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19/12/2024 : Entrée en vigueur des dispositions relatives à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Les dispositions relatives à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains entrent en vigueur. Elles ont été introduites dans le code du travail par le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024.
Sont concernés les travaux d’ordre non électrique (exemples : travaux de peinture, des activités de livraison, de déménagement, d’élagage, etc.) effectués dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices.
Pour en savoir plus : Quelles sont les obligations lors de travaux à proximité d’installations ou ouvrages électriques ? – HSE Réglementaire – https://hse-reglementaire.com/