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🔎 Ce qu'il faut retenir
Ce rendez-vous mensuel récapitule toutes les nouvelles obligations en environnement, santé-sécurité, énergie et sûreté pour vous assurer de ne manquer aucune mise en conformité cruciale.
21/02/2026 : VELP émissions d’échappement des moteurs Diesel
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les émissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire entre en vigueur à partir du 21 février 2026 en ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels.
Elle est fixée à 0,05 mg.m-3.
Pour rappel, cette VLEP est applicable depuis le 21 février 2023 pour les autres activités.
28/02/2026 : Déclaration GEREP des émissions 2025 pour les établissements soumis à quotas
La déclaration GEREP des émissions pour l’année de référence N est à renseigner sur la plateforme au plus tard le 28 février N+1 pour les établissements visés par le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre.
Pour en savoir plus sur la déclaration GEREP : Les modalités de la déclaration GEREP annuelle des émissions polluantes - https://hse-reglementaire.com/