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🔎 Ce qu'il faut retenir
- 1er mai 2026 : la RE2020 s’étend à de nouvelles catégories de bâtiments, dont les bâtiments industriels et artisanaux, hôtels, restaurants, commerces, établissements de santé, aérogares et équipements sportifs.
- 21 mai 2026 : entrée en vigueur de nouvelles règles européennes sur les transferts transfrontaliers de déchets.
Ce rendez-vous mensuel récapitule toutes les nouvelles obligations en environnement, santé-sécurité, énergie et sûreté pour vous assurer de ne manquer aucune mise en conformité cruciale.
01/05/2026 : Extension de la RE2020 à des nouvelles catégories de bâtiments
Le périmètre d'application de la réglementation environnementale (RE2020) est étendu aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026 de typologies suivantes :
- Bâtiments à usage industriel et artisanal ;
- Médiathèques et bibliothèques ;
- Bâtiments d’enseignements atypiques ;
- Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche ;
- Hôtels ;
- Etablissements d'accueil de la petite enfance ;
- Restaurants ;
- Commerces ;
- Vestiaires seuls ;
- Etablissements sanitaires avec hébergements ;
- Etablissements de santé ;
- Aérogares ;
- Etablissements sportifs.
21/05/2026 : Transferts transfrontaliers déchets
Les nouvelles dispositions fixées par le règlement (UE) 2024/1157 du 11 avril 2024 entrent en vigueur au 21 mai 2026.
Sont notamment interdit les transferts de déchets pour élimination au sein de l’Union européenne (hors exemptions) et les exports de déchets plastiques vers les pays non-membres de l’OCDE.
Une plateforme centralisée permet la numérisation de l'échange d’informations et de données sur les transferts de déchets dans toute l’UE.