La CSRD, qu’est-ce que c’est ?
La CSRD se veut le bras armé du Green Deal européen pour 50 000 entreprises, dont près de 40 000 entreprises qui ne rapportaient pas jusqu’à présent de données et informations environnementales, sociales et de gouvernance.
Son objectif : engager ces entreprises dans leur transition écologique, vecteur de la durabilité de leur modèle.
Ce faisant, la CSRD donne une nouvelle dynamique aux 20 ans d’expérimentation en France des reporting extra-financiers. De reporting « rétroviseurs » qui font en fin d’année le constat des données RSE, la CSRD engagera les entreprises dans un reporting de transformation, qui induit l’engagement sur des trajectoires, avec des objectifs fixés sur lesquels il faudra piloter et sur lesquels il faudra rendre compte.
Qui est concerné ?
En 2025 sur l’exercice 2024 :
Les entreprises* qui remplissent au moins 2 de ces 3 critères :
- Plus de 500 collaborateurs en moyenne sur l’exercice
- Plus de 25 M€ de bilan
- Plus de 50 M€ de CA
Les groupes (sociétés consolidantes)* qui remplissent au moins 2 de ces trois critères :
- Plus de 250 collaborateurs en moyenne sur l’exercice
- Plus de 30 M€ de bilan
- Plus de 60 M€ de CA
*Qui sont des entités d’intérêt public, telles que les sociétés cotées, les établissements de crédit, mutuelles, …(définies à l’article L 821-2 du code du commerce).
En 2026 sur l’exercice 2025 :
Toutes les entreprises qui remplissent au moins 2 de ces 3 critères :
- Plus de 250 collaborateurs en moyenne sur l’exercice
- Plus de 25 M€ de bilan
- Plus de 50 M€ de CA
Tous les groupes (sociétés consolidantes) qui remplissent au moins 2 de ces 3 critères :
- Plus de 250 collaborateurs en moyenne sur l’exercice
- Plus de 30 M€ de bilan
- Plus de 60 M€ de CA
Textes de référence sur ce sujet :
L’article 33, 2° de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 renvoie à la définition des entreprises donnée dans l’article L230-1 du code du commerce. Les seuils sont précisés quant à eux dans l’article D230-1 du code du commerce.
L’article 33, 2° de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 renvoie à la définition des groupes donnée dans l’article L230-2 du code du commerce. Les seuils sont précisés quant à eux dans l’article D230-2 du code du commerce.
8 minutes pour [re]voir les grands principes de la CSRD
Articles :
Des articles rédigés par nos consultants sont régulièrement publiés sur le blog RSE Reporting. Parmi les derniers :
- La CSRD, un nouveau défi pour les DAF (janvier 2024)
- La CSRD est transposée, CAP sur la durabilité des entreprises (décembre 2023)
- CSRD, le point sur les derniers développements (novembre 2023)
Webinaires :
- Organiser sa veille RSE, comprendre les textes et leur impact sur votre entreprise : replay de la conférence de Produrable 2023 organisée par Tennaxia avec la participation d’Emmanuel Thierry, Associé chez Mazars et Eric Duvaud, Directeur des normes de durabilité de l’ANC et membre du TEG de l’EFRAG.
- CSRD pour les ETI, demain se prépare aujourd’hui : replay d’un webinaire organisé en avril 2023 par les consultants de Tennaxia avec la participation de Thibaut Vrignaud, Responsable RSE du groupe Pathé.
Liens utiles :
Textes et lois de référence :
- DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2022/2464 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
- Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
- Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
Publications officielles en lien avec la CSRD :
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié la liste des 1 178 data points de chaque ESRS en octobre 2023. Ce fichier indique également lesquels sont volontaires et le type d’information demandé pour chaque data point (monétaire, qualitatif, pourcentage…).
N’hésitez pas à en prendre connaissance pour vous familiariser avec les exigences de la CSRD.
Cliquez ici pour y accéder.
Un tableau de correspondance ESRS-GRI publié par l’EFRAG est également accessible ici.
Vous pouvez accéder au replay du webinaire de l’Autorité des Normes Comptables du 19/12/23 : Les ESRS, un outil de pilotage au service de la transition. Le support de ce webinaire est accessible ici.
Vous pouvez également consulter ici le guide « Les ESRS : un outil de pilotage au service de la transition » publié par l’Autorité des Normes Comptables le 10 janvier 2024.
Livres blancs :
- 10 points pour bien choisir son logiciel de reporting de durabilité
- Réaliser une analyse de double matérialité
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