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Commençons par une définition…
Une installation classée est toute installation ou activité qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature , de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Les origines des ICPE
Le 31 août 1794, une explosion a eu lieu à la poudrerie de Grenelle. Elle a provoqué la mort de plus de mille personnes (ouvriers et riverains) et a causé des dégâts matériels très importants y compris à l’extérieur du site.
Cette catastrophe a contribué à définir les bases de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
En 1810 est pris le décret impérial relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode. Ce décret précise que ces établissements ne pourront être formés sans une permission de l'autorité administrative et sont divisés en trois classes :
1ère classe : les établissements qui doivent être éloignés des habitations particulières
2ème classe : les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins, de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages
3ème classe : les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police.
Ainsi ce décret impérial pose les premières bases d'une nomenclature des installations classées.
Il faudra ensuite attendre la loi du 19 décembre 1917 qui améliorera ce dispositif en soumettant les établissements les moins nuisant à un régime de simple déclaration.
La 1re nomenclature des Installations Classées est introduite par le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 avec les régimes : déclaration et autorisation.
Par la suite, la loi du 19 juillet 1976 devient la base juridique de l'environnement industriel en France et permet de délivrer une seule autorisation et réglemente l’ensemble des aspects concernés : risque accidentel, déchets, rejets dans l’eau, l’air, les sols...
L’inspection des installations classées devient alors l’autorité compétente pour l'application de cette législation.
A la suite de l’accident de l’usine AZF à Toulouse en 2001, la loi du 30 juillet 2003 renforce la prévention des risques industriels.
En 2010, le régime de l’enregistrement est créé, il est également appelé « l’autorisation simplifié ». La nomenclature compte désormais trois régimes (déclaration, enregistrement et autorisation).
En parallèle, en Europe, la directive SEVESO voit le jour en 1982 après l’accident industriel de SEVESO de 1976. Elle est ensuite révisée deux fois afin de renforcer la prévention des accidents majeurs à la suite d’accidents industriels, notamment la pollution du Rhin en 1986, la pollution du Danube en 2000, l’explosion d’artifices à Enschede en 2000, explosion d’AZF en 2001.
En France, environ 1300 établissements sont classés « SEVESO ».
En 2010, la directive « IED » relative aux Emissions industrielles impose une approche globale et concerne les installations industrielles les plus polluantes. La rubrique 3xxx de la nomenclature ICPE fait son apparition.
En 2015, avec la mise en œuvre du règlement CLP, la nomenclature est à nouveau modifiée avec la création des rubriques 4xxx - substances et mélanges dangereux.
La nomenclature des ICPE regroupe les activités et les substances et est divisée en quatre catégories :
1xxx : substances ;
2xxx : activités ;
3xxx : activités IED (Directive Emissions Industrielles),
4xxx : substances et mélanges dangereux.
Suivant le niveau de risque, l’ICPE est soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation. Les rubriques 4xxx peuvent également classer les établissements autorisés Seveso seuil bas ou seuil haut.
Le classement ICPE de l’établissement
Pour déterminer le classement ICPE de votre établissement, nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes :
- Établir l’inventaire des substances et activités présents sur votre site ;
- Identifier les rubriques correspondantes ;
- Déterminer le régime de classement ICPE pour chaque rubrique (non Classé, Déclaration, Enregistrement, Autorisation, … SEVESO)