Logo Tennaxia FR Bleu
  • Français
  • Anglais

Besoin

Déclaration GEREP

Les exploitants d’installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement ont l’obligation de télédéclarer sur le site GEREP leurs données annuelles de rejets aqueux et atmosphériques, de production de déchets et/ou de prélèvements d’eau. Ces données alimentent le registre national des émissions polluantes.

Déclaration GEREP : Le constat

« L’amélioration de la qualité des eaux et de l’air, de la production et du traitement des déchets nécessite notamment une bonne connaissance des rejets des installations industrielles, des stations d’épuration urbaines et des élevages » (Guide GEREP).

Pour répondre à ce besoin, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) élabore un registre des rejets et transferts de polluants. Il s’agit d’une base de données environnementales répertoriant des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l’air, l’eau et le sol, ou transférés hors site pour traitement ou élimination, par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les installations industrielles ou commerciales quantifient et rapportent les quantités de substances rejetées dans chaque milieu environnemental ou transférées hors site pour la gestion des déchets ou l’épuration des eaux usées. Depuis 2005, le ministère a mis à disposition des exploitants concernés un site Internet sécurisé (site GEREP) leur permettant de saisir en ligne leurs déclarations (source : Ministère de la Transition écologique et solidaire).»

La déclaration GEREP se fait obligatoirement en ligne et doit être effectuée avant le 31 mars suivant l’année civile concernée. Seuls les rejets et prélèvements supérieurs aux seuils fixés réglementairement doivent être déclarés. Il est pour cela fort utile de rassembler les données d’émissions collectées tout au long de l’année écoulée.

De quoi avez-vous besoin ?

De renseigner rapidement votre déclaration GEREP​

puce

Identifier préalablement à la déclaration, les informations à fournir

puce

Renseigner uniquement les champs obligatoires pour son site

puce

Respecter la date limite pour la déclaration

D’anticiper un éventuel contrôle

puce

Conserver au moins 5 ans les documents/informations qui ont permis de renseigner le GEREP ainsi que les calculs lui ayant permis de renseigner la déclaration afin de justifier si nécessaire les données indiquées

Si vous n’avez encore jamais rempli de déclaration GEREP, il vous faudra au préalable demander l’ouverture d’un compte.

Grâce au logiciel Tennaxia Déchets, nos clients remplissent le volet déchets de la déclaration GEREP en quelques clics et quelques secondes. Le rapport généré par Tennaxia Déchets peut être directement chargé sans ressaisie sur le site Internet du GEREP. Faites de même et économisez plusieurs heures ou jours de travail !

Logo Tennaxia FR Bleu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies. Voir notre Politique de confidentialité.