La veille réglementaire consiste à recenser tous les textes et exigences réglementaires qui touchent une entreprise ou une activité industrielle, et ce dans une optique de gestion de conformité de l’entreprise. En effet, au-delà de connaitre la liste des exigences réglementaires qui s’appliquent à elle, une entreprise sera surtout intéressée de savoir si elle est conforme ou non à celles-ci et, en cas de réponse négative, de pouvoir définir un plan d’action adapté.
Le principe est donc simple… mais la réalité est plus complexe. Les textes réglementaires sont très nombreux tandis que, par exemple en France, un site industriel est soumis en général entre 2 500 et 3 500 exigences réglementaires applicables. De plus, 30% des textes applicables et 10% des exigences applicables contenues dans ceux-ci sont modifiés chaque année. Les conséquences de non-conformité sont, quant à elles, de natures très diverses : de la simple amende jusqu’à l’arrêt d’exploitation en passant par des circonstances aggravantes ou la non-indemnisation en cas d’accident ou de sinistre.
Pour les entreprises concernées, rappelons également que la mise en place d’un système de management de type : ISO 14001, OHSAS 18001,… implique pour elles un suivi régulier des évolutions réglementaires.