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03/12/2025 : Fin de l’utilisation d'acide perfluorooctanoïque (PFOA), de ses sels et de ses composés apparentés au PFOA dans des mousses anti-incendie
Il est possible d’utiliser ces substances jusqu’à cette date dans les mousses anti-incendie destinées à la suppression des vapeurs de combustibles liquides et à la lutte contre les feux de combustibles liquides qui est déjà contenue dans les systèmes, qu’ils soient mobiles ou fixes sous réserve des conditions suivantes :
- elles ne sont pas utilisées pour la formation ;
- elles ne sont pas utilisées pour les essais, sauf si tous les rejets sont contenus ;
- elles ne sont autorisées que sur les sites où il est possible de contenir tous les rejets ;
Les stocks de mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir du PFOA, ses sels et/ou des composés apparentés au PFOA sont gérés conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement POP (exigence relative à la gestion des stocks).
Pour en savoir plus sur les restrictions concernant les mousses anti-incendie : https://www.tennaxia.com/blog/interdiction-dutilisation-de-substances-pfas-dans-les-mousses-anti-incendie
06/12/2025 : Date limite du dossier de réexamen pour les ICPE 3xxx dont le BREF de leur rubrique principale est « Forges et fonderies »
Les exploitants ICPE, classés notamment sous la rubrique 3230a et 3230c de la nomenclature ICPE, pour lesquels le BREF "Transformation des métaux ferreux" a été retenu comme BREF correspondant à leur rubrique 3000 principale ont jusqu'au 4 novembre 2023 pour faire parvenir leur dossier de réexamen.
Pour en savoir plus sur le dossier de réexamen IED : https://www.tennaxia.com/blog/reexamen-ied-dossier