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🔎 Ce qu'il faut retenir
Pour rappel, le plan d’action interministériel sur les PFAS mis en place en 2024 a pour objectif de réduire l’exposition de la population et des milieux aux substances PFAS. Il prévoit notamment une action visant à caractériser les teneurs en PFAS dans les matières fertilisantes, dont les boues issues de stations d’épuration.
Dans ce cadre, la circulaire du 27 avril 2026 précise le cadre de surveillance et de gestion des boues destinées à la valorisation agricole* issues des stations d’épuration. Elle impose ainsi aux exploitants de certaines STEP, la réalisation de campagnes de mesures sur des substances PFAS.
*La valorisation agricole comprend l’épandage direct ou la direction des boues dans des installations de compostage et méthanisation.
Les installations concernées
Il est demandé aux préfets de prescrire par arrêté, aux maîtres d’ouvrage et exploitant de stations d’épuration urbaines ou industrielles :
- d’une capacité de traitement supérieure ou égale à 10 000 équivalents habitants (EH) ;
- selon le contexte local, des stations d’épuration recevant les effluents d’installations industrielles du secteur du textile et du papier, soumises à autorisation ou à enregistrement au titre de l’une des rubriques suivantes : 3610, 3620, 3630, 23xx, 2430, 2440, 2445,
une campagne de mesures dans les boues destinées à la valorisation agricole portant sur l’analyse de 52 substances PFAS (définies en annexe 1 de la circulaire). Les mesures sont réalisées tous les trimestres pendant 12 mois.
La circulaire précise que la campagne de mesures sera étendue aux petites stations d’épuration de capacité de traitement nominale inférieure à 10 000 EH courant 2027.
Gestion des boues contaminées
La circulaire définit également les mesures de gestion des boues selon les résultats des analyses.
Le dépassement d’un seuil prévu par le règlement CE n° 2019/1021, dit « règlement « POP » et rappelé en annexe 2, doit conduire à la destruction des boues contaminées par incinération.
Le dépassement des seuils sur les 22 PFAS mentionnés en annexe 3, doit conduire à :
- rechercher les sources de contamination pour les supprimer,
- diriger les boues vers des filières de gestion conformes,
- réaliser des analyses de PFAS dans les sols de parcelles ayant fait l’objet d’épandage des boues issues de la STEP au cours des 5 dernières années,
- pour les exploitants des installations de compostage ou méthanisation : réaliser des analyses dans les digestats et les composts.
Lorsque les autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 sont retrouvées en concentration importante :
- Procéder à une recherche des causes de contamination,
- Adopter un cadre de gestion des boues similaire.
Des arrêtés ministériels viendront poser un cadre pérenne pour la gestion des boues à compter de 2027.
Nouvelles analyses pour les stations d’épuration urbaines
L’arrêté du 20 avril 2026 modifie l’arrêté du 3 septembre 2025 pour compléter la liste des substances PFAS devant faire l’objet d’une surveillance dans les eaux d’entrée et de sortie de certaines stations d’épuration urbaines.
Pour rappel, l’arrêté du 3 septembre 2025 impose la réalisation d’une campagne de surveillance des PFAS dans les eaux d’entrée et de sortie des stations d’épuration urbaine d’une capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 10 000 EH relevant de la rubrique IOTA 2.1.1.0 "Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique".
Les exploitants de ces stations d’épuration doivent ainsi ajouter l’acide trifluoroacétique (TFA) à leur campagne de surveillance des PFAS.
Par ailleurs, l’échéance de réalisation de la campagne de surveillance, initialement fixée au 31 décembre 2026 est reportée au 30 juin 2027.