Une question ?

02 49 03 10 60

Le Blog de Tennaxia-banniere

Le blog de Tennaxia

# HSE

Les fluides frigorigènes fluorés : HFC – réduction progressive de son utilisation

Les fluides frigorigènes fluorés : HFC - réduction progressive de son utilisation

 

Le décret n°2019-708 a publié ce 4 juillet 2019, l’amendement de Kigali du 15 octobre 2016 au Protocole de Montréal (acté en 16 septembre 1987), relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Cet amendement ajoute alors au protocole de Montréal un objectif de réduction progressif de la production et de la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC).

 

Retour sur le Protocole de Montréal signé en 1987

 

Avec la signature du Protocole de Montréal en 1987, la communauté internationale a décidé d’interdire la production et la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) du fait de leur impact sur cette dernière.

Ces substances sont :

  • les chlorofluorocarbures (CFC) tels que le R 11 ou le R 12, aussi appelés fréons ;
  • les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) tels que le R 22 ou le R 408A ;
  • les halons et autres gaz ; …

Ces gaz ont été progressivement remplacés par des hydrofluorocarbures (HFC) moyennant un plus faible impact sur la couche d’ozone mais avec des conséquences sur le réchauffement climatique.

 

Le Protocole de Kyoto pour la lutte contre les GES fluorés

 

La communauté internationale s’est à nouveau mise d’accord en 1997 en signant le Protocole de Kyoto pour la lutte contre les gaz à effet de serre fluorés (GES fluorés) , tels que :

  • les hydrofluorocarbures (HFC) ;
  • les perfluorocarbures (PFC) ;
  • le SF 6 ;
  • le NO 2 ;
  • le CO 2 ;
  • le CH 4.

La réglementation européenne et nationale applicable aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux GES fluorés découlent directement de ces engagements internationaux :

HFC - Fluides frigorigènes fluorés : engagements internationaux

Règlement n° 1005/2009/CE du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

 

Les substances qui appauvrissent la couche d’ozone telles que les CFC, les HCFC, la tétrachlorure de carbone, la bromure de méthyle ou les halons sont encadrées par le règlement n° 1005/2009/CE du 16 septembre 2009.

Ce règlement impose des mesures plus restrictives que le Protocole de Montréal aux états membres telles que :

  • l’interdiction de produire et de mettre sur le marché les substances listées dans le Protocole de Montréal ainsi que des équipements qui en contiennent ou qui en sont tributaires notamment pour la maintenance ou l’entretien des équipements ;
  • l’interdiction de mettre sur le marché des HCFC vierges, régénérés ou recyclés ;
  • la formation du personnel d’entretien des équipements contenant des substances réglementées ;
  • la récupération des substances contenues dans les équipements en vue de leur traitement.

 

Règlement n° 517/2014/CE du 14 avril 2014 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés dit « F-Gaz-II »

 

Ce règlement vise à confiner, prévenir et réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés visé par le Protocole de Kyoto : HFC, PFC et SF6.

Effectivement, il ne se limite pas à encadrer le confinement et les contrôles périodiques des équipements. Il a également pour objectif la réduction progressive de la mise sur le marché des HFC afin que les utilisateurs se tournent vers des solutions de substitution.

La prévention des émissions de gaz à effet de serre fluorés repose sur :

  • les contrôles périodes d’étanchéité ;
  • la tenue des registres contenant des informations relatives aux quantités et aux types de gaz à effet de serre fluorés installés, aux quantités éventuellement ajoutées et aux quantités récupérées lors des opérations de maintenance et d’entretien ;
  • la formation et la certification du personnel intervenant sur les équipements ;
  • l’étiquetage : les produits et les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés doivent porter une étiquette indiquant le nom du gaz fluoré et sa quantité ;
  • des interdictions d’utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés.

 

Échéances des interdictions en France

HFC - Fluides frigorigènes fluorés : échéance des interdictions

Des nouvelles mesures à prendre en compte

 

A terme, les équipements de réfrigération concernés ne pourront donc plus être rechargés en gaz pour leur maintenance, nécessitant leur conversion à un nouveau fluide ou leur remplacement. Ainsi, les industriels devront rapidement s’adapter à ces nouvelles mesures de restriction et en tenir compte :

  • Pour la maintenance des équipements existants ; beaucoup des HFC commercialisés sont utilisés pour la maintenance et la recharge des équipements existants. La réduction des quantités disponibles et les difficultés d’approvisionnement doivent inciter les entreprises à veiller davantage au bon confinement des fluides dans leurs installations en vue de prévenir des émissions fugitives. Les pratiques de recyclage et de régénération des fluides HFC sont également appelés à se développer.

 

  • Pour leurs futurs investissements : diverses solutions alternatives aux GES fluorés permettent déjà de satisfaire aux applications pour le froid, le conditionnement d’air ou d’extinction incendie. Outre le développement de nouvelles molécules comme les hydrofluoroléfines (HFO), des technologies préexistantes reviennent telles que celles à base d’hydrocarbures (ex. : ammoniac ou dioxyde de carbone utilisés comme fluides frigorigènes / dioxyde de carbone, azote ou argon utilisé comme agents extincteurs). En comparaison avec les GES fluorés, les gaz naturels, comme les hydrocarbures, présentent des caractéristiques de dangers (inflammabilité, toxicité ou pouvoir asphyxiant) nécessitant une attention particulière du point de vue de la sécurité. De fait, il n’est pas envisageable que la substitution des GES fluorés aboutisse à transformer un risque pour l’environnement en un risque pour les personnes.

 

Autres actualités sur ce sujet

Directive MCP : obligation de recueil des données des installations de combustion moyennes Tennaxia
Bilan d'émissions GES, audit énergétique : mise à jour