ISO 20400 : tout savoir sur la norme des achats responsables

Face aux défis environnementaux et sociaux, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter des pratiques d’achats responsables. Depuis 2017, la norme ISO 20400 leur permet de bénéficier d’une méthodologie claire et reconnue pour mettre en œuvre la démarche. 

Découvrez dans cet article les principaux avantages à recourir à ce référentiel pour impliquer l’ensemble de vos fournisseurs dans la décarbonation de votre entreprise et de sa chaîne de valeur.

Qu’est-ce que la norme ISO 20400 ?

La norme ISO 20400 est une norme dédiée aux achats responsables publiée en 2017 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur demande d’une quarantaine de pays et d’organisations internationales (ONU, OCDE, Commission Européenne). Cette norme a été élaborée principalement pour offrir un cadre méthodologique clair et harmonisé aux organisations qui souhaitent déployer une politique d’achats durables.

La norme ISO 20400 définit un achat responsable comme “un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possibles sur toute la durée de son cycle de vie”. Concrètement, la mise en œuvre d’une stratégie d’achat durable vise donc à intégrer, en plus du critère économique, des critères environnementaux et sociaux aux actes d’achat afin de privilégier des produits et services dont l’impact sociétal est limité au maximum. 

🔎 Focus : Ces critères RSE doivent être appliqués dans le cadre de deux approches différentes mais complémentaires. D’une part, l’entreprise doit s’efforcer de sélectionner des produits qui offrent la meilleure performance environnementale possible (ex : produits éco-conçus, recyclables, produits locaux, etc.). 

D’autre part, elle doit mettre en place une chaîne d’approvisionnement durable en impliquant ses fournisseurs dans sa démarche ESG.

Zoom sur le label “RFAR”

Contrairement à d’autres normes internationales, la norme ISO 20400 constitue une norme volontaire et n’est donc pas soumise à certification. Elle vise avant tout à fournir des recommandations et bonnes pratiques aux entreprises intéressées par une démarche d’achats éthiques.

Néanmoins, il existe depuis 2012 un mécanisme de reconnaissance de la démarche qui est le label “Relations fournisseurs et achats responsables” (RFAR). Ce label est accessible à toutes les entreprises et permet à celles qui le souhaitent de faire reconnaître leur engagement en faveur d’une politique d’achat durable. L’évaluation est menée sur la base des critères d’évaluation établis par le référentiel de la norme ISO 20400. Le label est remis pour une durée de 3 ans et fait l’objet d’une vérification annuelle par un organisme agréé et le Conseil National des Achats (CNA).

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 ℹ Notez-le : A ce jour, 119 organisations ont obtenu le label, ce qui représente environ 176 milliards d’achat annuels. Pour en savoir plus sur la démarche de labellisation, n’hésitez pas à consulter cette fiche technique dédiée établie par le ministère de l’Économie.

Achats responsables : quels enjeux ?

Représentant en moyenne 50% du chiffre d’affaires d’une entreprise, les achats ont un impact considérable sur la performance économique de l’entreprise. Ils représentent également, de ce fait, un levier puissant pour les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre une stratégie RSE efficace. En effet, la décision d’achat ne concerne pas que l’organisation elle-même mais peut également entraîner des répercussions importantes sur l’environnement et la société en général. 

La fonction achat fait également partie des variables qui affectent considérablement les émissions carbone d’une entreprise. Les émissions générées par les achats représentent en effet à elles seules en moyenne 20% de l’empreinte carbone d’une entreprise. Toutefois, ce chiffre peut s’avérer bien plus élevé pour certaines activités, notamment dans les secteurs de l’agriculture (63%), de la chimie (44%) ou encore de l’alimentation, des boissons et tabac (67%). Ainsi, la mise en œuvre d’une démarche d’achats responsables revêt un enjeu essentiel pour la décarbonation de la chaîne de valeur.

