Renforcement du système d’échanges de quotas des Gaz à effet de Serre
La lute contre les changements climatiques restent un axe prioritaire de la politique environnementale de l’Union Européenne. Dans ce cadre elle a mis en place depuis début 2005 un système d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre inspiré du dispositif de Kyoto. L’Union européenne a tout d’abord concentré l’effort sur les entreprises considérées comme les plus aptes à s’adapter à de nouvelles règlementations. Toutefois le système mis en place depuis cette date s’avère insuffisant à atteindre les objectifs que Kyoto a fixé à l’Union Européennes. Selon les derniers rapports du GIEC et les études publiées par la Commission européenne, pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du climat, il faudrait que d’ici 2050 les émissions de GES aient diminué, à l’échelle mondiale, d’ici 2050, d’au moins 50% par rapport à leurs niveaux de 1990.
Dans ces conditions l’Europe estime que l ensemble des secteurs économiques concernés qui contribuent à ces émissions doivent aussi participer aux réductions. Un décret du 22 mars 2010 (Décret 2010-300relatif à la préparation de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) organise pour la France, l’extension du dispositif quotas prévus par les textes européens à compter du 1er janvier 2013.
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Le programme énergétique de la France - les mesures concrètes prises pour réaliser l'objectif du "facteur 4"
La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité pour l’Europe et, dans ce cadre, la France met en œuvre un programme ambitieux qui vise à diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre du pays. En outre, cette lutte devant être conduite par l'ensemble des Etats, la France soutient la définition d'un objectif de division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici à 2050, ce qui nécessite, compte tenu des différences de consommation entre pays, une division par quatre ou cinq de ces émissions pour les pays développés.
Le “facteur 4” énoncé dans le Plan Climat de 2004 et confirmé dans la loi Grenelle I du 3 août 2009, consiste à diviser par quatre nos émissions de GES d’ici 2050 par rapport à 1990. Quels sont les programmes mis en œuvre ? Où en est-on au début de l’année 2010 ?
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La protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail : un renforcement de la réglementation
La législation européenne et nationale organise la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses.
100 000 substances sont énumérées dans l'inventaire européen des substances commerciales existantes (EINECS : European Inventory of Existing Commercial Substances). Par ailleurs, l’application du règlement européen REACH, (relatif à l'enregistrement, à l'évaluation et à l'autorisation des substances chimiques), devrait permettre d’améliorer la connaissance des substances chimiques mises sur le marché et de leurs risques pour la santé.
En ce qui concerne la protection des travailleurs, la législation européenne prévoit des obligations pour les employeurs. Deux directives (l’une sur les agents cancérogènes, l’autre sur les substances dangereuses en général) les contraignent à effectuer une évaluation des risques et à prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires (élimination, substitution par des substances moins dangereuses, réduction du niveau d’exposition …). Ces directives sont appliquées en France via le code du travail qui vient de faire l’objet d’une réforme destinée à renforcer la réglementation.
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