Prévention des risques liés au bruit en milieu de travail

Le bruit en milieu professionnel peut avoir de multiples origines :machines, outils, véhicules... Il devient gênant, voire dangereux, au-delàd’une certaine limite.

Les risques pour la santé augmentent principalement avec :

• l’intensité du bruit, mesurée en décibel (A) [dB(A)]
• la durée d’exposition du salarié

Il est à noter qu’un salarié sur cinq est exposé en France à desniveaux sonores dangereux pour la santé.

Les conséquences de l’exposition au bruit sont multiples :

• Surdité
• Stress
• Troubles du sommeil, fatigue
• Troubles de la concentration
• Perte d’efficacité
• Risque accru d’accident du travail
• Impacts sur le système cardiovasculaire : risque d’hypertension artérielle
• Impacts négatifs sur l’oreille interne du fœtus au cours des 3 derniers mois de grossesse

Quelles réglementations encadrent les risques liés au bruit dans le cadre du travail ?

Afin de prévenir ces risques, le Code dutravail, dans ses articles R. 4431-1 à R. 4437-4, impose le respect par l’employeur des exigences de prévention suivantes, fondées sur les principesgénéraux de prévention :

1. Actions en amont sur l’environnement de travail

En premier lieu, lorsque cela est possible, il appartient à l’employeur de réduire les sources de bruit :

• si possible dès la conception des locaux,
• ou lors de réaménagements importants.

Il peut s’agir notamment de choix dans l’organisation du travail, dans l’aménagement d’ateliers, de choix de procédés ou d’équipements moins bruyants...

2. Évaluation des risques

L’évaluation des risques, retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue le point de départ de la démarche de prévention, en permettant à l’employeur d’identifier les mesures qui devront être prises.

L'évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit.

En cas de mesurage, celui-ci doit ensuite être renouvelé au moins tous les cinq ans.

Lorsque l’évaluation met en évidence la présence de risques, l’employeur doit alors prendre des mesures.

3. Mise en place de mesures de prévention collective

Les mesures collectives sont les plus efficaces, elles sont donc à privilégier :

• Réduction du bruit à la source. Ces mesures, pourtant les plus efficaces, sont les moins mises en œuvre car elles sont souvent onéreuses ou techniquement difficiles à mettre en place
• Actions sur la propagation du bruit. Cela peut être réalisé par l’éloignement des salariés, le traitement acoustique des locaux de travail, l’encoffrement ou le cloisonnement de machines, la mise en place d’écrans acoustiques...

4. Mise en place de systèmes de protection individuelle

Lorsque tous les moyens de protection collective contre le bruit ont été envisagés et qu'ils n'ont pu être mis en œuvre soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons financières, on peut recourir à des équipements de protection individuelle (EPI).

Les règles sont les suivantes :

• Exposition à 80 dB(A) sur 8h (ou 135 dB(C)) : obligation de mise à disposition des EPI auditifs
• Exposition à 85dB(A) sur 8h (ou 137 dB(C)) : obligation de port des EPI auditifs
• Exposition à 87dB(A) sur 8h (ou 140 dB(C)) : valeur limite d’exposition

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5. Informations et formation du personnel

Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

• la nature du risque
• les mesures de prévention prises
• les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention
• les résultats des évaluations et des mesurages du bruit
• l'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels
• l'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe
• les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé
• es pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit

6. Suivi de l’état de santé du personnel

Un travailleur dont l'exposition au bruit dépasse 80dB(A) sur 8h bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail, d'un examen audiométrique préventif.

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