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Economie circulaire et déchets : bilan et perspectives

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La mise en œuvre d’une stratégie d’économie circulaire, déjà amorcée par de nombreux acteurs économiques, permet de transformer les dangers et contraintes liées à la raréfaction des ressources en opportunités créatrices de valeurs sociales, sociétales et environnementales. Si les avancées sont incontestables, il reste néanmoins de nombreuses étapes avant d’atteindre tous les objectifs fixés. Zoom sur quelques mesures phares applicables au secteur industriel.


L’économie circulaire : préserver les ressources


D’après le Programme des Nations Unies pour l’Environnement PNUE, l’extraction de ressources a été multipliée par douze entre 1900 et 2015 et devrait encore doubler d’ici 2050. Nos prélèvements sur les ressources dépassent largement la biocapacité de la Terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouvelables et à absorber les déchets. Dans ce contexte d’urgence, l’ensemble des parties prenantes (entreprises, chercheurs, administrations, collectivités, associations et citoyens) sont vivement incités à engager la transition vers une économie circulaire.

L’économie circulaire peut se définir comme un modèle économique. Modèle qui, dans l’idéal, fonctionne en boucle et réutilise systématiquement les déchets générés. Elle vise à limiter au maximum la consommation de ressources non renouvelables dès la conception des produits ou des services. Elle vise aussi à augmenter leur durabilité et à systématiser le réemploi, la réutilisation, le recyclage ou la revalorisation matière des matériaux en fin de cycle de vie.

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Zoom sur quelques mesures phares applicables au secteur industriel. Mesures ayant pour but d’appliquer concrètement la hiérarchie des modes de traitement des déchets, et de favoriser les premiers échelons de cette hiérarchie : la prévention de la production de déchets, la préparation en vue du réemploi et la valorisation matière.

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Prévenir la production de déchets non valorisables : interdictions de mise sur le marché d’articles en plastique


Dans une logique de prévention de la production de déchets, la loi du 30 octobre 2018, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, modifie l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement. Objectif : limiter la mise à disposition d’articles en matière plastique.

Seront ainsi interdits, au plus tard le 1er janvier 2020, la mise à disposition de pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs de boissons en plastique. Autant de produits en plastique, dont la durée de vie n’excède souvent pas celle d’un repas. De produits qui ne se retrouveront plus dans le circuit de traitement des déchets.

Préparer en vu du réemploi : renforcement et simplification de la procédure de sortie du statut de déchet


Afin de faciliter le processus de valorisation des déchets, certaines procédures administratives, telle que la procédure de sortie du statut de déchet, sont simplifiées et étendues.

Par un arrêté du 11 décembre 2018, de nouveaux déchets sont admis à la procédure de sortie du statut de déchet. Il s’agit notamment de certains emballages, pneumatiques, textiles, déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ou cartouches d’impression.

De plus, afin de simplifier l’adoption d’arrêtés fixant les critères de sortie du statut de déchet, un décret du 22 octobre 2018 supprime la nécessité de l’avis de la commission consultative sur le statut de déchet, qui était requis pour l’établissement des arrêtés ministériels de sortie du statut de déchet.

Il s’agit là d’un signe fort pour passer d’une logique de consommation et d’élimination à une logique de réemploi.

Favoriser la valorisation matière : une fiscalité favorable au recyclage des déchets


La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux installations de stockage de déchets (décharges) est ainsi revue à la hausse par la loi de finance pour 2019. On note une augmentation progressive jusqu’à 2025, pour atteindre 65 euros par tonne de déchets enfouie (contre un tarif allant de 17 à 41 euros la tonne pour 2019).

Les installations d’incinération sont également concernées par cette hausse de tarif : entre 15 et 25 euros par tonne de déchets incinérée en 2025, selon le mode d’exploitation de l’incinérateur (contre un tarif allant de 3 à 12 euros la tonne pour 2019). Là encore, un signal fort : le recyclage coûtera enfin moins cher que la valorisation énergétique et l’élimination des déchets.

Des avancées, mais la route est encore longue avant d’atteindre le « zéro déchet »



Si la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), présentée en mai 2018, semble avancer, il reste néanmoins de nombreuses étapes avant d’atteindre tous les objectifs fixés. L’ébauche du projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets », qui doit transposer dans la loi les 50 mesures de la FREC, a été dévoilée en janvier 2019. Le projet prévoit que le gouvernement puisse légiférer par voie d’ordonnance.

Est aussi attendue, pour le premier semestre 2019, la transposition quatre directives européennes du paquet « économie circulaire » relatives aux déchets.

S’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les priorités d’inspection 2019 suivent la même logique : les contrôles des déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux ainsi que les contrôles relatifs à la bonne mise en œuvre du tri des déchets valorisables (déchets « 5 flux »: papier, métal, plastique, bois, verre et biodéchets) sont au programme et seront renforcés. Quoi qu’il en soit, les entreprises industrielles ont tout intérêt à mettre en œuvre une stratégie d’économie circulaire au plus vite, si elle n’est pas déjà amorcée, pour transformer les dangers et contraintes liées à la raréfaction des ressources en opportunités créatrices de valeur, parmi lesquelles la réduction de leur empreinte environnementale, la sécurisation de leurs approvisionnements, l’anticipation des révolutions réglementaires et la prévention des sanctions, la différenciation concurrentielle, ou bien encore une croissance appuyée sur de nouveaux modèles d’affaires.

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