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30/04/2025 : Transmission du bilan annuel de surveillance pour les installations classées 3110 (puissance supérieure ou égale à 50 MW)
L'exploitant d’une installation de combustion classé 3110 de puissance nominale totale supérieure ou égale à 50 MW doit transmettre chaque année à l’inspection des installations classées un bilan annuel de la surveillance et de certaines opérations imposées par l’arrêté du 3 août 2018s.
Pour en savoir plus sur le classement des installations de combustion sous les rubrique 2910/3110: https://hse-reglementaire.com/classement-icpe-2910-3110-installations-de-combustion/