Veille réglementaire HSE & Énergie

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de mars 2023.

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Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail [JORF du 1^er mars 2023]

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l’article L. 142-1 du code de l’énergie [JORF du 3 mars 2023]

Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d’opérations de tri performantes [JORF du 16 mars 2023]

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Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables [JORF du 11 mars 2023] MODIFIE :

Code de la construction et de l’habitation Articles L. 183-1 à L. 183-18 : Contrôles et sanctions – Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
Code de la construction et de l’habitation Articles L. 181-11 à L. 181-14 : Sanctions administratives – Procédure de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent, attestations et respect des objectifs généraux de constructions
Code de l’énergie Articles L. 447-1 à L. 447-7 : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel
Code de l’énergie Articles L. 448-1 à L. 448-5 : L’autoconsommation collective étendue
Code de l’énergie Articles L. 314-36 à L. 314-40 : Dispositions spécifiques à la production d’électricité à partir d’installations agrivoltaïques
Code de l’environnement Articles L. 241-1 à L. 241-2 : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols
Code de la construction et de l'habitation Articles L. 171-1 to L. 175-2: Energy and environmental performance
Code de l’environnement Articles L. 515-44 à L. 515-46 : Eoliennes
Code de l’environnement Articles L. 122-1 à L. 122-15 : Évaluation environnementale
Code de l'environnement Articles L. 181-1 to L. 181-32: Environmental authorization
Code de l'environnement Articles L. 123-1 to L. 123-19-11: Public participation in decisions affecting the environment
Code de l'énergie Articles L. 141-1 to L. 141-12: Assessing energy needs and planning energy capacity
Code de l'énergie Articles L. 311-1 to L. 311-27: General provisions relating to electricity generation
Code de l’énergie Articles L. 211-1 à L. 211-9 : Maîtrise de la demande d’énergie et développement des énergies renouvelables – Dispositions générales
Code de l’environnement Articles L. 411-1 à L. 411-3 : Conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Code de l'environnement Articles L. 555-1 to L. 555-30: Pipelines for transporting gas, hydrocarbons and chemicals
Code de l'énergie Articles L. 321-6 to L. 321-17-2: Transmission system operator missions
Code de l’énergie Articles L. 342-1 à L. 342-13 : Raccordement aux réseaux d’électricité
Energy Code Articles L. 341-1 to L. 341-5: Access to networks
Code de la construction et de l'habitation Articles L. 126-26 to L. 126-33: Mandatory information and diagnostics - Energy performance diagnostics
Code de l'environnement Articles L. 561-1 to L. 566-13: Prevention of natural hazards
Code de l’énergie Articles L. 100-1 A à L. 100-4 : Les objectifs de la politique énergétique
Code de l'énergie Article L. 314-1 A: Carbon assessment
Code de l’énergie Articles L. 314-1 à L. 314-13 : L’obligation d’achat
Code de l’énergie Articles L. 314-18 à L. 314-27 : Le complément de rémunération
Code de l'urbanisme Articles L. 421-1 to L. 421-9: Building permits, demolition permits - Scope of application
Environment Code Articles L. 222-1 A to L. 222-9: Planning
Code de l'environnement Articles L. 229-25 to L. 229-26: Greenhouse gas emissions balance and territorial climate-energy plan
Environmental Code Articles L. 121-1 to L. 121-24: Public participation in the preparation of plans, programs and projects with an impact on the environment
Code de l'environnement Articles L. 214-1 to L. 214-19: Activities, installations and uses
Code de l’énergie Articles L. 511-1 à L. 511-14 : Les caractéristiques générales des régimes d’exploitation de l’énergie hydraulique
Code de l'énergie Articles L. 453-1 to L. 453-10: Connection to gas networks
Code de l’énergie Articles L. 811-1 à L. 812-10 : Définitions et soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène
Code de la construction et de l’habitation Articles L. 122-1 à L. 122-1-1 : Études préalables
Code de l’environnement Articles L. 170-1 à L. 174-2 : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Code général des collectivités territoriales Articles L. 2224-7 to L. 2224-12-5: Water and sanitation
Code de l'énergie Article L. 446-1: Carbon assessment
Code de l'énergie Articles L. 431-3 to L. 431-6-5: Transmission system operators' missions
Code de l'énergie Articles L. 445-1 to L. 445-16: General provisions relating to renewable gases injected into the natural gas network
Code de l’énergie Articles L. 441-1 à L. 441-6 : Le choix d’un fournisseur de gaz
Code de l'énergie Articles L. 446-2 to L. 446-17: Special provisions for biogas sales
Code de l’environnement Articles L. 131-1 à L.131-17 : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement
Code de l’environnement Article L. 515-48 : Plateformes industrielles
Code de l’énergie Articles L. 331-1 à L. 331-5 : Le choix d’un fournisseur d’électricité

