Depuis 1975, est considéré comme constituant un déchet : « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » (article L.541-1-1 du Code de l’environnement).
L’article L541-2 du Code de l’environnement précise que : « tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ».
Dans ce contexte réglementaire fort, les entreprises cherchent à mettre en place une solution qui assure une bonne traçabilité et une parfaite conformité réglementaire. Elle peut aussi répondre à un objectif de rentabilité ou encore à des objectifs stratégiques en lien avec la politique environnementale de votre entreprise ou de votre Groupe.