Le Plan national santé environnement 2009-2013

Les impacts des dégradations de l’environnement sur la santé humaine sont, pour certains, avérés scientifiquement et pour d’autres insuffisamment documentés mais suspectés.
Dans tous les cas ces effets apparaissent comme suffisamment graves pour nécessiter une action volontariste de l’Etat et de l’ensemble des acteurs publics et privés concernées.
C’est sur ces bases que le Groupe 3 du Grenelle de l’Environnement intitulé « Instaurer un environnement respectueux de la santé » a proposé des actions et des recommandations.
En tête de ces recommandations figurait la refonte du « plan santé environnement ». Le premier plan avait été élaboré pour la période 2004-2008 pour répondre à des préoccupations croissantes de la population.
Le second plan, rendu public en Juin 2009, couvre la période 2009-2013. Il transcrit les engagements pris par le gouvernement lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement et vient donner les outils d’application effective de la loi relative à la politique de santé publique adoptée en Août 2004.

 

Un engagement international :

Le plan santé-environnement fait suite à un engagement formel de la France qui, lors de la conférence de l’OMS qui s’est tenue à Londres, en 1999, s’est engagée, ainsi que 52 autres pays, à élaborer un plan national. A Budapest, en 2004 les mêmes pays se sont engagés à élaborer un plan santé-environnement spécifique pour les enfants.
Le premier plan français élaboré en 2004 constituait la concrétisation française de ces deux engagements. Il a permis des avancées importantes, dont entre autres :
- une réduction des émissions atmosphériques industrielles en métaux lourds de 50 à 85 % selon les polluants
- le renforcement de la lutte contre la légionnellose
- le renforcement des mesures de protection des captages d’eau potable
- le lancement d’enquêtes de grande ampleur sur la qualité de l’air intérieur via l’OQAI (observatoire de la qualité de l’air intérieur) et la proposition de quelques valeurs guides pour certains polluants de l’air intérieur (formaldéhyde, monoxyde de carbone et benzène).
- ...

L’élaboration du second plan montre l’importance que les Pouvoirs Publics attachent à ce sujet tout en abordant des thématiques nouvelles.

Pourquoi un Plan national santé- environnement : les enjeux

La thématique de santé environnementale a été une préoccupation majeure du Grenelle de l’environnement non seulement parce que la question concerne l’ensemble de la population mais aussi parce qu’elle a un coût social et économique très important que les Pouvoirs Publics se sont efforcés de quantifier.
D’après les études effectuées par l’INVS (Institut national de veille sanitaire) 5 à 10% des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux. Si l’impact de l’environnement sur certaines pathologies ne fait pas le consensus au niveau mondial, en revanche il est clairement identifié pour ce qui concerne l’exposition à la pollution atmosphérique, au plomb ou aux légionelles. Selon L’OMS (organisation mondiale de la santé), l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique serait responsable de 300 000 décès en Europe et de 30 000 pour la France.
Le coût du traitement de ces malades est énorme pour la collectivité. A titre d’exemple les travaux préparatoires au Règlement européen REACH (règlement qui a pour but d’évaluer environ 30 000 substances dangereuses fabriquées ou importées dans l’Union Européenne et d’en interdire certaines) font état d’une diminution prévisible de 10 % des maladies causées par les substances chimiques. Parallèlement la réduction des dépenses de santé induites est estimée à 50 milliards d’euros pour l’Union européenne sur une période de 30 ans.
Bien entendu il ne s’agit ici que d’estimations mais elles donnent néanmoins l’ordre de grandeur des enjeux en présence.

