Pense-bête des échéances HSEES de mars 2026

Pense-bête des échéances HSEES

16/03/2026 : Ouverture du passeport de prévention aux employeurs

Les employeurs doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations relatives à la sécurité et à la prévention dispensés à leurs salariés.

Pour en savoir plus : https://www.tennaxia.com/blog/passeport-de-prevention

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31/03/2026 : Date limite pour l’attestation de valorisation des biodéchets

Les prestataires de collecte ou de valorisation doivent transmettre chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs de biodéchets leur ayant confié des déchets l'année précédente, une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qu'ils ont collectés séparément l'année précédente en vue de leur valorisation et leur destination de valorisation finale.

Pour en savoir plus sur les obligations de tri et de collecte des biodéchets : Tri à la source des biodéchets : tous concernés - HSE Réglementaire - https://hse-reglementaire.com/

31/03/2026 : Date limite pour l’attestation déchets 8 flux

Les exploitants d'installation de valorisation de déchets et les intermédiaires assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets doivent transmettre une attestation chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs de déchets leur ayant cédé des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de textiles, de fraction minérale et de plâtre (déchets « 8 flux »).

A noter que les déchets de textiles sont nouvellement intégrés dans cette attestation.

Cette attestation doit mentionner les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui leur ont été confiés l'année précédente en vue de leur valorisation ou élimination et leurs destinations de valorisation finale (type d’installation et nouvellement localisation géographique).

31/03/2026 : Déclaration GEREP sur l’année 2025

La déclaration GEREP pour l’année de référence N est à renseigner sur le site internet dédié au plus tard le 31 mars N+1 pour les établissements soumis à la déclaration GEREP (hors déclaration des émissions pour les établissements visés par le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre).

Pour en savoir plus sur la déclaration GEREP : Les modalités de la déclaration GEREP annuelle des émissions polluantes - https://hse-reglementaire.com/

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31/03/2026 : Déclaration relative à la neutralité climatique et rapport de vérification correspondant

Les exploitants d’installations soumises à quotas qui sont soumis un plan de neutralité climatique (*) élaborent une déclaration relative à la neutralité climatique.

(*)installations dont les niveaux d’émissions sont supérieurs au 80e percentile des niveaux d’émission pour les 52 référentiels de produits

Ils doivent présenter à l’autorité compétente cette déclaration relative à la neutralité climatique et le rapport de vérification correspondant au plus tard le 31 mars 2026 pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2025.

Nota : le modèle de déclaration à utiliser est disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/marches-du-carbone-seqe-ue-installations