Pense-bête des échéances HSEES de juin

01/06/2025 : Renforcement des mesures de lutte contre les incendies dans le secteur des déchets

Les mesures de lutte contre l’incendie sont renforcées pour les installations de gestion de déchets soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791. L’arrêté du 22 décembre 2023 a été modifié dans ce sens par l’arrêté du 5 mai 2025.

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