Décarbonation des industries : Nouveau dispositif de soutien pour les chaudières électriques

Depuis le 5 septembre 2026, les industriels peuvent disposer d’un nouveau dispositif de soutien à la décarbonation de leur activité.

En effet, une nouvelle opération couverte par le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été ajoutée à la liste des opérations standardisées éligibles dans le cadre d'une politique de décarbonation de l'industrie.

Cette fiche, intitulée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique », permet, sous certaines conditions, aux industriels de bénéficier d’une aide financière pour l’installation d’une nouvelle chaudière électrique industrielle ou pour l’installation de telles chaudières en remplacement des chaudières fonctionnant au gaz, au fioul ou avec un autre combustible.

Cette fiche s’applique aux opérations engagées à compter du 5 septembre 2026 jusqu’au 1er septembre 2031.

Opérations concernées

Les opérations concernées consistent en une électrification totale de la production de chaleur de fluide caloporteur d'une température supérieure à 110 °C (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique) :

1. En remplaçant la totalité des chaudières à combustible d’un site alimentant le fluide caloporteur concernés par la où les chaudières électriques ; ou
2. En installant une ou plusieurs chaudières électriques dans le cas d'un site nouveau, d'une extension d'un site ou de la création d'un nouveau besoin de chaleur.

Nota : les équipements de secours pour la production de fluide caloporteur du site peuvent ne pas être remplacés

Les opérations consistant en un remplacement partiel d'une ou plusieurs chaudières à combustible par une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant ou l'ajout d'une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant sont donc exclues.

Sont également exclus :

• les générateurs hybrides combinant un système à flamme et un dispositif électrique intégré (thermoplongeur(s) intégré(s) dans l'unité de chauffe) ;
• l'ajout d'un équipement électrique directement sur le corps d'une chaudière à combustible existante.

Conditions de délivrance des CEE

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent notamment être respectées :

• Aucune chaudière à combustible ne doit être installée sur le site pour alimenter le réseau relatif à ce fluide caloporteur, hormis à des fins de secours, à compter de l'achèvement de l'opération et pendant la durée de vie conventionnelle de la fiche standardisée) ;
• Le fluide caloporteur doit satisfaire des besoins de chaleur pour des usages de procédés industriels, eau chaude sanitaire et/ou chauffage des locaux sur le périmètre du site de l'opération ;
• Avant la réalisation de l'opération, la puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site doit être inférieure à 20 MW. Après l'opération, la puissance thermique totale nominale des chaudières électriques installées sur le site doit également être inférieure à 20 MW. Dans le cas d'un remplacement, la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées doit être inférieure ou égale à celle des chaudières remplacées ;
• La mise en place de l'équipement doit être réalisée par un professionnel, après la réalisation d'une étude préalable de dimensionnement ;
• Un dispositif de mesure de la température du fluide caloporteur (ou une sonde de pression pour la vapeur d'eau) et un dispositif de mesure de la consommation d'électricité de la chaudière électrique doivent être installés.

Rappel du dispositif des CEE

En application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, les fournisseurs d'énergie (entreprises distributrices d'électricité, gaz, chaleur et froid, distributeurs de fioul domestique, distributeurs de carburants automobiles) sont soumis à des obligations d'économies d'énergie sur des périodes triennales. 

Les fournisseurs d'énergie dits « acteurs obligés » ont toute liberté pour parvenir à atteindre cette obligation. Ils peuvent : 

• acheter des certificats d'économie d'énergie auprès d'autres acteurs non-obligés ;
• financer des travaux de rénovation thermique chez les entreprises et les particuliers ;
• faire appel à un mandataire ou à un délégataire qui produit et dépose des CEE.

De fait, outre les fournisseurs d'énergie (en tant qu'« obligés »), les collectivités locales, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et les bailleurs sociaux (en tant que personnes « éligibles ») peuvent aussi bénéficier de CEE en contrepartie de mesures d'économies d'énergie.

Les CEE peuvent être délivrés :

• soit dans le cadre des opérations standardisées d'économies d'énergie,
• soit dans le cadre d'opérations spécifiques (si l'action n'est pas couverte par une opération standardisée),
• soit enfin dans le cadre de la contribution à des programmes d'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur ou de froid dans un local à usage agricole, tertiaire ou d'habitation.