Pense-bête des échéances HSEES de novembre 2026

Quelles échéances réglementaires HSE respecter en novembre 2026 ? Équipements hivernaux des véhicules, plans de sûreté portuaire et déchets d'extraction : retrouvez les principales obligations du mois.

Marie Faucon
Consultante HSE
Publication : 
18.11.2026

🔎 Ce qu'il faut retenir

  • Équipements hivernaux : du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, certains véhicules circulant dans les communes de massifs montagneux concernées doivent être équipés de pneus hiver ou disposer de chaînes ou chaussettes à neige.
  • Sûreté portuaire : les exploitants doivent transmettre au préfet, avant le 3 novembre 2026, la mise à jour de leur plan de sûreté intégrant les nouvelles règles d’accès aux zones réglementées.
  • Mines, carrières et industries extractives : les sites autorisés avant le 1er juillet 2026 doivent transmettre avant le 24 novembre 2026 une étude sur la présence de matières premières critiques valorisables dans leurs déchets d’extraction, ou justifier leur absence.

01/11/2026 : Obligations d'équipement des véhicules en période hivernale dans les massifs montagneux

Les véhicules doivent être équipés de pneus hiver ou avoir dans leur coffre des  chaînes ou chaussettes à neige permettant d’équiper deux roues motrices du 1er novembre au 31 mars dans les communes des massifs montagneux listées par arrêté préfectoral.

Pour en savoir plus : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

03/11/2026 : Date limite pour la mise à jour du plan de sûreté portuaire

Les dispositions relatives aux règles de délivrance de format et de gestion des titres d'accès aux zones (ZAR, ZPAC) sont désormais codifiées dans le code des transports. Des évolutions notables ont été introduites par rapport à l'arrêté du 4 juin 2008.

Les exploitants ont jusqu'au 3 novembre 2026 pour soumettre au préfet une mise à jour du plan de sûreté en tenant compte des nouvelles dispositions d'accès.

24/11/2026 : Date limite de transmission des études d’évaluation concernant les matières premières ou du document de justification d’absence

Les exploitants de mines, d’industries extractives et de carrières, déjà autorisés avant le 1er juillet 2026, doivent transmettre au préfet l'étude d'évaluation ou le document de justification de l'absence de matières premières critiques techniquement valorisable dans les déchets d'extraction au plus tard le 24 novembre 2026.