travailleurs, qui devient d’ailleurs un engagement de la politique SST.

• Consultation sur la détermination des besoins et attentes des parties intéressées, la détermination de ce qu’il est nécessaire de surveiller, de mesurer et d’évaluer…
• Participation sur la détermination des exigences en termes de compétence, de besoins en formation, des formations et d’évaluation de la formation, sur le choix de ce qu’il faut communiquer et la manière de le faire…

Pour cela, l’organisme doit prévoir les modalités, le temps, la formation et les ressources nécessaires. Il doit également fournir, dans les temps impartis, un accès à des informations claires, compréhensibles et pertinentes sur le système de management de la SST.

‍

(Chapitre 6) Planification : gestion des risques (physiques, RPS) et objectifs

Le chapitre 6 rassemble les dispositions relatives aux actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités, à l’identification des dangers et l’évaluation des risques et opportunités, à la détermination des exigences légales et autres exigences, aux objectifs de SST et planification des actions pour les atteindre.

Pour cette phase de planification, et en vue de la définition de ses objectifs SST, l’organisme doit :

• tenir compte de ses enjeux globaux (y compris les enjeux climatiques et environnementaux ayant un impact sur la santé des personnes) ainsi que des attentes des travailleurs et parties intéressées,
• déterminer les risques et opportunités découlant des dangers physiques et psychosociaux, de l'organisation du travail (télétravail, travail hybride), ainsi que des exigences légales et autres exigences.

Cette approche permet ainsi d’inscrire davantage la politique et les objectifs SST dans la stratégie globale de l’entreprise.

‍

(Chapitre 7) Support & moyens d'action : compétences et droit de retrait

Le chapitre 7 regroupe les exigences concernant la mise à disposition des ressources nécessaires au fonctionnement du système de management, la compétence et la sensibilisation/ prise de conscience des travailleurs, la communication et les informations documentées.

Désormais, les travailleurs doivent être également sensibilisés et prendre conscience de la capacité d’exercer leur droit de retrait face à des situations de travail dont ils estiment qu’elles présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, et des dispositions qui les protègent de conséquences indues lorsqu’ils le font.

En matière de communication, l’organisme doit mettre en place un processus lui permettant de déterminer quelles sont les informations pertinentes à communiquer et en tenant compte de ses exigences légales et autres exigences.

‍

(Chapitre 8) Maîtrise opérationnelle, télétravail et conduite du changement

Le chapitre 8 accueille les dispositions en matière de maîtrise opérationnelle et de préparation et réponse aux situations d’urgence. Des exigences détaillées apparaissent en matière de :

• Lieux de travail comptant plusieurs employeurs, pour lesquels l’organisme doit coordonner les parties pertinentes du système de management de la SST avec les autres organismes,
• D’élimination des dangers et réduction des risques pour la SST : pour cela, l’organisme doit utiliser la hiérarchie des mesures de prévention imposées par le code du Travail soit en premier éliminer le danger et en dernier utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats. Une note précise que dans de nombreux pays, les exigences légales incluent la fourniture gratuite des EPI. La hiérarchie des mesures de prévention impose d'éliminer prioritairement les dangers à la source avant de recourir aux équipements de protection individuelle (EPI). »
• Pilotage du changement qui fait l’objet de l’exigence 8.1.3 : l’organisme doit établir des processus afin de maîtriser les changements ayant une incidence sur la performance SST comme les nouveaux produits, les changements d’effectifs ou de conditions de travail, les évolutions des connaissances sur les dangers et sur les risques pour la SST…
• La maîtrise des nouveaux modes de travail : l'organisme doit adapter sa maîtrise opérationnelle aux situations de travail à distance (télétravail), au travail isolé et aux risques associés à la numérisation des procédés.

‍

(Chapitre 9) Évaluation de la performance, conformité et audits

Le chapitre 9 contient les exigences concernant la surveillance, mesure, analyse et évaluation de la performance, l’évaluation de la conformité, les audits internes et les revues de direction.

