Prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux

Les agents chimiques dangereux, présents dans tous les secteurs d’activité, présentent des risques, immédiats ou différés, pour la santé des travailleurs. Il appartient à l’employeur de les identifier, d’évaluer les risques et de prendre toutes les mesures et moyens de prévention.

Les agents chimiques dangereux (ACD) sont définis comme les agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de leurs propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques ainsi que des modalités de leur présence sur le lieu de travail ou de leur utilisation.

Les effets de l’interaction du corps humain avec des ACD peuvent être les suivants :

• des intoxications aiguës, avec des effets plus ou moins graves
• des intoxications chroniques  : le contact répété avec certains agents chimiques, même à de faibles doses, peut alors porter atteinte à la santé humaine

Il appartient à l’employeur de protéger ses salariés. Ainsi, le Code du travail prévoit, dans ses articles R. 4412-1 à R. 4412-93-4, les dispositions applicables aux employeurs concernant les risques d’exposition aux agents chimiques dangereux.

Évaluation des risques

L’évaluation des risques chimiques doit prendre en compte différents critères :

1. Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
2. Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques via la fiche de données de sécurité (FDS)
3. Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
4. La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
5. Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
6. En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;
7. Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques
8. L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
9. Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
10. Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.

Toutes les activités de l’entreprise impliquant des ACD doivent être évaluées, incluant la maintenance. 

En pratique, il est conseillé de réaliser un inventaire des produits utilisés (via les services achats mais aussi sur le terrain) et de récupérer les FDS associées en s’assurant d’avoir la dernière version. Il est important également d’encadrer l’intégration d’un nouveau produit afin de pouvoir mettre à jour l’évaluation des risques. 

Il faut aussi prendre en compte les procédés émettant des ACD (fumées de soudage, poussières de bois, gaz d’échappement des moteurs Diesel, …).

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être communiqués au Comité social et économique (CSE) et consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Nota : le logiciel gratuit SEIRICH, développé par l’INRS, est un outil d’aide à l’évaluation du risque chimique.

Mesures et moyens de prévention

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit alors mettre en place plusieurs mesures et moyens de prévention, fondés sur les principes généraux de sécurité, par ordre de priorité :

• Suppression du risque lorsque cela est possible
• Substitution des agents chimiques dangereux par d’autres agents chimiques ou procédés non dangereux ou moins dangereux
• Réduction du risque au minimum (par la conception des procédés de travail, l’utilisation des équipements et matériels, l’application de mesures de protection collective, et enfin l’utilisation de moyens de protection individuelle)
• Mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection des travailleurs (stockage, manutention et isolement des agents chimiques incompatibles)
• Entretien par l’employeur des équipements de protection individuelle
• Interdiction de manger et boire au poste
• Accès restreint et signalisation des risques

Vérifications des installations et appareils de protection collective

L’employeur doit assurer l’entretien et le contrôle réguliers des dispositifs de protection collective (ex : sorbonne, aspiration, …). A ce titre, doit être établie, après avis du CSE, une notice fixant les conditions de l'entretien et les procédures à mettre en œuvre pour assurer leur surveillance.

Contrôle de l'exposition des travailleurs

L'employeur doit procéder de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

Lorsque des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) ont été établies réglementairement, l'employeur doit alors faire procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité au moins une fois par an (sauf pour un ACD non classé CMR si l’évaluation a conclu à un risque faible).

Pour en savoir plus sur les VLEP : https://www.tennaxia.com/blog/vlep-rappel-evolutions-reglementaires-au-1er-juillet

Mesures en cas d'accident

Des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication doivent être installés afin de réagir, en cas d'accident, d'incident ou d'urgence.

Par ailleurs, des installations de premier secours (ex : rince-œil, douches de sécurité, …) appropriées doivent être mises à disposition du personnel, et des exercices de sécurité organisés à intervalles réguliers.

Information et formation du personnel

L'employeur doit veiller à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et économique :

• Reçoivent des informations sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail
• Aient accès aux FDS
• Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.

La formation des travailleurs exposés à des agents CMR doit aborder des sujets supplémentaires.

Enfin, l'employeur doit établir une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux.

Traçabilité de l’exposition pour les agents cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR)

L'employeur doit en outre établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (catégorie 1A et 1B ou listés par l’arrêté du 26 octobre 2020). Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. La liste doit être transmise aux services de prévention et de santé au travail, et tenue à la disposition des travailleurs concernés.

Suivi de l'état de santé

Les travailleurs exposés à des ACD peuvent faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Le médecin du travail doit également être informé par l'employeur des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques.

Les travailleurs exposés à des agents CMR doivent bénéficier du suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé.

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