La réglementation sur le transport de matières dangereuses par route est fondée sur l’ADR (Accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route), complétée en France par l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Elle vise les entreprises de transport et les sites industriels qui expédient ou reçoivent des matières dangereuses.
Toute entreprise dont l’activité comporte le transport de matières dangereuses par route (mais aussi les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports) doit désigner un conseiller à la sécurité, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces opérations.
Le conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses (également appelé CSTMD) peut être externe à l’entreprise, mais doit être titulaire d’un certificat attestant de sa qualification professionnelle, obtenu après la réussite d’un examen d’état.
Avec la prestation CSTMD de Tennaxia, vous :
Réduisez vos risques liés à vos opérations d’expédition, de transport et de réception de matières dangereuses.
Travaillez en conformité avec la réglementation.
Optimisez vos procédures d’expédition de matières dangereuses.
La prestation de Conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses assure :
Il a pour objectifs de caractériser précisément vos activités d’emballage, de chargement, de transport et/ou de déchargement de matières dangereuses soumises à l’ADR, d’évaluer vos pratiques et procédures du/des site(s) vis-à-vis des prescriptions de l’ADR et de l’arrêté TMD. Ce diagnostic s’effectue sur site après une phase préalable de préparation et de recueil des documents et permet notamment l’élaboration d’un rapport incluant :
L’examen des possibilités d’exemption totale ou partielle d’application de l’ADR
Les obligations de votre entreprise au titre de l’ADR
Une évaluation de votre état de conformité face à ces obligations
Des préconisations et recommandations opérationnelles en vue d’améliorer votre niveau de sécurité et de conformité réglementaire
« Le personnel dont l’activité est liée aux opérations d’emballage, de chargement et/ou de déchargement et d'expédition de marchandises dangereuses doit recevoir une formation conforme à l’ADR ». Tennaxia vous propose une formation qui permettra à votre personnel de maîtriser:
Les grandes obligations de l’ADR et de l’arrêté TMD
Les risques résultant des opérations d’emballage, de chargement et/ou de déchargement de matières dangereuses effectuées sur site
Les règles particulières qu’il lui appartient de suivre, suivant ses fonctions et responsabilités
Le CSTMD (Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses) apporte son appui technique pour toute démarche nécessaire à la sécurisation et à la mise en conformité de vos opérations d’emballage, de chargement, de transport et/ou de déchargement de marchandises dangereuses. L’assistance offerte par le CSTMD peut, par exemple, permettre de :
Valider les emballages et conditionnements utilisés
Revoir et compléter vos protocoles de sécurité établis avec les transporteurs
Définir des check-lists pour le contrôle des véhicules au départ des sites
Formaliser des instructions pour la préparation et l’étiquetage de colis.
Cette liste d’actions n’est pas exhaustive et sera adaptée à votre entreprise, en fonction des constats effectués par le CSTMD.
Une équipe de consultants spécialisés disposant de certificats CSTMD couvrant toutes les matières dangereuses (Classes 1 à 9),
Des consultants bénéficiant d’une grande expérience dans de très nombreux secteurs d’activité et maîtrisant parfaitement les réglementations en lien avec l’ADR, concernant notamment les déchets et les produits chimiques
Un accompagnement qui ne se limite pas à de simples constats, mais qui s’inscrit dans une logique de conseils pour la progression de votre entreprise dans la prévention des risques.
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