Au-delà de ces différents enjeux, la mise en œuvre d’une démarche d’achats responsables telle que recommandée par la norme ISO 20400 peut apporter de nombreux bénéfices aux organisations : 

• répondre aux attentes de leurs parties prenantes (clients, consommateurs, investisseurs) ;
• augmenter la résilience de l’organisation grâce à une réduction des risques liés à la chaîne d’approvisionnement ;
• réduire les coûts en limitant notamment les “coûts cachés” des produits et services achetés (retards de livraison, ruptures de chaîne d’approvisionnement, gestion des déchets, etc.) et leurs externalités négatives (émissions de gaz à effet de serre) ;
• assurer la conformité de l’entreprise aux réglementations existantes et en cours d’adoption : rappelons notamment que depuis janvier 2023, la prise en compte des achats dans le bilan carbone est désormais obligatoire. Par ailleurs, la nouvelle directive relative au devoir de vigilance (CS3D / CSDDD) oblige les entreprises à prévenir également les risques ESG liés aux opérations de leur chaîne de valeur.  
• améliorer l’image de marque de l’organisation et lui permettre ainsi de se démarquer de la concurrence et d’accéder à de nouveaux marchés.

Quels sont les grands principes de l’ISO 20400 ?

Principes directeurs

La norme ISO 20400 se fonde directement sur les sept grands axes définis par la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle met ainsi l’accent sur : 

• l’organisation de la gouvernance de l’entreprise ;
• le respect des droits de l’homme ;
• la prise en compte des conditions et relations de travail (santé et sécurité des travailleurs, qualité du dialogue social, etc.) ;
• l’impact environnemental (utilisation responsable des ressources naturelles, adaptation aux changements climatiques, protection de l’environnement et de la biodiversité) ;
• la loyauté des pratiques (absence de corruption et de concurrence déloyale, promotion de la RSE dans la chaîne de valeur, etc.) ;
• la prise en compte des consommateurs (loyauté des pratiques de commercialisation et d’information, protection de leur santé et sécurité, etc.) ;
• la prise en compte des communautés et du développement local (implication auprès des communautés locales, création d’emplois locaux, etc.).

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Ces grands principes doivent guider les entreprises dans le déploiement de leur démarche et notamment dans la définition des critères RSE à appliquer lors de la sélection de leurs fournisseurs.

Contenu

Si l’on se penche plus précisément sur le contenu de la norme ISO 20400, cette dernière comporte 7 articles principaux : 

• les trois premiers articles définissent la vocation de la norme, les références normatives et un glossaire des termes spécifiques utilisés ;
• l’article 4 décrit les notions fondamentales en matière d’achats responsables. Il insiste particulièrement sur l’importance pour chaque Direction de définir précisément les raisons pour lesquelles elle souhaite mettre en œuvre une telle démarche.
• l’article 5 concerne plus spécifiquement la conception de la stratégie d’achats responsables. Il rappelle notamment l’importance d’aligner cette stratégie sur la stratégie RSE globale de l’entreprise et invite l’entreprise à établir une cartographie des enjeux RSE liés aux achats durables (risques et opportunités).
• l’article 6 se concentre sur les conditions d’organisation et les techniques de management nécessaires à la réussite et à l’amélioration continue de la stratégie d’achats responsables. Il recommande notamment d’intégrer la RSE dans la gouvernance existante du service Achats, plutôt que de créer une nouvelle structure parallèle.
• enfin, l’article 7 porte sur l’intégration d’un point de vue opérationnel de la RSE dans les processus achats existants. 

Comment mettre en œuvre la norme ISO 20400 ?

La mise en œuvre d’une stratégie d’achats responsables conformément à la norme 20400 nécessite préalablement d’avoir défini une stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) à l’échelle de l’entreprise. Il est en effet important de rappeler que la RSE doit imprégner l’ensemble des processus de l’entreprise pour être pleinement efficace, et non se limiter uniquement au volet des achats.

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 ⚠️ Attention : L’engagement de la Direction joue un rôle fondamental. C’est elle qui sera chargée de donner l’impulsion à la démarche et de garantir les moyens nécessaires à son déploiement (humains, financiers). 

