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🔎 Ce qu'il faut retenir
- De nombreux équipements et installations sont soumis à des vérifications périodiques obligatoires, notamment les appareils de levage, ascenseurs, installations électriques, EPI, équipements sous pression, ventilations et moyens incendie.
- La fréquence varie selon l’équipement, de quelques semaines à plusieurs années, selon les textes applicables.
- Les contrôles peuvent être réalisés en interne par une personne compétente ou, selon les cas, par un organisme agréé, avec traçabilité dans le registre de sécurité.
- Le non-respect des VGP expose l’employeur à des sanctions financières, à l’arrêt de l’équipement et à un risque pénal accru en cas d’accident.
Afin de garantir une utilisation en sécurité, de nombreux équipements et installations sont soumis à des vérifications générales périodiques.
Êtes vous à jour de vos vérifications générales périodiques ? Nous faisons le point.
Afin de s’assurer de leur conformité dans le temps, le Code du travail rend obligatoire la vérification générale périodique (VGP) de nombreuses installations et équipements de travail.
1. Principaux équipements concernés
Afin de garantir leur bon fonctionnement ainsi que leur utilisation en sécurité, certains équipements de travail sont soumis à des vérifications générales périodiques. Nous nous intéresserons aux équipements suivants :
- Appareils et accessoires de levage
- Ascenseurs et monte-charges
- Installations électriques
- Machines à risques spécifiques
- Équipements de protection individuelle
- Portes et portails
- Équipements sous pression
- Aérations et installations de ventilation
- Incendie
2. Quelle périodicité pour les VGP
3) Qui peut effectuer ces vérifications
Les vérifications générales périodiques peuvent être effectuées :
- par des personnes qualifiées et compétentes internes à l'entreprise ou
- pour certains équipements, obligatoirement par un organisme extérieur agréé
Les résultats, rapports d'inspection et dates de contrôle doivent être consignés dans le registre de sécurité de l'établissement.
4) Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de VGP
En cas de manquement constaté à l’obligation de réaliser la VGP, l'employeur s'expose à une amende de 10 000 € par infraction constatée (article L. 4741-1 du Code du travail). Cette somme peut être multipliée par le nombre de salariés exposés, et renouvelée en cas de contrôle à nouveau non conforme.
L’inspection du travail peut également décider de la mise à l’arrêt immédiate de l’équipement non contrôlé.
En cas d’accident impliquant un équipement non contrôlé, des sanctions pénales lourdes peuvent être prononcées :
- en cas de blessures (incapacité de plus de 3 mois) : jusqu'à 30 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement
- en cas de décès : jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement
- faute inexcusable de l'employeur : reconnaissance automatique de la faute inexcusable devant la Sécurité sociale, entraînant une majoration des rentes versées à la victime et des indemnités complémentaires importantes à la charge de l'entreprise
Enfin, l’assureur peut ne pas couvrir les dommages, voire résilier le contrat d’assurance.
📝 À noter
Il n’est plus exigé de détenir un registre de sécurité papier.