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28/09/2023 : Date limite d’inventaires des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation pour les ICPE à autorisation
Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, se dégradent très peu après utilisation ou rejet dans l’environnement.
Les ICPE soumises à autorisation doivent réaliser un inventaire des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation. Si de telles substances ont été utilisées, produites, traitées ou rejetées avant le 28 juin 2023, elles sont également mentionnées dans la liste, ainsi que la date à laquelle elles sont susceptibles d’avoir été rejetées.
Pour en savoir plus : Substances PFAS : zoom sur les obligations
28/09/2023 : Date limite de la première campagne d’analyse des substances PFAS pour les ICPE à autorisation sous l’une des rubriques 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713
Les ICPE soumises à autorisation pour les rubriques 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713 doivent réaliser une campagne d’analyses des substances PFAS chaque mois, pendant 3 mois consécutifs. La première campagne doit être réalisée avant le 28 septembre 2023.
Pour en savoir plus : Substances PFAS : zoom sur les obligations
30/09/2023 : Date limite de déclaration sur la plateforme OPERAT des consommations de l’année 2022 si concernés par le dispositif Eco Energie Tertiaire (« décret tertiaire »)
Les assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire (ou « décret tertiaire ») doivent déclarer tous les ans, avant le 30 septembre, leurs consommations de l’année précédente sur la plateforme OPERAT.
Pour en savoir plus : Décret tertiaire :ce que vous devez savoir