CSDS : décryptage des normes de durabilité chinoises

Dans un contexte où le reporting de durabilité se développe peu à peu en Asie, la Chine a dévoilé son propre projet de normes en 2024. Les CSDS (Chinese Sustainability Reporting Standards) visent à rapprocher les publications ESG des entreprises chinoises avec les normes internationales. Pensés en cohérence avec les IFRS-S et les ESRS, ces standards devraient se développer progressivement et devenir entièrement opérationnels en 2030. Champ d’application, niveau d’interopérabilité, impact pour les multinationales européennes : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les CSDS.

Qu’est-ce que les CSDS ?

Les CSDS sont les futures normes chinoises de divulgation d’informations de durabilité. Leur création a été révélée dans une communication du ministère des Finances chinois, le 27 mai 2024. Il s’agissait d’un appel à commentaires sur une première version d’un standard de base, accompagné d’une note détaillant les lignes directrices du développement des CSDS. Une version d’essai officielle du standard de base a ensuite été publiée le 17 décembre 2024. Elle a été suivie par la première norme thématique – portant sur le climat – dont la version d’essai a été dévoilée le 25 décembre 2025.

Le futur système de normes chinoises de reporting extra-financier sera divisé en 3 catégories de standards :

1. Le standard de base : semblable à la norme transversale ESRS 1, il décrit les principes fondamentaux, les objectifs et les exigences générales des CSDS.
2. Les standards thématiques : ils décrivent les exigences de publication liées aux différents sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.
3. Les guides d’application : sectoriels et intersectoriels, ils guident les entreprises dans l’interprétation et l’application des standards CSDS.

Le projet chinois de normes de durabilité vise à homogénéiser la publication d’informations ESG sur son territoire et à en améliorer la qualité. En créant un cadre plus transparent et en cohérence avec les standards internationaux, la Chine souhaite développer l’attractivité de son marché pour les investisseurs étrangers.

Plus largement, les CSDS ont pour objectif de favoriser le développement durable des entreprises. Elles servent également les objectifs climatiques de Pékin, à savoir atteindre son pic d’émissions en 2030 et la neutralité carbone en 2060.

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À qui s’adressent les CSDS ?

À terme, les CSDS sont censées s’adresser à la majorité des entreprises implantées sur le sol chinois. La communication du ministère des Finances précise que les normes s’étendront progressivement des entreprises cotées aux entreprises non cotées et des grandes entreprises aux PME. Aucun calendrier précis ou seuils n’ont pour l’instant été communiqués. Le ministère précise vouloir prioriser l’utilisation de ses normes de durabilité dans des secteurs clés. Une phase pilote initiale devrait également être mise en place.

Dans un premier temps, les grandes entreprises sont encouragées à mettre en œuvre les CSDS de manière volontaire. L’objectif est de passer graduellement des exigences qualitatives à des exigences quantitatives, et de la publication volontaire à la publication obligatoire. Malgré l’absence de planning précis, quelques dates ont été communiquées par le gouvernement chinois. Il prévoit la publication de premières normes, et notamment des normes de reporting climatique, d’ici à 2027. Le système des normes de durabilité chinoise dans son ensemble devrait être opérationnel en 2030.

Quelle compatibilité entre l’approche chinoise et les standards internationaux ?

Le projet des CSDS est largement inspiré des normes de reporting ESG internationales. Il dispose notamment de fortes convergences avec les standards de l’initiative ISSB (International Sustainability Standards Board). La norme de base cite directement l’IFRS-S1 dans sa communication. On peut y lire que les lignes directrices des CSDS sont globalement alignées avec ses exigences générales de publication. Le projet de normes chinoises de reporting ESG s’éloigne cependant de l’ISSB sur un sujet majeur : l’analyse de matérialité.

En effet, les CSDS adoptent une approche de double matérialité, à l’instar des ESRS de la CSRD. Le projet prévoit également de traiter de nombreux sujets associés aux 3 grandes thématiques ESG. Il est pour l’instant question de 12 thèmes de durabilité, qui pourraient faire l’objet de normes dédiées. Les 5 sujets environnementaux et le sujet de gouvernance communiqués renvoient directement aux normes thématiques ESRS en vigueur. Les 6 thématiques sociales semblent globalement traiter les ESRS S, mais visent également des sujets comme la revitalisation rurale et la contribution sociale.