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On peut ensuite distinguer les principales étapes suivantes : 

1. Établir un état des lieux de la politique d’achats existante : nature de produits ou services achetés, analyse de leur impact environnemental, bonnes pratiques d’achat déjà mises en place, niveau d’engagement des parties prenantes (fournisseurs), etc. ;
2. Établir une cartographie des risques et opportunités liés aux achats responsables : idéalement, celle-ci doit être déployée sur l’ensemble des achats, a minima sur les achats les plus importants en volume ou montants par an ;
3. Recenser l’ensemble des parties prenantes afin de garantir leur prise en compte tout au long de la démarche : fournisseurs, clients et partenaires mais aussi les personnes chargées des achats dans l’entreprise ;
4. Définir la stratégie d’achat responsable, alignée sur la stratégie RSE globale de l’entreprise, avec établissement de critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) à prendre en compte ;

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🔎 Focus : Voici quelques exemples de critères ESG pouvant être intégrés dans le cadre de la sélection des produits et/ou services : 

• environnement : performance énergétique, bilan carbone, éco-conception, impacts sur la biodiversité, etc.
• social : conditions de travail des employés dans les entreprises de production, respect des droits de l’homme, etc.

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5. Mise en place d’un plan d’actions : définition des différentes actions à mettre en œuvre et des personnes responsables ;
6. Formation des équipes achats aux achats durables et aux critères RSE à appliquer dans le cadre du processus achats ;

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 ℹ Notez-le : De nombreux organismes proposent des formations à la norme ISO 20400 (AFNOR, Agence Lucie, etc.). Ces formations durent en moyenne deux jours et leur coût moyen est de 1000 euros. Elles peuvent généralement être dispensées en présentiel ou en visioconférence.

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7. Définition d’indicateurs de performance (KPI) afin de pouvoir évaluer et suivre dans le temps les performances de l’organisation dans la démarche ;
8. Communication / Reporting des résultats : il s’agit de communiquer de manière détaillée et transparente sur les actions et résultats de la politique d’achats responsables. L’entreprise peut également s’engager dans une démarche de labellisation RFAR si elle le souhaite. 

ISO 20400 vs. ISO 26000 : quelles différences et complémentarités ?

La norme ISO 26000 constitue historiquement la première norme à aborder les achats responsables dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises. Elle encourage notamment les organisations à évaluer leurs fournisseurs à l’aide de critères RSE, de travailler avec eux pour améliorer leurs pratiques et de rechercher des produits et services durables ayant un impact minimal tout au long de leur cycle de vie. 

La norme ISO 20400 se concentre quant à elle spécifiquement sur le volet achats et va donc plus loin que la norme ISO 26000 en détaillant précisément la méthodologie de déploiement d’une stratégie d’achats responsables. 

Les deux normes doivent donc être abordées de manière complémentaire. Étant donné que la norme ISO 20400 se fonde sur les principes de la RSE de l’ISO 26000, la mise en œuvre d’une stratégie RSE conformément à la norme ISO 26000 constitue une excellente manière de se préparer en amont à la mise en œuvre de la norme ISO 20400. L’entreprise peut ainsi se familiariser avec les concepts liés à la RSE pour être ensuite à même de les décliner de manière efficace dans le processus d’achats.

Conclusion

La mise en œuvre de critères ESG dans le cadre du processus d’achats constitue un vecteur essentiel de la décarbonation des entreprises. Elle leur permet également d’accéder à de nouveaux marchés grâce à une amélioration de leur image de marque auprès de leurs parties prenantes. 

Le dernier baromètre réalisé par l’ObsAR montre que la dynamique est désormais engagée dans une majorité d’organisations et que la norme ISO 20400 est de plus en plus connue et utilisée. Toutefois, pour rendre la démarche pleinement efficace, il est essentiel que les organisations disposent des moyens de leurs actions grâce à une impulsion forte donnée par les instances de Direction.

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Pour aller plus loin

Téléchargez le replay de notre webinar dédié à la décarbonation de la chaîne de valeur.