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Le Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPCE) est un document réglementairement obligatoire pour toutes entreprises exposées aux risques liés à la formation d’atmosphères explosive (ATEX).
Contexte réglementaire
Le DRPCE a été initialement introduit par la directive 1999/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Il a été par la suite transposé en droit français dans le Code du travail par les décrets n°2002-1553 du 24décembre 2002.
Aujourd’hui, les exigences réglementaires relatives au DRPCE sont principalement contenues dans les articles R. 4227-52 à R.4227-54 du Code du travail.
Les obligations
Pour rappel, l’employeur doit recenser et évaluer les risques présents dans l'entreprise, y compris les risques aux risques liés à la formation d’atmosphères explosive.
Les résultats de cette évaluation doivent être retranscrits dans le DRPCE et intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer un travail en toute sécurité. Pour ce faire, l’employeur doit empêcher la formation d’ATEX. Si de par la nature de l'activité, la formation d’ATEX ne peut être empêchée, des mesures doivent être prises afin d’éviter leur inflammation, et atténuer les effets néfastes de l’explosion. Ces mesures devront notamment être détaillées dans le DRPCE.
Le contenu du DRPCE est fixé réglementairement.Celui-ci doit inclure :
- L’identification et l’évaluation des risques d’exposition ;
- La description des mesures techniques et organisationnelles permettant de supprimer le risque d’apparition d’ATEX ou, si elle se produit, à en limiter les effets;
- La description et le classement des zones classées ATEX ;
- Les modalités, les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail (dont les dispositifs d'alarme) sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité des travailleurs et des installations (plan de maintenance, contrôles, consignes de sécurité, etc.) ;
- La liste des travaux accomplis selon des instructions écrites de l’employeur, ou subordonnées à la délivrance d’une autorisation de travail, ou exécutés par une personne habilitée ;
- Le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention des risques ATEX lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail.
Ce document, et en particulier les procédures à appliquer et instructions écrites pour la prévention du risque, doivent être établis avant l’exécution de travaux dans les zones concernées et mis à jour à chaque modification notable des lieux, des équipements ou de l’organisation de travail. Les mesures de prévention doivent être adaptées à chacune des situations données.
Tout comme pour le document unique d’évaluation des risques, les instances représentatives du personnel sont consultées sur le DRPCE et ses mises à jour.
La démarche
Le DRPCE est un élément central de la gestion des risques d’explosion. Il rassemble toute votre démarche de prévention relative aux risques ATEX, en donnant une vision globale de votre analyse de risque et des mesures mises en place.
Son élaboration repose sur une bonne connaissance des procédés, des substances, et des équipements à risque ainsi que des moyens de maîtrise à mettre en place.
Pour ce faire les étapes suivantes peuvent être réalisées :
- Faire un inventaire des produits combustibles stockés/mis en œuvre selon leur état (liquide, gazeux…), leur quantité, ainsi que leurs caractéristiques (point éclair, limite d’explosivité, granulométrie…) ;
- Evaluer les risques de génération d’ATEX de ces produits combustibles en fonctionnement normal ou en cas d’anomalie (il faut donc établir des scénarios de dysfonctionnement prévisible des équipements à risque) ;
- Etablir le zonage ATEX en se basant sur le tableau ci-après;
- Identifier les sources d’inflammation possible(y compris les décharges électrostatiques) ;
- Evaluer l’étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.
- Identifier, mettre en place et suivre des moyens de prévention permettant de réduire la probabilité d’apparition d’ATEX et de source d’inflammation (en ne négligeant pas la formation des travailleurs et la signalisation du risque);
Le DRPCE peut être élaboré en interne ou en s’appuyant sur les compétences extérieures
Lorsqu’il est régulièrement mis à jour, le DRPCE permet le suivi du plan d’action de mise en adéquation des équipements électriques et non électriques.
Pour aller plus loin dans l’élaboration du DRPCE et la gestion du risque ATEX :
- Guide de bonne pratique à caractère non contraignant Directive 1999/92/CE “ATEX” (atmosphères explosives) https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/c23f5429-1632-4b61-9eb1-a6c0e60828e0
- ED 945 : Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (Atex) Guide méthodologique https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20945