Regulatorisches Monitoring HSE und Energie vom März 2023

La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement, l’énergie, et la santé et la sécurité au travail de mars 2023.

Nouveaux textes

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail [JORF du 1^er mars 2023]

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l’article L. 142-1 du code de l’énergie [JORF du 3 mars 2023]

Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d’opérations de tri performantes [JORF du 16 mars 2023]

Textes modifiés

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables [JORF du 11 mars 2023] MODIFIE :

• Code de la construction et de l’habitation Articles L. 183-1 à L. 183-18 : Contrôles et sanctions – Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
• Code de la construction et de l’habitation Articles L. 181-11 à L. 181-14 : Sanctions administratives – Procédure de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent, attestations et respect des objectifs généraux de constructions
• Code de l’énergie Articles L. 447-1 à L. 447-7 : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel
• Code de l’énergie Articles L. 448-1 à L. 448-5 : L’autoconsommation collective étendue
• Code de l’énergie Articles L. 314-36 à L. 314-40 : Dispositions spécifiques à la production d’électricité à partir d’installations agrivoltaïques
• Code de l’environnement Articles L. 241-1 à L. 241-2 : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols
• Code de la construction et de l’habitation Articles L. 171-1 à L. 175-2 : Performance énergétique et environnementale
• Code de l’environnement Articles L. 515-44 à L. 515-46 : Eoliennes
• Code de l’environnement Articles L. 122-1 à L. 122-15 : Évaluation environnementale
• Code de l’environnement Articles L. 181-1 à L. 181-32 : Autorisation environnementale
• Code de l’environnement Articles L. 123-1 à L. 123-19-11 : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
• Code de l’énergie Articles L. 141-1 à L. 141-12 : L’évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
• Code de l’énergie Articles L. 311-1 à L. 311-27 : Dispositions générales relatives à la production d’électricité
• Code de l’énergie Articles L. 211-1 à L. 211-9 : Maîtrise de la demande d’énergie et développement des énergies renouvelables – Dispositions générales
• Code de l’environnement Articles L. 411-1 à L. 411-3 : Conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats
• Code de l’environnement Articles L. 555-1 à L. 555-30 : Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
• Code de l’énergie Articles L. 321-6 à L. 321-17-2 : Les missions du gestionnaire du réseau de transport
• Code de l’énergie Articles L. 342-1 à L. 342-13 : Raccordement aux réseaux d’électricité
• Code de l’énergie Articles L. 341-1 à L. 341-5 : L’accès aux réseaux
• Code de la construction et de l’habitation Articles L. 126-26 à L. 126-33 : Informations et diagnostics obligatoires – Diagnostic de performance énergétique
• Code de l’environnement Articles L. 561-1 à L. 566-13 : Prévention des risques naturels
• Code de l’énergie Articles L. 100-1 A à L. 100-4 : Les objectifs de la politique énergétique
• Code de l’énergie Article L. 314-1 A : Le bilan carbone
• Code de l’énergie Articles L. 314-1 à L. 314-13 : L’obligation d’achat
• Code de l’énergie Articles L. 314-18 à L. 314-27 : Le complément de rémunération
• Code de l’urbanisme Articles L. 421-1 à L. 421-9 : Permis de construire, permis de démolition – Champ d’application
• Code de l’environnement Articles L. 222-1 A à L. 222-9 : Planification
• Code de l’environnement Articles L. 229-25 à L. 229-26 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
• Code de l’environnement Articles L. 121-1 à L. 121-24 : Participation du public à l’élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement
• Code de l’environnement Articles L. 214-1 à L. 214-19 : Activités, installations et usage
• Code de l’énergie Articles L. 511-1 à L. 511-14 : Les caractéristiques générales des régimes d’exploitation de l’énergie hydraulique
• Code de l’énergie Articles L. 453-1 à L. 453-10 : Le raccordement aux réseaux de gaz
• Code de l’énergie Articles L. 811-1 à L. 812-10 : Définitions et soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène
• Code de la construction et de l’habitation Articles L. 122-1 à L. 122-1-1 : Études préalables
• Code de l’environnement Articles L. 170-1 à L. 174-2 : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
• Code général des collectivités territoriales Articles L. 2224-7 à L. 2224-12-5 : Eau et assainissement
• Code de l’énergie Article L. 446-1 : Le bilan carbone
• Code de l’énergie Articles L. 431-3 à L. 431-6-5 : Les missions des gestionnaires de réseaux de transport
• Code de l’énergie Articles L. 445-1 à L. 445-16 : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel
• Code de l’énergie Articles L. 441-1 à L. 441-6 : Le choix d’un fournisseur de gaz
• Code de l’énergie Articles L. 446-2 à L. 446-17 : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
• Code de l’environnement Articles L. 131-1 à L.131-17 : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement
• Code de l’environnement Article L. 515-48 : Plateformes industrielles
• Code de l’énergie Articles L. 331-1 à L. 331-5 : Le choix d’un fournisseur d’électricité

