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Dans le cadre du pacte vert européen, le Parlement européen a mis en place une série de réglementations à destination des entreprises financières et non financières visant à réorienter les investissements privés vers les activités économiques dites durables.
La taxonomie verte européenne fait partie de cette liste de réglementation ayant pour objectif la neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050 et la réduction des émissions de GES de 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
Concrètement, la taxonomie verte est une méthode de classification des activités économiques selon une méthode scientifique. Elle doit à terme permettre d’identifier les investissements dits durables sur le plan environnemental et donc contribuer à la définition d'un investissement durable.
Elle s’accompagne d’autres réglementations parmi lesquelles nous retrouvons la NFRD, remplacée à partir du 1er janvier 2024 par la CSRD, pour les reportings extra-financiers des entreprises, et la SFDR qui s’adresse aux acteurs financiers afin d’apporter davantage de transparence aux mécanismes d’investissement.
Le règlement taxonomie, quant à lui, est transverse dans le sens où il s’adresse à l’ensemble des acteurs et vise à développer un langage commun et harmoniser les informations sur la durabilité des activités des entreprises de l’UE.
Les objectifs de la taxonomie verte
Le déploiement de la taxonomie a plusieurs objectifs. Comme nous l’avons indiqué précédemment, elle s’inscrit dans l’objectif de neutralité climatique des pays européens à l’horizon 2050.
Pour cela, l’UE compte notamment s’appuyer sur les investissements privés en sus des fonds européens mobilisés dans cette transition écologique.
C’est dans ce cadre qu’intervient la taxonomie verte. Elle doit créer un cadre favorable aux investissements verts en permettant, au moyen d’une grille de lecture commune, d’identifier les activités qui contribuent au développement d'une économie durable.
Le premier objectif est donc d’harmoniser l’ensemble des critères et informations qui permettront de définir une activité durable afin que les entreprises, investisseurs et institutions financières aient une vision claire et partagée de ce qui signifie le terme durable.
Le second objectif, le plus important, est de permettre, grâce à cette nomenclature, de réorienter les flux financiers vers ces activités durables et ainsi de financer la transition écologique de l’économie européenne.
Enfin, le dernier objectif est évidemment d’empêcher tout greenwashing. En définissant concrètement ce qu’est une activité durable, le Parlement européen fixe un cadre strict à ce que l’on peut considérer comme durable ou non, empêchant de facto toute dérive ou abus de la part des entreprises souhaitant se forger une meilleure réputation à moindres frais auprès des investisseurs, des institutions et/ou du grand public.
Comment fonctionne la taxonomie européenne ?
La taxonomie verte européenne est une nomenclature qui doit permettre, en fonction de l’activité économique d’une entreprise, de déterminer si celle-ci est “verte”. Pour cela, l’UE a défini 6 objectifs environnementaux auxquels ces activités doivent répondre.
Toutes les activités ne sont pas incluses dans le règlement taxonomie. Certaines n’ont en effet aucun impact, voire un impact négatif, sur les objectifs climatiques de la TVE et n’ont donc pas vocation à intégrer ce référentiel. D’autres sont encore en cours d’examen et intégreront la taxonomie au fur et à mesure.
Une analyse d’éligibilité est obligatoire depuis 2022 pour les entreprises soumises au reporting extra-financier, soit 50 000 d’entre elles dès la mise en application de la directive européenne CSRD.
Il s’agit alors de mettre en parallèle les activités incluses dans la taxonomie avec l’activité de l’entreprise ainsi que de comptabiliser les dépenses d’exploitation (OpeX) et investissements (CapEx) dédiés au développement de cette activité dans la part des dépenses globales de l’organisation.
Quels sont les objectifs environnementaux de la taxonomie européenne ?
Pour qu’une activité soit considérée comme durable au sens de la taxonomie européenne, elle doit contribuer de manière substantielle à moins l’un de ces 6 objectifs environnementaux :
- l’atténuation du changement climatique
- l'adaptation au changement climatique
- l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes,
- la transition vers une économie circulaire
- la prévention et le contrôle de la pollution
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Ces objectifs visent donc une grande variété de sujets comme la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection du vivant, le traitement des déchets...
Pour qu’une activité soit éligible, elle doit également respecter 2 autres conditions.
- Selon le principe du Do No Significant Harm (DNSH), elle ne doit pas porter atteinte à l’un des objectifs de la taxonomie.
- Enfin, elle doit respecter des standards minimaux de protection des droits sociaux et humains (Droits de l’Homme, conventions de l’OIT…).
Les 3 niveaux d’activité
Ce classement s’accompagne d’une catégorisation supplémentaire des activités selon leur niveau d’implication dans l’atteinte de ces objectifs climatiques. Nous y trouverons 3 niveaux :
- Les entreprises qui contribuent de manière concrète et significative aux objectifs de la taxonomie et donc à la transition environnementale (parc éolien, société de recyclage…)
- Les activités habilitantes qui permettent à d’autres activités de contribuer aux objectifs environnementaux de la taxonomie (bornes de rechargement des véhicules électriques…)
- Les activités transitoires pour lesquelles il n’existe pas à l’heure actuelle d'alternatives bas carbone mais qui s’inscrivent tout de même dans une trajectoire de réduction de l’impact environnemental. C’est notamment le cas, depuis peu et sous conditions, pour les activités liées à la production d’énergie via le gaz et le nucléaire.