Les actions prioritaires déclinées dans le 2ème PNSE

Les actions prioritaires sont présentées selon deux axes complémentaires rédigés en terme d’objectifs :
- réduire les expositions responsables de pathologies à for impact sur la santé
- réduire les inégalités environnementales. On notera que ce point est une des priorités affichée dans la Charte de l’environnement promulguée en 2005 qui déclare dans son article 1 : « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Les inégalités touchent les populations considérées comme sensibles tels que les enfants, les personnes âgées ou les personnes déjà affectées par d’autres pathologies.
Les populations vivant à proximité des sources de pollution telles que les axes routiers, les zones industrielles sont également susceptibles d’être plus exposées à certains polluants. C’est le cas aussi de personnes du fait de leur activité professionnelle.
Enfin les inégalités socio-économiques cantonnent certaines populations dans des habitats insalubres.*

*Le sick building syndrome (SBS) ou syndrome des bâtiments malsain est un problème de santé environnementale de plus en plus courant. L'OMS définit le SBS comme un excès de plaintes et de symptômes survenant chez une partie des occupants de bâtiments non industriels. Le SBS ne peut être évoqué qu'après avoir éliminé, chez les personnes concernées, une maladie liée au bâtiment et dont l'agent étiologique est identifiable. Les symptômes décrits dans le SBS (céphalées, troubles de la concentration, asthénie, irritation cutanée ou des muqueuses nasale, oculaire et des voies aériennes supérieures...) ne sont pas spécifiques et sont couramment observés dans la population générale. Il n'existe pas de définition acceptée unanimement, ni de théorie physiopathologique permettant d'expliquer la survenue du SBS dans un bâtiment particulier. De nombreux facteurs favorisants, parmi lesquels le type et le taux de ventilation, les composés organiques volatils, les particules et l'humidité ont été suspectés. Si les symptômes sont banals, ils peuvent être inconfortables voire invalidants et rendre des sites entiers de travail non fonctionnels. Le SBS, dont le coût social et économique est important, nécessite une prise en charge multidisciplinaire.

Au final le nouveau PNSE contient 12 mesures phares qui sont résumées ci-dessous.

1/ Réduire les émissions de particules
L’objectif est de réduire d’ici 2015 le niveau de concentration des particules fines dans l’air (particules de diamètre moyen de 2,5µm) de 30%.
Lors du Grenelle de l’environnement il a été mis en évidence l’importance de la pollution particulaire sur la santé.
L’objectif ambitieux affiché dans le PNE de réduction de 30% à 15 ans s’inscrit dans un »Plan Particules » qui vise aussi bien à réduire les émissions du secteur domestique que celles du secteur industriel et agricole.

2/ Mettre en place progressivement, à partir de 2011, un étiquetage sanitaire des produits de la construction, de décoration ainsi que des produits les plus émissifs dans l’air intérieur des bâtiments et rendre obligatoire l’emploi de produits peu émissifs dans les lieux fréquentés par les enfants. Cet objectif passe par la formation de professionnels du bâtiment à la qualité de l’air intérieur et également par des campagnes de sensibilisation du public.

3/ Améliorer la santé en agissant sur les modes de transport. Les différentes actions vont de la promotion des transports doux (marche, vélo) ce qui aura un double effet sur la santé des populations en diminuant l’impact des transports polluants et en favorisant l’exercice physique, jusqu’à l’amélioration du confort des usagers et des travailleurs des transports, en passant par la réduction des émissions atmosphériques et du bruit générés par les différents modes de transport.

4/ Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus menacés d’ici 2012 en renforçant l’efficacité des outils de protection des captages, en traitant les captages abandonnées et en améliorant la gouvernance grâce à des structures locales adaptées. L’objectif est ici clairement de protéger la population des contaminations environnementales liées à l’eau. On notera que le premier plan 2004-2008 s’était déjà fixé comme objectif d’instaurer des périmètres de protection pour 80 % des captages en 2008 et 100 % en 2010.

5/ Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments de l’environnement. Il s’agit ici d’un objectif ciblé sur l’amélioration et le développement des connaissances en particulier par l’utilisation des espèces sentinelles et des bio-marqueurs.*

6/ Mettre en place, d’ici 2010, un programme de biosurveillance sanitaire de la population. Les actions du plan sur ce thème sont directement issues des tables rondes du Grenelle de l’environnement et en particulier de la demande du ministre en charge de l’environnement faite au professeur Girard de piloter un groupe de travail sur la veille sanitaire et les risques émergents dans le but de mettre en place une veille capable d’identifier les risques très en amont par exemple en recourant à des techniques modernes de traitement des informations.
Des mesures sont également proposées pour renforcer la prévention sur les ondes électromagnétiques et les nanotechnologies.

7/ Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans 4 régions. Une enquête de l’INRS indique que 4,8 millions de tonnes de substances CMR (cancérigènes, mutagènes, dangereuses pour la reproduction) ont été consommées en France en 2005. Les questions de santé au travail font l’objet d’un plan spécifique dont la réalisation était un objectif du premier PNSE.
Les actions envisagées ici se concentrent sur la réduction de l’exposition des travailleurs aux substances CMR notamment en favorisant le développement de procédés alternatifs permettant de substituer ces substances par des substances moins dangereuses.

8/ Renforcer le contrôle des substances, préparations et articles mis sur le marché en France, notamment lorsqu’ils sont destinés aux enfants.
Cet objectif sera atteint à la fois par une politique ambitieuse au niveau de l’application de REACH qui se traduira par les propositions françaises visant à réduire l’utilisation des substances considérées comme les plus toxiques et aussi par le développement de campagnes ciblées de contrôle sur les produits destinés aux enfants (jouets, textiles, cosmétiques).

9/ Renforcer le contrôle des substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants. Une campagne de surveillance de la qualité de l’air a d’ores et déjà été lancée dans 300 crèches et écoles qui devrait déboucher sur une surveillance périodique de ces établissements. Par ailleurs le plan prévoit d’identifier d’ici 2013 les établissements sensibles construits sur des sites potentiellement pollués et d’évaluer le risque sanitaire afin de prévoir des plans de gestion si nécessaire.

10/ Développer des conseillers « Habitat santé » pouvant se rendre au domicile des personnes soufrant de certaines maladies, pour leur proposer des mesures ciblées destinées à améliorer leur environnement de vie.
Le plan prévoit l’embauche de 1O conseillers entre 2010 et 2013. Leurs postes seraient co-financés par l’Etat, en partenariat avec les collectivités et les établissements de santé.

11/ Poursuivre le programme de lutte contre l’habitat indigne, avec un objectif de 20 000 logements traités par an. La loi Besson modifié en mars 2009 a introduit cette notion qui regroupe des locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres à cet usage ainsi que des logements dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité ou à leur santé.
Le nombre de logements considérés comme indignes en France serait de 400 à 600 000 logements relevant du parc privé.

12/ Identifier et gérer les « points noirs environnementaux » qui sont des zones susceptibles de présenter uns surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place des actions d’identification de ces zones. L’identification de l’ensemble des zones devrait être faite d’ici 2013 afin de mettre en place des programmes de surveillance et de suivi sanitaire et enfin de construire une démarche de réhabilitation adaptée.

 

Conclusion

Ce deuxième plan national santé environnement est le fruit d’une large concertation réunissant des représentants de l’Etat, des élus, des associations de l’environnement, des employeurs et des salariés.
Le résultat est un plan ambitieux qui marque une avancée importante dans la prise en compte de l’environnement sur la détérioration de la santé.
Un plan très concret sur lequel l’Etat a mobilisé 490 millions d’euros sur 5 ans.
Il se décline en 58 actions auxquelles ont été affectés des délais, des indicateurs et un budget détaillé.
Les porteurs de l’action sont clairement identifiés de même que les préalables obligatoires (modifications légales par exemple).
Il doit maintenant être décliné dans les plans régionaux afin que tous les acteurs locaux soient amènes de s’approprier les orientations définies par ce second PNSE.

* Espèces sentinelles et bio marqueurs : La dégradation ou la pollution des milieux peuvent s’évaluer par l’absence ou la présence de certaines espèces que l’on nomme espèces sentinelles. Les bio marqueurs permettent de suivre la qualité des milieux et l’état de santé des individus dans le temps et dans l’espace en évaluant les polluants bio disponibles et leurs effets.

 
[ Retour ]