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’arrêté du 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 16 mars 2023]

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 MODIFIE PAR l’Arrêté du 6 mars 2023 [JORF du 16 mars 2023]

Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine MODIFIE PAR le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 [JORF du 21 mars 2023]

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine MODIFIE PAR l’arrêté du 16 mars 2023 [JORF du 22 mars 2023]

Liste des éco-organismes agréés des principales filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) MODIFIE PAR l’arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement [JORF du 23 mars 2023]

Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l’habitation [JORF du 29 mars 2023] MODIFIE :

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
Order of October 26, 2010 on the thermal characteristics and energy performance requirements of new buildings and new parts of buildings
Decree of December 28, 2012 on the thermal characteristics and energy performance requirements of new buildings and new parts of buildings other than those concerned by Article 2 of the Decree of October 26, 2010 on the thermal characteristics and energy performance of constructions.
Order of August 4, 2021 on energy and environmental performance requirements for building constructions in mainland France and approving the calculation method provided for in Article R. 172-6 of the Construction and Housing Code

Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz [JORF du 19 mars 2023] MODIFIE :

Energy Code Articles R. 311-12 to D. 311-27-16: Competitive bidding procedures
Code de l'énergie Articles R. 314-1 to R. 314-52-11: Support schemes for renewable energies and cogeneration from natural gas
Code de l'énergie Articles R. 446-15 to R. 446-16-20: Monitoring and control of facilities benefiting from a support scheme or a biogas production certificate scheme.
Code de l'énergie Articles R. 311-28 to R. 311-32-1: Breaches and administrative penalties

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Règlement délégué 2023/707 du 19 décembre 2022 modifiant le règlement n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges [JOUE du 31 mars 2023]

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation MODIFIE PAR l’arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques [JORF du 4 mars 2023] MODIFIE :

Code de l’Environnement – Articles : R. 543-137 à R. 543-152-1 -> 145 : Déchets de pneumatiques
Code de l'environnement Articles R. 541-86 to R. 541-179: General provisions relating to extended producer responsibility

Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration [JORF du 8 mars 2023] MODIFIE :

Code de l'environnement Articles R. 543-42 to R. 543-74: Packaging
Code de l’environnement Articles D. 541-310 à D. 541-372 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Code de l’environnement Articles R. 581-1 à R. 581-88 : Publicité, enseignes et préenseignes (Livre V, Titre VIII, Chapitre Ier) MODIFIE PAR la décision n° 468221 du 24 février 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux [JORF du 2 mars 2023]

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture [JORF du 10 mars 2023] MODIFIE :

Code de la santé publique Articles L. 3512-1 à L. 3512-9 et L. 3513-1 à L. 3513-6 : Produits du tabac et du vapotage
Code du travail Articles L. 1225-1 to L. 1225-36: Maternity, paternity, adoption and child rearing
Code des transports Articles L. 5336-1 à L. 5336-17 : Sanctions administratives et dispositions pénales

Arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat et de complément de rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou d’installations de cogénération MODIFIE PAR l’arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion [JORF du 3 mars 2023]

Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment MODIFIE PAR l’arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 [JORF du 3 mars 2023]

Code de l’environnement Articles D. 222-1-A à D. 222-1-I : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone et extrait du décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 MODIFIE PAR le décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone [JORF du 8 mars 2023]

Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation [JORF du 10 mars 2023] MODIFIE :

Code de la construction et de l’habitation Articles R. 171-1 à R. 171-9 : Bâtiments exemplaires et labels
Code de l'urbanisme Articles R.* 431-4 à R.* 431-34-1 : Dossier de demande de permis de construire

Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme ou pour bénéficier de la dérogation aux règles de hauteur prévue à l’article L. 152-5-2 du code de l’urbanisme MODIFIE PAR l’Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 [JORF du 10 mars 2023]

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) MODIFIE PAR l’arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 [JORF du 10 mars 2023]

Arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme MODIFIE PAR l’Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l’usage d’appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme [JORF du 26 mars 2023]

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants MODIFIE PAR l’Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques

Code de l’environnement Articles L. 523-1 à L. 523-8 : Prévention des risques pour la santé et l’environnement résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire MODIFIE PAR le Décret n° 2023-196 du 22 mars 2023 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement [JORF du 24 mars 2023]

Règlement n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances MODIFIE PAR le règlement 2023/464 du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement n° 440/2008 [JOUE du 6 mars 2023]

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