Qui est soumis à la taxonomie verte européenne ?
Comme nous le disions en introduction de cet article, le champ d' application du règlement taxonomie est vaste dans le sens où celui-ci s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’économie : entreprises non financières, entreprises financières et enfin, Etats et institutions.
Les entreprises non financières
L’ensemble des entreprises soumises aux reporting extra-financier dans le cadre de la CSRD (et auparavant de la NFRD) seront dans l’obligation de suivre une démarche en 3 temps permettant d’acter de la durabilité ou non de leurs activités au sens de la taxonomie européenne.
- Analyse d’éligibilité : les entreprises devront réaliser une analyse d’éligibilité afin de déterminer si leurs activités peuvent être qualifiées de durables selon la liste établie par la taxonomie.
- Analyse d’alignement : elles devront dans un second temps réaliser une analyse d’alignement permettant de s’assurer que leurs activités éligibles répondent aux 3 exigences de la taxonomie (contribution à l’un des objectifs environnementaux, DNSH, respect des droits sociaux et humains).
- Analyse de contribution : enfin, au moyen d’indicateurs financiers (ICP) les entreprises devront déterminer quelle part de leur chiffre d'affaires représente les activités alignées et quelles sont les dépenses d’exploitation (OpEX) et d’investissement (CapEX) dédiées à ces activités.
Ces analyses et données seront intégrées au reporting extra financier que l’entreprise doit publier chaque année dans le cadre de la CSRD. Elles permettront aux investisseurs et parties prenantes d’avoir une idée précise de la part que représentent les activités durables dans l’activité globale de l’entreprise.
Les entreprises financières
Depuis 2021, les acteurs financiers européens sont soumis à la réglementation SFDR (fonds d' investissement, gestionnaires d'actifs, société de conseil en investissement...). L’objectif de cet règlement européen est d’accroître la transparence des investissements financiers. Il contraint les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers à publier des informations quant à la durabilité des produits d’investissement qu’ils gèrent ou dans lesquels ils investissent.
Cette réglementation les contraint à également à appliquer le principe de double-matérialité aux produits financiers en fournissant une analyse de l'impact potentiel des changements climatiques et sociaux sur la rentabilité future des produits.
Dans ce cadre, les produits financiers sont classés en 3 catégories selon leur niveau de durabilité :
- fonds article 6 : sans objectif de durabilité
- fonds article 8 : fonds à objectif de durabilité. Ils intègrent des critères ESG dans leur stratégie d’investissement, sans règle contraignante ou investissent dans des activités encore non classifiées dans la taxonomie mais à vocation de durabilité.
- fonds article 9 : fonds durables. Ils contribuent de manière substantielle aux objectifs environnementaux de la taxonomie.
La taxonomie européenne, visant à réorienter les investissements privés vers les activités durables, renforce ce processus. Pour qu’un investissement soit considéré comme durable (fonds article 9), il doit donc financer à 100% des activités dites durables selon la définition de la taxonomie.
Pour davantage de transparence, les acteurs financiers sont donc également dans l’obligation d’indiquer quelle part du portefeuille d’actifs participe d’investissements durables et quelle est la contribution de ces investissements aux objectifs climatiques définis par cette nomenclature.
Les Etats membres de l’Union européenne
L’UE et ses États membres devront s’appuyer sur la taxonomie afin d’établir des mesures publiques, normes et labels concernant les produits financiers verts et obligations vertes.
Une fois de plus, l’objectif est d’harmoniser la définition de ce qui est durable pour réorienter les investissements et éviter le greenwashing.
Ce travail d’harmonisation a déjà commencé avec la norme européenne sur les obligations vertes (EuGBS) actuellement discutée au sein des institutions européennes. Cette norme a pour objectif de réguler l’appellation d’obligation verte (green bonds). Les émetteurs d’obligations devront donc se plier à une liste d’exigences et s’aligner sur les objectifs fixés par la taxonomie européenne pour pouvoir commercialiser leurs obligations sous le titre “d'obligations vertes”.
Quel est le calendrier d’application de la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne a été mise en place de manière progressive en suivant les différents objectifs constituant le référentiel.
Les modalités de mise en œuvre des deux premiers objectifs liés au changement climatique sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Ils contiennent une première liste des activités considérées comme éligibles ainsi que les critères d’examen techniques (CET) permettant de réaliser l’analyse d’alignement, obligatoire pour les entreprises soumises à la NFRD puis à la CSRD.
Les modalités de mise en application des 4 autres objectifs de la taxonomie sont entrés en vigueur au 1er janvier 2023.
Dès 2022, les entreprises de plus de 500 employés, soumises à la NFRD ont dû réaliser et publier leur analyse d’éligibilité et leurs ICP sur l'exercice 2021, concernant les deux premiers objectifs de la taxonomie. Elles ont publié en 2023 leur analyse d’alignement sur ces deux objectifs.
