Le Plan national santé environnement 2009-2013

Les impacts des dégradations de l’environnement sur la santé humaine sont, pour certains, avérés scientifiquement et pour d’autres insuffisamment documentés mais suspectés.
Dans tous les cas ces effets apparaissent comme suffisamment graves pour nécessiter une action volontariste de l’Etat et de l’ensemble des acteurs publics et privés concernées.
C’est sur ces bases que le Groupe 3 du Grenelle de l’Environnement intitulé « Instaurer un environnement respectueux de la santé » a proposé des actions et des recommandations.
En tête de ces recommandations figurait la refonte du « plan santé environnement ». Le premier plan avait été élaboré pour la période 2004-2008 pour répondre à des préoccupations croissantes de la population.
Le second plan, rendu public en Juin 2009, couvre la période 2009-2013. Il transcrit les engagements pris par le gouvernement lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement et vient donner les outils d’application effective de la loi relative à la politique de santé publique adoptée en Août 2004.

Dernière mise à jour : ( 5 nov 2009 )

Les déchets : un régime juridique en pleine réforme

Comme chaque année l’ASPRODET a tenu sa rencontre technique de rentrée sur le thème de l’actualité règlementaire en matière de déchets au niveau européen et au niveau national.
Pour en parler étaient présents un représentant de la Fédération Européenne des Activité du Déchet (FEAD), Madame Laetitia REYNAUD, et l’adjoint au chef de bureau de la planification et de la gestion des déchets du MEEDDM, Monsieur Eric GAUCHER.
Nous résumons ci-dessous les principales nouveautés annoncées au cours de cette rencontre très riche.

Dernière mise à jour : ( 30 nov 2009 )

Responsabilité sociétale : la norme ISO 26000

Initiée en 2001 la norme ISO 26000 entre aujourd’hui en phase finale de son élaboration après plus de 4 ans de débats et 7 réunions internationales. Elle devrait être publiée courant 2010.
C’est la première norme internationale qui définira le concept de responsabilité sociétale en vue de le rendre accessible à toute forme d’organisme (entreprises, établissements publics, collectivités…), quelque soit sa taille et sa localisation géographique.
L’ISO 26000 est élaborée par plus de 500 experts représentants 92 pays.
Pour la France, c’est l’AFNOR, membre de l’ISO, qui organise la consultation des parties intéressées : représentants de l’Etat, représentants de l’industrie et des travailleurs, représentants des consommateurs et des ONG, des chercheurs enseignants et consultants. Tous ces acteurs ont exprimé un avis favorable au dernier projet de texte.

Dernière mise à jour : ( 5 nov 2009 )

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