Visites de préreprise et de reprise : ce qui change

Obligation du médecin d'informer l'employeur de l'organisation d'une visite de préreprise

Pour rappel, une visite de préreprise peut être organisée pour les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours. Elle est à l'initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l'assurance maladie ou du médecin du travail dès lors que le retour du travailleur à son poste est envisagé.

Sauf si le travailleur s'y oppose, le médecin du travail doit désormais avertir l'employeur qu'une visite de préreprise est organisée. Auparavant, seules les recommandations formulées étaient communiquées à l'employeur.
De ce fait, même en l’absence de recommandations, l'employeur est averti qu'une visite de préreprise a eu lieu.

Ajout d'une dérogation à la visite de reprise

Pour rappel, un examen de reprise doit être programmé dans les 8 jours de retour du salarié à son poste de travail, dans les cas suivants :

• après un congé maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ;
• après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Sauf sur demande du médecin du travail, de l'employeur ou du travailleur, la visite de reprise n'est désormais plus requise lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• le travailleur a bénéficié d'une visite de préreprise dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail ;
• lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n'était nécessaire en vue de la reprise.