RE2020 : nouveaux bâtiments concernés à compter du 1er mai 2026

La réglementation environnementale RE2020 remplace la RT2012 et impose de nouvelles exigences pour réduire l’empreinte carbone et améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Elle fixe des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions.

Entrée en vigueur progressivement à compter du 1^er janvier 2022, elle s’applique aux nouvelles constructions de bâtiments selon un calendrier échelonné, désormais étendu à de nouvelles typologies à compter du 1er mai 2026.

Quels objectifs pour la RE2020 ?

• diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment ;
• donner la priorité à la sobriété énergétique ainsi qu’à la décarbonation de l’énergie ;
• garantir le confort en cas de forte chaleur.

A cette fin, elle est plus exigeante que la RT2012.

Quelles constructions sont concernées ?

Initialement la RE 2020 concernait les constructions de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.

Dans ce cadre, elle s’applique depuis le  :

• 1er janvier 2022, aux bâtiments à usage d’habitation,
• 1er juillet 2022, aux bâtiments à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ;
• 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions ;
• 1^er juillet 2023, aux constructions temporaires de ces bâtiments dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme et aux constructions de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n'excédant pas deux ans.

Depuis la publication du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, le champ d’application de la RE2020 est étendu. Ainsi, à compter du 1er mai 2026, cette réglementation s’applique également aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, pour les typologies suivantes :

• bâtiments à usage industriel et artisanal ;
• médiathèques et bibliothèques ;
• bâtiments d’enseignements atypiques ;
• bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
• hôtels ;
• établissements d’accueil de la petite enfance ;
• restaurants ;
• commerces ;
• vestiaires seuls ;
• établissements sanitaires avec hébergements ;
• établissements de santé ;
• aérogares ;
• établissements sportifs.

Jusqu’au 30 avril 2026, ces constructions demeurent soumises aux exigences de la RT2012.

Restent cependant exclus du champ d’application de la RE2020 :

• la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitent, de ce fait, des règles particulières ;
• la construction temporaire de bâtiments ou de parties de bâtiments implantés pour une durée n’excédant pas deux ans ;
• la construction ou l’extension de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m², qui reste soumise aux exigences de la RT2012 ;
• l’extension de bâtiments d’une surface cumulativement inférieure à 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface des locaux existants, qui reste soumise aux exigences de la RT2012.

Quelles exigences de performance énergétique et environnementale ?

La construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment concerné doit atteindre des résultats minimaux dans les domaines suivants :

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Source = Guide Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) du Ministère de la Transition écologique et du Cerema

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Les résultats minimaux sont fixés par catégorie de bâtiment et en fonction de leur localisation géographique.
De sorte que certains des résultats minimaux évolueront progressivement en 2028 et 2031 afin renforcer les exigences de la RE2020.

Un arrêté définit, pour la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire et la construction de parcs de stationnement associés, les caractéristiques techniques minimales de certains ensembles de composants du bâtiment concourant à la performance énergétique et environnementale, à la qualité sanitaire ou au confort thermique.

Pour les nouvelles typologies de bâtiments introduites par le décret du 15 janvier 2026, il est ajouté également, à titre informatif, le calcul des consommations d’énergie primaire renouvelable du bâtiment, via un nouvel indicateur dénommé “Cep,r”, exprimé en kWh/m²/an. Ce calcul concerne le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation de bâtiments qui, en utilisation normale, sont chauffées à une température supérieure à 12° C ou refroidies à une température inférieure à 30° C, et aux parcs de stationnement associés.

Comment est vérifié l’atteinte de ces résultats minimaux ?

Pour la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire et la construction de parcs de stationnement associés, une méthode de calcul permet de vérifier l’atteinte des résultats minimaux et des caractéristiques techniques minimales.

Toutefois, le maître d’ouvrage peut proposer une adaptation de cette méthode si elle n’est pas applicable en raison des spécificités du projet, d’un système, ou du fait de la création ou de la modification conséquente d’un réseau de chaleur ou de froid.

Des constructions encore plus ambitieuses que la RE2020 ?

‍Des labels ont été définis sur la base des indicateurs de la RE2020 et comportent des exigences renforcées.

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