L’organisme doit déterminer ce qu’il est nécessaire de surveiller et de mesurer, en évaluant l’efficacité des mesures de prévention (risques physiques, psychosociaux et environnementaux). En matière d’évaluation de la conformité, l’ISO 45001 exige de maintenir une connaissance précise et actualisée de son niveau de conformité aux exigences légales (notamment via la veille réglementaire et la mise à jour des documents d'évaluation comme le DUERP) et aux autres engagements souscrits.

‍

(Chapitre 10) Amélioration continue & gestion des événements indésirables

Le chapitre 10 rassemble les exigences concernant la gestion des événements indésirables, des non-conformités, des actions correctives et de l’amélioration continue. Dans cette démarche globale, la prévention est directement intégrée au travers de l’analyse initiale et continue des risques et opportunités.

Besoin d'aide pour l'adopter l'ISO 45001 dans votre entreprise ? Notre équipe de conseil en HSE peut veut accompagner sur le sujet. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour faire le point.

‍

‍

Foire aux questions (FAQ) : tout savoir sur l'ISO 45001

‍

L'ISO 45001 est-elle obligatoire pour mon entreprise ?

Non, la certification ISO 45001 repose sur une démarche volontaire. En revanche, le respect de la réglementation locale en matière de santé et sécurité au travail (comme le Code du travail en France) demeure une obligation légale. L'ISO 45001 constitue un cadre méthodologique structurant pour garantir la conformité réglementaire et améliorer vos performances SST.

‍

Quelle est la différence entre l'ISO 45001 et le référentiel MASE ?

• L'ISO 45001 est une norme internationale adoptée dans le monde entier, axée sur le système de management global.
• Le MASE est un référentiel principalement utilisé en France, très ancré dans les milieux industriels et chez les prestataires de services.

Il existe de nombreuses passerelles entre les deux standards, et une organisation peut articuler les deux démarches.

‍

Comment l'ISO 45001 prend-elle en compte la santé mentale et le télétravail ?

La norme ISO 45001 couvre la santé physique et mentale des travailleurs. Pour approfondir la gestion des risques psychosociaux (RPS) et du travail à distance, les organisations peuvent s'appuyer sur la ligne directrice complémentaire ISO 45003, spécifiquement dédiée à la santé psychologique au travail.

‍

Comment se faire accompagner dans la mise en œuvre ou la transition vers l'ISO 45001 ?

Déployer un système de management SST adapté à votre organisation nécessite d'analyser vos risques, de structurer vos processus et de mobiliser vos équipes.

Tennaxia propose des prestations de conseil et d'accompagnement sur mesure pour vous guider à chaque étape de votre démarche ISO 45001 : du diagnostic initial à la préparation de l'audit de certification, en passant par l'évaluation des risques et la gestion de la conformité réglementaire.

‍

Sources et références :

• ISO (Organisation internationale de normalisation) :
  • Norme ISO 45001:2018 — Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation.
  • Amendement ISO 45001:2018/Amd 1:2024 — Action pour le climat : modifications apportées au texte de la Structure Harmonisée (chapitres 4.1 et 4.2).
  • Norme ISO 45003:2021 — Management de la santé et de la sécurité au travail — Santé psychologique et sécurité au travail — Lignes directrices pour la gestion des risques psychosociaux.
• Législation & Réglementation française :
  • Code du travail — Principes généraux de prévention (Article L4121-1 et suivants), évaluation des risques (DUERP) et fourniture des équipements de protection individuelle (EPI).
• Organismes et ressources Santé & Sécurité au travail :
  • INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) — Dossiers méthodologiques sur la prévention des risques professionnels et la gestion des RPS.
  • Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités — Guides sur les conditions de travail, la santé au travail et l'adaptation au stress thermique/vagues de chaleur.