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Pour rappel, les systèmes thermodynamiques existants au 1er janvier 2020 doivent bénéficier :
- D’un entretien tous les 2 ans lorsque leur puissance est comprise entre 4 et 70kW (1er entretien à réaliser avant le 1er juillet 2022), et au plus tard dans les deux ans qui suivent son remplacement ou son installation
- Ou d’une inspection tous les 5 ans lorsque leur puissance est supérieure à 70kW (1er entretien à réaliser avant le 1er juillet 2025), et au plus tard dans les 5 ans qui suivent le remplacement ou l’installation du système. Si le système est soumis à inspection, il n’est pas soumis à entretien.
- Et d’un livret de chauffage ventilation climatisation (livret CVC) pour les systèmes de plus de 70kW. Celui-ci regroupe les données relatives au système, indépendamment de la puissance des appareils unitaires connectés et doit être présenté lors de l’inspection.
Un système thermodynamique c’est quoi ?
C’est un système qui permet, à l’aide d’un cycle thermodynamique, le transfert de chaleur entre le milieu environnant et un bâtiment, ou une application industrielle, pour en réchauffer ou refroidir l’air intérieur.
Les équipements/systèmes thermodynamiques les plus courants sont :
- Pompe à chaleur (PAC),
- Climatiseur
- Armoire de climatisation d’une salle serveur
- Refroidissement de DataCenter
- Chambre froide
- Entrepôt frigorifique
Ces exemples ne sont pas exhaustifs. On peut les retrouver dans les bureaux, salles blanches, laboratoires, serveurs informatiques et entrepôts. Les chaudières n’en font pas partie car elles sont concernées par d’autres obligations de contrôle.
Pour quel usage ?
Refroidir ou échauffer l’air intérieur (traitement thermique d’un lieu dans lequel intervient une personne). Ainsi des procédés industriels ne traitant pas l’air ambiant ne seront pas concerné (ex : armoire électrique refroidie connectée à une machine de production, tunnel de séchage, un système de refroidissement d’eau pour le process).
Comment calculer la puissance de mon système ?
En cumulant les puissances (calorifiques et frigorifiques) de tous les équipements d’un bâtiment, sans seuil minimum. Plusieurs machines thermodynamiques qui délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment sont donc considérées comme un seul système.
A noter, les puissances des systèmes appartements à des propriétaires différents ne sont pas à cumuler.
Quelle puissance est à prendre en compte si mon équipement fait du chaud et du froid ?
C’est la valeur la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique du système thermodynamique, déclarées par le constructeur et mesurées dans les conditions de performance nominale définies dans la norme EN 14511. Ces données sont généralement indiquées dans la documentation technique de l’équipement.
Qui peut effectuer les entretiens ?
Une personne qualifiée (II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 )
Qui peut effectuer les inspections ?
Seul un organisme accrédité peut réaliser ces inspections périodiques, depuis le 1er janvier 2025.
Est-ce que cette périodicité de 5 ans est adaptable ? Y a-t-il des exemptions ?
Oui, celle-ci peut passer à 10 ans, si l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme ISO 50001 et que ce dernier englobe le système thermodynamique.
Il existe deux exemptions à l’obligation d’inspection périodique :
- si le système est couvert par un contrat de performance énergétique (CPE) qui répond aux critères fixés par l’arrêté du 24 juillet 2020. Dans ce cas précis, le propriétaire n’est pas non plus tenu de disposer d’un livret CVC (bien qu’il soit tout de même recommandé de centraliser les données relatives à son système).
- Si le site est certifié ISO 50001 et que son l’activité est principalement dédiée à l’entreposage frigorifique.
Quel contenu ?
Y a-t-il un rapport entre l’inspection périodique et les obligations du décret BACS ?
Le décret BACS s’applique aux systèmes qui distribuent du froid et du chaud dans certains bâtiments et vise à optimiser leur performance énergétique par l’installation d’un système de supervision, appelé « système d’automatisation et de contrôle ». Le seuil d’assujettissement à cette obligation d’installation, fixé à 70kW, s’appuie également sur le cumul des puissances des équipements présents dédiés au bâtiment, cependant, seuls les bâtiments tertiaires sont à prendre en compte, et les chaudières doivent être incluses dans le calcul.
Pour plus d’information sur le décret BACS n’hésitez pas à consulter notre newsletter sur le sujet : https://hse-reglementaire.com/pilotage-des-systemes-techniques-des-batiments-plus-dencadrement/
Et pour les systèmes mixtes (ambiance + application industrielle) ?
Si la règle générale ne vous permet pas de statuer facilement sur ces obligations, la FAQ du ministère peut à certaines de vos interrogations :