Liste des opérations standardisées d’économies d’énergie MODIFIEE PAR l’arrêté du 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie [JORF du 16 mars 2023]

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 MODIFIE PAR l’Arrêté du 6 mars 2023 [JORF du 16 mars 2023]

Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine MODIFIE PAR le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 [JORF du 21 mars 2023]

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine MODIFIE PAR l’arrêté du 16 mars 2023 [JORF du 22 mars 2023]

Liste des éco-organismes agréés des principales filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) MODIFIE PAR l’arrêté du 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement [JORF du 23 mars 2023]

Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l’habitation [JORF du 29 mars 2023] MODIFIE :

• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
• Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
• Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz [JORF du 19 mars 2023] MODIFIE :

• Code de l’énergie Articles R. 311-12 à D. 311-27-16 : Procédures de mise en concurrence
• Code de l’énergie Articles R. 314-1 à R. 314-52-11 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel
• Code de l’énergie Articles R. 446-15 à R. 446-16-20 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d’un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz
• Code de l’énergie Articles R. 311-28 à R. 311-32-1 : Constatation des manquements et sanctions administratives

Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges MODIFIE PAR le Règlement délégué 2023/707 du 19 décembre 2022 modifiant le règlement n° 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges [JOUE du 31 mars 2023]

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation MODIFIE PAR l’arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 4 mars 2023]

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques [JORF du 4 mars 2023] MODIFIE :

• Code de l’Environnement – Articles : R. 543-137 à R. 543-152-1 -> 145 : Déchets de pneumatiques
• Code de l’environnement Articles R. 541-86 à R. 541-179 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration [JORF du 8 mars 2023] GEÄNDERT:

• Umweltgesetzbuch Artikel R. 543-42 bis R. 543-74: Verpackungen
• Umweltgesetzbuch Artikel D. 541-310 bis D. 541-372: Maßnahmen zur Wiederverwendung und gegen Verschwendung

Umweltgesetzbuch Artikel R. 581-1 bis R. 581-88: Werbung, Firmenschilder und Hinweisschilder (Buch V, Titel VIII, Kapitel I) GEÄNDERT DURCH die Entscheidung Nr. 468221 des Staatsrates vom 24. Februar 2023 in streitigen Angelegenheiten [Amtsblatt vom 2. März 2023]

Gesetz Nr. 2023-171 vom 9. März 2023 über verschiedene Bestimmungen zur Anpassung an das Recht der Europäischen Union in den Bereichen Wirtschaft, Gesundheit, Arbeit, Verkehr und Landwirtschaft [Amtsblatt vom 10. März 2023] GEÄNDERT :

• Gesetzbuch für das öffentliche Gesundheitswesen Artikel L. 3512-1 bis L. 3512-9 und L. 3513-1 bis L. 3513-6: Tabak- und Vaping-Produkte
• Arbeitsgesetzbuch Artikel L. 1225-1 bis L. 1225-36: Mutterschaft, Vaterschaft, Adoption und Kindererziehung
• Verkehrsgesetzbuch Artikel L. 5336-1 bis L. 5336-17: Verwaltungssanktionen und Strafbestimmungen

Tarifverordnungen zur Festlegung der Bedingungen für den Ankauf und die Vergütungsergänzung von Strom aus erneuerbaren Energien oder Kraft-Wärme-Kopplungsanlagen GEÄNDERT DURCH die Verordnung vom 10. Februar 2023 zur Änderung der Verordnung vom 4. Mai 2017 über die Bedingungen für den Ankauf von Strom aus gebäudeintegrierten Photovoltaikanlagen mit einer installierten Spitzenleistung von höchstens 100 Kilowatt gemäß Artikel D. 314-15 Absatz 3 des Energiegesetzbuches mit Standort auf Korsika, in Guadeloupe, Französisch-Guayana, Martinique, Mayotte und La Réunion [Amtsblatt vom 3. März 2023]

