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Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Les EPI, fournis gratuitement, protègent les travailleurs selon les risques. Leur choix, usage et entretien sont encadrés, avec formation et vérifications périodiques obligatoires.

Les data centers doivent améliorer leur efficacité énergétique, valoriser la chaleur fatale et publier leurs données, sous peine de sanctions.

Retrouvez les évolutions en environnement, énergie, sécurité pour le mois de juin 2025

Dès le 1er juillet 2025, de nouvelles règles renforcent la prévention des risques liés à la chaleur, imposent l’inspection de certains systèmes thermiques et encadrent la filière REP Batteries.

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur vient d'être renforcée à compter du 1er juillet 2025. L’employeur doit notamment évaluer les risques, définir les mesures de prévention adéquates et adapter les plans de prévention et autres documents établis lors de l’intervention d’une entreprise extérieure.

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent désormais être assujetties à la réalisation d’audits énergétiques ou à la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie (SME). Les nouveaux critères sont établis en fonction de la consommation d’énergie et non plus en fonction de la taille ou du chiffre d’affaires et du bilan des entreprises. Découvrez ce qui change !

Retrouvez tous les mois notre veille réglementaire, extraite des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail.

Dès le 1er octobre 2025, le SIR est supprimé pour les autorisations de conduite et habilitations électriques, remplacé par une attestation médicale valable 5 ans délivrée par le médecin du travail.

Dès le 23 mai 2025, les câbles des ERP doivent respecter la norme feu Cca-s2,d2,a2, renforçant la sécurité incendie. Des règles spécifiques s’appliquent aux gares.

En avril 2025, plusieurs textes ont modifié les règles sur les quotas carbone, la REP batteries, la santé au travail, la sécurité des ERP et la tarification des risques professionnels.

La loi du 24 mars 2025 encadre la destruction des haies pour préserver leur rôle écologique. Toute suppression doit être déclarée et compensée par replantation.1

La désignation d’un coordonnateur SPS est obligatoire sur les chantiers BTP impliquant plusieurs entreprises pour prévenir les risques liés à la coactivité.

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025, paru le 15 mars, détermine les modalités d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les installations classées. Quelles sont les utilisations prévues pour les usages domestiques ? Et pour les usages non domestiques ? Découvrez le cadre réglementaire pour l'utilisation des eaux.

Dix ans après la dernière version de la norme ISO 14 001, une nouvelle révision est nécessaire afin de la rendre plus lisible et cohérente au regard des nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux. Dans cet article, découvrez le contenu et le calendrier de cet amendement. Bonne lecture !

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

PAPRIPACT : que dit la réglementation ? Obligatoire à compter de 50 salariés, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) constitue une pièce centrale de la prévention des risques en entreprise. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur sa mise en place et son élaboration. Bonne lecture !

Modifications réglementaires en 2025 : combustion (BREF LCP), eaux non potables en ICPE, protection des haies, santé au travail, sécurité des parkings couverts en ERP.

Le travail au froid expose à des risques pour la santé et la sécurité dès 10 °C. Il nécessite des mesures de prévention, surtout dans le BTP et l’agroalimentaire.

Un déchet, et en particulier un mélange, peut présenter des caractéristiques de danger le faisant relever de plusieurs classes de danger, groupes de matières ou encore avoir une composition qui n’est pas exactement connue. Dans cet article, découvrez les différentes classifications d’un déchet présentant plusieurs dangers, comment identifier le choix des conditionnements, les règles à suivre afin de choisir le bon transporteur et gérer le processus entier de suivi de vos déchets.

Retrouvez tous les mois notre veille réglementaire, extraite des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

Pour protéger la santé des salariés, l’employeur doit tenir à jour plusieurs registres obligatoires en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Instruction du 3/12/2024 : elle fixe les priorités 2025 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées concernent les ateliers de charge d’accumulateurs électriques. Découvrez comment sont encadrés les installations et les équipements pour lesquels des batteries électriques sont chargées. Nous vous invitons à lire l'article en globalité pour mieux appréhender cette nouvelle réglementation !

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de janvier 2025.

Ne passez plus à côté des nouvelles réglementations environnement, santé, sécurité, énergie et sûreté qui peuvent vous impacter !

L’employeur doit prévenir les addictions au travail via le DUERP, le règlement intérieur et des actions ciblées pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Ne passez plus à côté des nouvelles qui peuvent vous impacter avec le pense-bête des échéances de janvier.

Les redevances des agences de l’eau permettent de financer des actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Une réforme de ces redevances des agences de l’eau est entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Quelles sont les évolutions de cette réforme et leurs impacts pour les entreprises ? Découvrez l'article en entier pour ne rien rater de la réforme.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de décembre 2024.

La loi APER impose dès mars 2023 des ombrières avec production d’énergie sur au moins 50 % des parkings extérieurs >1 500 m², sauf exceptions techniques, économiques ou environnementales.

Depuis le 19 décembre 2024, de nouvelles règles renforcent la prévention du risque électrique lors de travaux non électriques à proximité d’ouvrages ou installations électriques.

Les PFAS, « polluants éternels », sont de plus en plus réglementés en Europe. Découvrez les principales restrictions d’utilisation déjà en vigueur ou à venir.

Textes français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de novembre 2024.

La réalisation de travaux par une entreprise dans une autre entreprise génère des risques liés à l’interférence de leurs activités. Les employeurs de chaque entreprise doivent coordonner ensemble la prévention de ces risques spécifiques. Dans cet article, retrouvez les mesures à mettre en œuvre en cas de recours à une entreprise extérieure !

Les travaux près d’installations électriques exigent une évaluation précise des risques et des mesures de prévention adaptées pour protéger les travailleurs.

L’employeur doit prévenir les risques professionnels. Faute de mesures adaptées, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés.

En mai 2024, de nouvelles réglementations HSE portent sur les émissions industrielles, la performance énergétique des bâtiments et la sécurité au travail.

En 2021, plusieurs modifications de la nomenclature ICPE sont entrées en vigueur. Cet article détaille les évolutions et rappelle les obligations liées aux demandes d’antériorité.

De nouvelles règles renforcent les contrôles d'étanchéité des équipements contenant des fluides frigorigènes. Un formulaire unique (CERFA n°15497) sert de fiche d'intervention et de bordereau de suivi des déchets.

Un deuxième plan national a été mis en place pour la décontamination et l'élimination des appareils contenant des PCB, avec des dates limites fixées en fonction de leur date de fabrication.

Les règles pour les installations classées DC sont modifiées. Les contrôles périodiques doivent identifier les non-conformités majeures, qui doivent être résolues en un an maximum.

Deux décrets de 2013 simplifient les règles relatives aux jeunes travailleurs. La procédure de dérogation est revue et la liste des travaux interdits et autorisés pour les mineurs est actualisée.

Le décret du 11 septembre 2013 modifie la nomenclature des ICPE, impactant notamment la gestion du bois (rubrique 1532), les déchets explosifs (création 2793), les installations de combustion (2910) et l'élevage de volailles (2111).

En cette période propice aux incendies, nous faisons un focus sur les substances polluantes dans les systèmes d’extinction. Et notamment les émulseurs anti-incendie contiennent des tensioactifs fluorés communément appelés des PFAS. Ils font partie des « polluants éternels » ou « polluants organiques persistants » car ils sont persistants dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans les organismes vivants. Quels sont les impacts ?