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01/07/2024 : Renforcement des prescriptions relatives au risque incendie pour les ICPE 3260 ou à enregistrement 2564 ou 2565
Les installations existantes doivent appliquer des nouvelles dispositions en matière de prévention du risque incendie :
- Installations électriques :
- Contrôle annuel des installations électriques avec détection des points chauds (thermographie ou équivalent) ;
- Contrôles consignés dans un registre qui précise la date de réalisation des mesures correctives
- Moyens de lutte contre l’incendie : détection automatique d’incendie
- Test hebdomadaire du système de détection du niveau de liquide asservi au système de chauffage (rubrique 3260).
Pour en savoir plus : ICPE : Traitement de surface pour éviter les incendies – https://hse-reglementaire.com/
05/07/2024 : Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR
Les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR, au plus tard au 5 juillet 2024 puis l’actualiser autant que nécessaire.
Pour en savoir plus : Evolution de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux – HSE Réglementaire – https://hse-reglementaire.com/