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🔎 Ce qu'il faut retenir
- Risque foudre : depuis le 1er septembre 2026, certaines ICPE 3xxx doivent appliquer de nouvelles obligations, notamment l’étude technique foudre, la maintenance et les vérifications périodiques.
- Hydroélectricité : les installations de plus de 4 500 kW passent du régime de concession à un régime d’autorisation, sous réserve des textes d’application attendus.
- PFAS : certaines ICPE à autorisation rejetant plus de 100 g de PFAS par an deviennent soumises à la nouvelle redevance.
- OPERAT : les assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire doivent déclarer leurs consommations 2025 avant le 30 septembre 2026.
01/09/2026 : Obligations relatives au risque foudre pour certaines installations 3xxx
Pour les installations à autorisation au titre d’une rubrique 3110 à 3260, 3410 à 3510, 3550, 3610, 3670 et 3700 dont le dépôt complet de la demande d’autorisation est antérieur au 1er septembre 2022, et non soumises à ces dispositions par ailleurs à la date du 31 août 2022, les dispositions relatives à la section foudre de l’arrêté du 4 octobre 2010, autres que l’obligation d’ARF, sont applicables à compter du 1er septembre 2026. Ces dispositions concernent notamment la réalisation d'une étude technique foudre (ETF), la tenue d'une notice de vérification et de maintenance et la réalisation de vérification périodique.
Pour rappel, l’obligation de réaliser une analyse du risque foudre (ARF) est applicable depuis le 1er septembre 2024.
01/09/2026 : Fin des concessions pour les installations hydroélectriques
Les installations hydroélectriques de puissance > 4 500 kW sont désormais soumises à autorisation, en lieu et place du régime historique des concessions.
A noter que nous sommes encore en attente des décrets d’application.
01/09/2026 : Nouvelle redevance PFAS
Certaines installations soumises au régime de l’autorisation ICPE deviennent soumises à la redevance PFAS lorsqu’elles rejettent plus de 100 grammes de PFAS dans l'année directement au milieu naturel ou via un réseau de collecte.
Pour en savoir plus : mettre le lien vers l’article d’Isabelle
30/09/2026 : Date limite pour la déclaration des consommations d’énergie dans la plateforme OPERAT
Les assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire) doivent déclarer les consommations annuelles d’énergie de l’année 2025 sur la plateforme OPERAT.