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Chaque année, une instruction du Ministère de la Transition Écologique vient définir les actions nationales de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’instruction du 23 décembre 2025 définit les priorités de l’inspection des ICPE pour l’année 2026.
Il est possible de relever les axes suivants concernant les priorités d’inspection :
En premier lieu, s’agissant des actions « pérennes », celles-ci sont identiques à l’année 2024, et reprennent entre autres les points suivants :
- Mission de police des installations classées (visites d’inspection, instructions des demandes d’autorisation et d’enregistrement, examen des études remises par l’exploitant, lutte contre les exploitations illégales, notamment de gestion des déchets, proposition à l'autorité compétente pour la mise à jour de prescriptions, examen des dossiers de cessation d'activités déposés après le 1er juin 2022, …) ;
- Autres missions de police, dans et hors installations classées (application de la règlementation minière et relative à l’après-mine ; contrôle des équipements et produits à risques, autres contrôles : REACH, biocides, canalisations à risques, fluides frigorigènes, inspections relatives à la mise en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) ;
- Intégration des risques technologiques et sanitaires (mise en œuvre des PPRT, gestion des sites et sols pollués, information auprès des exploitants et des parties prenantes sur la réglementation et l’état de l’environnement, …).
En second lieu, des actions systématiques sont retenues notamment sur la base des orientations de la planification écologique et le retour d’expérience de l’accidentologie constatée :
D’une part, les actions systématiques prioritaires suivantes sont prévues en 2026 :
- Action post incendie de Rouen : Vérification de la connaissance, par les exploitants de stockage de matières combustibles en entrepôts classés au titre de la rubrique ICPE 1510, de l’état des matières stockées au sein de leurs installations
- Poursuite du plan d’actions interministériel « PFAS » : Contrôle de la mise en œuvre des plans d’actions concrets auprès de chaque établissement permettant de réduire les émissions de PFAS dans les rejets aqueux et de tendre vers la fin des rejets aqueux de PFAS
- Libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activité : L’action en 2025 était de recenser les dossiers et de les catégoriser en priorité d’action, puis de traiter les dossiers les plus prioritaires. L’action en 2026 s’inscrit dans la continuité du traitement des dossiers dont l’achèvement est prévu en 2027
- Prévention des risques chroniques : Concerne les grandes installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 50 MW : contrôle du respect des une partie des meilleures techniques disponibles applicables à ces installations : contrôle du type de combustible utilisé dans l’installation de combustion, conditions d’exploitation hors période de fonctionnement normal, contrôle des rejets atmosphériques et du respect des fréquences de contrôle et des valeurs limites d’émission (VLE) applicables, contrôle sur site des systèmes de traitement des fumées
- Lutte contre les trafics illégaux de déchets : Actions ciblées sur les centres de véhicules hors d’usage (VHU) : contrôle de sites illégaux au actions ciblant les installations de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), de véhicules hors d’usages (VHU) ou de batteries) : contrôle de sites illégaux au titre de la règlementation ICPE ou ne détenant pas un agrément en vigueur, mise en œuvre de l’obligation de contractualisation avec un éco-organisme ou de la mise en place d'un système individuel, utilisation de Trackdéchets par les exploitants de centres VHU.
D’autre part, des actions nationales au choix sont déterminées
Chaque région devra mettre en œuvre une action au choix parmi les actions reprises dans chacune des listes suivantes, ainsi qu’une action d’initiative régionale :