Verordnung vom 10. Juni 2022 über das Lastenheft für Öko-Organisationen, individuelle Systeme und Koordinierungsstellen im Rahmen der erweiterten Herstellerverantwortung für Bauprodukte und -materialien GEÄNDERT DURCH  die Verordnung vom 28. Februar 2023 zur Änderung des Lastenhefts für Öko-Organisationen im Rahmen der erweiterten Herstellerverantwortung für Bauprodukte und -materialien, das der Ministerialverordnung vom 10. Juni 2022 beigefügt ist [Amtsblatt vom 3. März 2023]

Umweltgesetzbuch Artikel D. 222-1-A bis D. 222-1-I: Kohlenstoffbudgets und nationale Strategie für eine kohlenstoffarme Wirtschaft sowie Auszug aus dem Dekret Nr. 2015-1491 vom 18. November 2015 GEÄNDERT DURCH Dekret Nr. 2023-163 vom 7. März 2023 über die Modalitäten der angepassten vorherigen Konsultation zur mehrjährigen Energieprogrammierung und zur nationalen Strategie für eine kohlenstoffarme Wirtschaft [JORF vom 8. März 2023]

Dekret Nr. 2023-173 vom 8. März 2023 zur Anwendung der Artikel L. 152-5-2 und L. 151-28 des Städtebaugesetzbuches sowie zur Änderung der Kriterien für Energie- und Umweltvorbildlichkeit gemäß den Artikeln R. 171-1 bis R. 171-3 des Bau- und Wohnungsgesetzbuches [JORF vom 10. März 2023] ÄNDERT :

• Bau- und Wohnungsgesetzbuch, Artikel R. 171-1 bis R. 171-9: Vorbildliche Gebäude und Gütesiegel
• Städtebaugesetzbuch, Artikel R.* 431-4 bis R.* 431-34-1: Bauantragsunterlagen

Erlass vom 12. Oktober 2016 über die Voraussetzungen für die Inanspruchnahme der Überschreitung der baulichen Ausnutzung gemäß Artikel L. 151-28 Absatz 3 des Städtebaugesetzbuches oder für die Inanspruchnahme der Ausnahmeregelung von den Höhenvorschriften gemäß Artikel L. 152-5-2 des Städtebaugesetzbuches GEÄNDERT DURCH den Erlass vom 8. März 2023 zur Änderung des Erlasses vom 12. Oktober 2016 [JORF vom 10. März 2023]

Erlass vom 23. November 2022 über die Lastenhefte für Öko-Organisationen und individuelle Systeme im Rahmen der erweiterten Herstellerverantwortung für Textilien, Schuhe und Haushaltswäsche (TLC) GEÄNDERT DURCH den Erlass vom 1. März 2023 zur Änderung des Erlasses vom 23. November 2022 [JORF vom 10. März 2023]

Erlass vom 12. April 2016 über das Sicherheitsmanagementsystem gemäß Artikel R. 342-12 des Tourismusgesetzbuches GEÄNDERT DURCH den Erlass vom 20. Februar 2023 über die Einschränkung der Nutzung von Mobilgeräten für bestimmtes Personal in schienengebundenen öffentlichen Verkehrssystemen und bei Seilbahnen gemäß dem Tourismusgesetzbuch [JORF vom 26. März 2023]

Erlass vom 4. Mai 2017 über das Inverkehrbringen und die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln und deren Zusatzstoffen GEÄNDERT DURCH den Erlass vom 14. Februar 2023 über Schutzmaßnahmen für Personen bei der Verwendung bestimmter Pflanzenschutzmittel

Umweltgesetzbuch, Artikel L. 523-1 bis L. 523-8: Prävention von Gesundheits- und Umweltrisiken durch die Exposition gegenüber Stoffen in Nanopartikelform GEÄNDERT DURCH Dekret Nr. 2023-196 vom 22. März 2023 über die Bereitstellung von Informationen, die gemäß den Artikeln L. 523-1 und L. 523-2 des Umweltgesetzbuches erhoben wurden [JORF vom 24. März 2023]

Verordnung (EG) Nr. 440/2008 zur Festlegung von Prüfmethoden gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1907/2006 zur Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe (REACH) GEÄNDERT DURCH Verordnung (EU) 2023/464 vom 3. März 2023 zur Änderung des Anhangs der Verordnung (EG) Nr. 440/2008 zwecks Anpassung an den technischen Fortschritt [ABl. EU vom 6. März 2023]

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