Ascenseurs et appels d’urgence : se mettre en conformité avec le décret n° 2026-166

Avec le décret n°2026-166 du 4 mars 2026, la réglementation évolue pour garantir la sécurité des usagers d’ascenseurs face à l’arrêt progressif de certains réseaux téléphoniques.

Quel est l'objectif de cette nouvelle réglementation ?

La plupart des ascenseurs installés avant les années 2010 utilisent des transmetteurs téléphoniques reliés à une ligne fixe ou à des réseaux mobiles anciens (2G/3G).

Avec l'arrêt de ces réseaux, en cas de panne, le bouton d'appel d'urgence ne fonctionnerait plus, laissant les usagers bloqués sans secours.

Pour pallier ce risque, le décret n°2026-166 du 4 mars 2026 impose la migration vers des technologies pérennes (4G, 5G ou Fibre optique).

Vos obligations en tant que propriétaire d’ascenseur :

Depuis le printemps 2026, vos responsabilités s’articulent autour de deux piliers majeurs :

1. Conformité technique (Depuis le 1er avril 2026)

Vous devez vérifier la technologie actuelle de vos transmetteurs. Si vos ascenseurs utilisent encore le réseau fixe ou les réseaux mobiles 2G/3G, vous avez l'obligation de faire remplacer les moyens d'alerte et de communication.

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📌 À noter

L’entreprise qui réalise l’entretien périodique vous informera par écrit de la typologie et de la nature du moyen d’alerte et de communication avec un service d'intervention notamment du réseau et du matériel utilisés. Cette information est renouvelée en cas de changement affectant la nature et la typologie du moyen d'alerte et de communication.

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Toutes les 6 semaines, vos ascenseurs font l’objet d’un entretien régulier obligatoire. En plus des opérations listées dans l’arrêté du 18 novembre 2004, votre prestataire de maintenance doit désormais tester les moyens d’alertes et de communication avec le service d’intervention pour garantir leur bon fonctionnement.

2. Transmission d’informations (Depuis le 15 mai 2026)

Vous devez désormais transmettre au contrôleur technique la typologie et la nature du moyen d’alerte et de communication avec un service d’intervention.

Le contrôle technique quinquennal obligatoire inclut la vérification de la compatibilité des moyens d’alertes et communication avec les systèmes de communication autres que le réseau téléphonique fixe ou un réseau de téléphonie mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur.