Contexte

La réglementation relative au transport routier de marchandises dangereuses s’avère particulièrement hermétique et complexe à appréhender pour qui n’en possède pas les codes et les règles d’interprétation.
Fondée sur l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route comprenant plusieurs centaines de pages) et l’arrêté TMD du 29 mai 2009, elle est également en constante évolution.
Cette réglementation s’adresse tout autant aux entreprises de transport, qu’aux sites industriels en tant qu’expéditeurs et destinataires de marchandises et de déchets dangereux.  

C'est pourquoi, nos consultants spécialement qualifiés aident leurs clients industriels à sécuriser leurs opérations de transport, de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses en conformité avec l’ADR et l’arrêté TMD au travers de prestations modulables détaillées ci-dessous :

• diagnostic ADR 
• mise à disposition d'un conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses (CSTMD) externe
• conseil et accompagnement d'un CSTMD interne.

Bénéfices

Pour les entreprises industrielles, les bénéfices sont de deux ordre:

• Amélioration de leur gestion opérationnelle : évaluation des pratiques, identification des opportunités d’amélioration et accompagnement dans leurs plans d’actions
• Réduction du risque : conformité réglementaire et sécurisation des opérations de réception/déchargement et de chargement/expédition de marchandises dangereuses

Détails concernant le "diagnostic ADR"

L'objectif de ce diagnostic est double :

1.    caractériser précisément les activités de transport, emballage, chargement et/ou déchargement de marchandises dangereuses de votre entreprise soumises aux exigences de l’ADR et de l’arrêté TMD
2.    évaluer les pratiques et procédures de votre entreprise vis-à-vis de ces mêmes exigences

•    Recensement et classification des produits et déchets dangereux réceptionnés et expédiés par le site soumis à l'ADR
•    Modes de conditionnement des produits et déchets dangereux (colis, citerne, vrac...)
•    Conditions de chargement et déchargement sur site (fréquences des réceptions/expéditions, quantités de matières dangereuses, aménagement des aires dédiées...)
•    Procédures et outils déjà mis en place (protocoles de sécurité, procédures, contrôles...)

•    l'examen des possibilités d'exemption totale ou partielle d'application de l'ADR ;
•    la présentation des obligations de votre entreprise au titre de l'ADR ;
•    l'identification des éventuelles non-conformités à l'égard de ces obligations ;
•    préconisations quant à la mise en œuvre de ces obligations et d'identification d'axes d'amélioration.

Détails concernant la "mise à disposition d'un conseiller à la sécurité externe"

CSTMD : une obligation réglementaire

Cependant, tout le monde ne peut pas exercer la fonction de CSTMD. Il faut, en effet, être titulaire d’un certificat délivré sur la base d’un examen.

Ce certificat doit, en outre, couvrir l’ensemble des classes de dangers des produits reçus, transportés ou expédiés par l’entreprise.

De ce fait, les entreprises ne disposent pas toujours en interne d’une personne qualifiée. Elles peuvent alors décider d’investir pour la formation d’une personne, mais les coûts de formation ne sont pas négligeables et les chances de réussite à l’examen relativement incertaines (environ 30% d’échec).

• la formation du personnel impliqué dans les opérations de chargement/déchargement de marchandises dangereuses (formalisation de supports personnalisés, animation) ;
• la formalisation de procédures et de documents supports (Exemples : Check-lists de contrôle des véhicules de transport, Fiches récapitulatives par marchandise dangereuse, Protocoles de sécurité, Grille d’audit etc.)
• la réalisation d’audits périodiques.

Détails concernant nos autres prestations de "conseil et d'accompagnement des CSTMD internes"

Les Conseillers à la sécurité désignés au sein des entreprises ne sont pas toujours en situation de répondre facilement à leurs obligations, en raison des contraintes de temps et de moyens auxquelles ils sont confrontés.

• la réalisation d’un audit ADR permettant d’évaluer la conformité des pratiques et procédures de l’entreprise ;
• la rédaction du rapport annuel ;
• la formalisation de procédures et de documents supports (Exemples : Check-lists de contrôle des véhicules de transport, Fiches récapitulatives par marchandise dangereuse, Protocoles de sécurité, Grille d’audit etc.) ;
• une aide à la classification des déchets et au choix des emballages.

Le plus de Tennaxia

Les prestation ADR de Tennaxia peuvent s'inscrire dans le cadre d'un accompagnement plus large de veille et/ou d’évaluation de la conformité réglementaire HSE (voir la solution Conformité HSE 360° ).

En effet, les Conseillers à la sécurité Tennaxia sont également experts en réglementation HSE.

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