On peut ainsi s’attendre à une interopérabilité relativement forte entre les standards de durabilité chinois, les ESRS et les IFRS-S (pour le reporting climatique). Concernant la GRI (Global Reporting Initiative), la relation pourrait être similaire à celle entretenue avec les ESRS pré-Omnibus I. Réaliser un reporting CSDS permettrait ainsi d’être en majeure partie en cohérence avec un reporting GRI. La réciproque ne serait cependant pas vraie, puisque la GRI, malgré un grand nombre de thématiques couvertes, prend seulement en compte la matérialité d’impact.

Pour une meilleure vision d’ensemble des différences entre les CSDS et les standards internationaux, consultez notre comparatif des standards de reporting extra-financier.

Quel impact pour les multinationales européennes ?

L’application progressive des normes de durabilité CSDS pourrait avoir un fort impact sur les entreprises multinationales européennes, en fonction de leurs activités.

Un reporting ESG direct pour les filiales chinoises

Tout d’abord, les sociétés disposant de filiales en Chine sont directement concernées. Ces dernières devront, d’ici quelques années, réaliser un reporting ESG obligatoire sur la base des standards chinois. Contrairement à la CSRD, le projet des CSDS semble exclure pour l’instant les déclarations consolidées au niveau d’un groupe. Cependant, il est probable que les filiales chinoises aient besoin de certaines données de leurs groupes européens pour réaliser leurs déclarations de durabilité.

Une mise en conformité indirecte pour accéder au marché chinois

Les standards de divulgation d’informations de durabilité de Pékin risquent également d’impacter les entreprises ayant des clients ou des fournisseurs chinois. Par un effet de ruissellement, les sociétés assujetties pourraient demander un certain nombre d’informations ESG à leurs partenaires internationaux. Dans ce contexte, adapter sa collecte de données et se mettre volontairement en conformité avec les normes chinoises offrirait un avantage concurrentiel non négligeable.

Mettre à profit son expérience de reporting ESG pour assurer une transition maîtrisée

Si la préparation au nouveau cadre de reporting des CSDS constitue un chantier important, les multinationales européennes peuvent valoriser leur expérience en reporting ESG. Les entreprises de vague 1 de la CSRD ayant déjà publié un rapport de durabilité ont évidemment un temps d’avance. Mais les sociétés de vague 2, qu’elles soient finalement exemptées ou non de reporting, ont également pu se préparer en interne à des exigences de divulgation similaires.

Plus largement, les sociétés européennes ont la possibilité de se servir d’autres cadres de reporting réglementaire ou volontaire. Les données récoltées via les questionnaires CDP sont, par exemple, une ressource intéressante pour les indicateurs de durabilité liés au carbone et à l’environnement.

Un projet ambitieux qui présente quelques limites

Le niveau de transparence souhaité pour les CSDS, l’interopérabilité avec les standards internationaux ou encore l’utilisation de la double matérialité sont des signaux forts. Mais les normes de divulgation chinoises présentent plusieurs limites qui peuvent questionner les utilisateurs d’informations ESG. On peut notamment citer l’absence d’un niveau d’assurance défini.

La vérification par un auditeur externe est actuellement volontaire, contrairement aux exigences de la CSRD. De plus, là où la directive européenne est gérée au niveau supranational, la Chine a les pleins pouvoirs pour modifier les CSDS à tout instant. Enfin, l’absence de seuils et d’un calendrier clair est aujourd’hui une source d’incertitude importante pour les entreprises et les investisseurs.

Conclusion

L’annonce du projet des CSDS a créé un véritable séisme dans le monde du reporting ESG. Là où les États-Unis adoptent un climatoscepticisme assumé et que l’UE recule sur le niveau d’ambition de la CSRD, la Chine avance à contre-courant. La publication des normes de durabilité chinoises pourrait ainsi rebattre les cartes et positionner Pékin comme un des leaders du reporting extra-financier.

Bien entendu, il va falloir attendre la publication des différents standards thématiques et indicateurs de durabilité associés pour dresser un premier bilan. Le projet CSDS constitue toutefois un pas de géant vers un langage commun de la durabilité à l’échelle mondiale.

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Sources :

• Annexe 1 : Lignes directrices, projet CSDS, ministère des Finances chinois, 27 mai 2024
• Annexe 2 : Norme de base, projet CSDS, ministère des Finances chinois, 27 mai 2024
• “Ministry of Finance issued the Exposure Draft of Chinese Sustainability Disclosure Standards for Business Enterprises”, PwC China, 2024
• “Analyse des normes de reporting par pays : Chine”, Chaire de recherche Double Matérialité
• “China’s Corporate Sustainability Disclosure Standards: A Roadmap for Foreign Companies Doing Business in China”, The ESG Institute, 3 février 2025

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