A partir de 2025, elles devront intégrer les analyses d’éligibilité et d’alignement sur les l’ensemble des objectifs de la taxonomie, concernant l’exercice 2024 et les suivants.
D’abord applicable aux entreprises soumises à la NFRD, cette obligation de reporting va s’étendre à l’ensemble des entreprises nouvellement soumises à la CSRD au fur et à mesure de sa mise en application.
Pour résumer :
2022 : obligation de publication des analyses d’éligibilité et des ICPs sur l’exercice 2021 pour les entreprises européennes de plus de 500 salariés à propos des deux premiers objectifs de la taxonomie.
2023 : obligation de publication des analyses d’éligibilité, d’alignement et des ICPs sur l’exercice 2022 à propos des deux premiers objectifs de la taxonomie.
2024 : obligation de publication des analyses d’éligibilité, d’alignement et des ICPs sur l’exercice 2023 à propos des deux premiers objectifs de la taxonomie.
2025 : obligation de publication des analyses d’éligibilité, d’alignement et des ICPs sur l’exercice 2024 sur l’ensemble des objectifs de la taxonomie.
2026: mandatory disclosure of eligibility, alignment, and KPI analyses for the 2025 financial year for large companies meeting at least two of the following criteria:
- €40M turnover
- €20M balance sheet total
- 250 employees or more
2027: mandatory disclosure of eligibility, alignment, and KPI analyses for the 2026 financial year for listed SMEs
2028: mandatory disclosure of eligibility, alignment, and KPI analyses for the 2027 financial year for non-European companies generating more than €150 million in net turnover within the European Union via a subsidiary or branch located in the EU.
Since January 1, 2023, financial companies have also been required to publish information regarding the share of their asset portfolios aligned with the taxonomy.
This is also the date when the taxonomy began serving as an analytical framework for various financial products and their classification under Article 6, 8, or 9, which is why many financial products were reclassified from Article 9 to Article 8 at the end of 2022.
What is the future of the European taxonomy?
The taxonomy is destined to evolve and expand in line with technological developments and the integration of new activities. Mapping all the activities of an economy is a monumental task that will take several years, but it will eventually provide an effective classification tool common to all EU member states.
The classification system is also frequently debated. This was particularly the case during the inclusion of nuclear and gas in the framework, as some countries hold fundamentally different views on the contribution of these energy sources to achieving climate goals.
The European Commission also plans for regular updates to the Technical Screening Criteria (TSC) used to measure an activity's contribution to taxonomy objectives. Indeed, technological progress and economic shifts will inevitably impact classification methods.
Towards a brown taxonomy?
The European Platform on Sustainable Finance, which advises the European Commission and notably worked on the taxonomy's four non-climate objectives, has raised the idea of an extended taxonomy with greater granularity in the current classification.
It notably proposes the creation of a neutral taxonomy and a brown taxonomy.
These two taxonomies would make it possible to identify activities that have no environmental impact or, conversely, have an impact considered harmful to the environmental objectives of the EU Taxonomy.
The brown taxonomy would inform investors about the environmentally harmful nature of certain activities or their excessive vulnerability to climate change. The goal is to redirect capital flows toward neutral or green activities.
Finally, the possibility of creating a social taxonomy in the future was also discussed, which would classify activities based on objectives related to respecting human rights, reducing poverty, or improving education and health.
Conclusion
A central element of theEuropean Green Deal, the green taxonomy is a powerful tool for green finance.
It will enable economic and institutional actors in the European Union to mobilize their capital to develop sustainable activities and thus contribute to achieving the carbon neutrality goals the EU has set through its climate action plan.
Its implementation and expansion, via the CSRD, to more than 50,000 European companies will allow its effects to be seen quickly and, if necessary, for it to be enriched and adjusted over the coming years.
Sources:
- “2nd year of Taxonomy regulation application: AMF assessment and focus on 2 European Commission FAQs”, Revue Fiduciaire, 05/16/2023
- “European green taxonomy: what is it?”, ecoact, 04/20/2023
- “Green bonds: the European Union defines standards to avoid greenwashing”, Toute l’Europe, 03/01/2023
- “The European Platform on Sustainable Finance”, Novethic Essentiel, 02/15/2023
- “Sustainable finance: understanding the Taxonomy and SFDR regulation to express your preferences”, AMF, 10/06/2022
- “Carbon neutrality: the European taxonomy in six questions”, Vie-publique.fr, 07/06/2022
- “Decoding the European taxonomy [episode 1]”, Groupe BPCE, 02/25/2022
- “Green taxonomy: a user guide”, European Commission, 01/13/2022
- “Carbon neutrality: the new European green taxonomy”, gouvernement.fr, 01/10/2022
- “The European green taxonomy”, Banque de France, 10/11/2021
- “Green Deal: how the EU plans to mobilize €1 trillion over 10 years”, Toute l’Europe, 01/24/2020
- “The European Taxonomy: financing sustainable growth”, Mazars
- “European green bond standard”, European Commission
- EU Taxonomy Navigator, European Commission