Ecoconception : des outils règlementaires à l’appui de la politique européenne
L’écoconception consiste à intégrer l’environnement dès la phase de conception des produits. L’intégration est réalisée à partir d’ une approche globale et multi critères de l’environnement en se fondant sur la prise en compte du cycle de vie du produit (entendons par là bien ou service), démarche dite « du berceau jusqu’à la tombe ».
Le but de l’écoconception est de combiner plusieurs choix de conception afin de réduire, voire supprimer plusieurs impacts selon les différentes étapes de la vie du produit, incluant son élimination finale.
La commission européenne a présenté une stratégie de recentrage des politiques environnementales relatives aux produits en vue de promouvoir le développement d’un marché propice à la commercialisation des produits plus écologiques. Cette stratégie est formalisée dans un « Livre Vert » présenté le 7 février 2001 (com 2001 -68 final – non publié au Journal Officiel), présentée au Conseil et au Parlement le 18 Juin 2003 dans une communication intitulée « Politique intégrée des produits, Développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie, complétée par une communication de la Commission du 21 Décembre 2005 intitulée « Stratégie Thématique sur l’utilisation durable des ressources naturelles ».
Tous les produits et services entrent dans le champ d’application de cette stratégie.
Certains textes règlementaires sont venus appuyer cette stratégie et notamment la directive relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie qui vient d’être modifiés récemment et, également la nouvelle directive cadre sur les déchets encourageant la valorisation sous toutes ses formes.
La politique intégrée des produits
Une stratégie fondée sur la participation de tous les acteurs
La stratégie de la politique intégrée telle que définie par la Commission s’appuie sur un ensemble d’actions auprès de tous les acteurs intervenant pendant le cycle de vie du produit. Ainsi les producteurs et responsables de la mise sur le marché doivent fournir des produits respectueux de l’environnement, les distributeurs doivent mettre en rayons ces produits et faire leur promotion en informant les consommateurs ; ces derniers doivent orienter leurs choix vers les produits verts et les utiliser de façon à prolonger leur durée de vie afin de réduire leur impact sur l’environnement.
Une politique de prix favorable aux produits verts
Les prix seraient fixés en appliquant le principe « pollueur-payeur » qui permettrait d’appliquer des taux de taxes plus bas sur les produits identifiés « verts « tels les produits portant le label écologique européen (TVA ou autre taxe écologique tel le bonus/malus sur les véhicules »).
On notera que la France va reconduire dans la loi de Finances le dispositif du bonus/malus sur les véhicules automobiles et prévoit de l’étendre à une vingtaine de familles de produits en incluant notamment les produits de l’ensemble de la filière automobile (deux roues, utilitaires …), les appareils ménagers, les pneumatiques, la lessive, les peintures, les meubles en bois, les téléphones portables, les ordinateurs et les téléviseurs.
Education et sensibilisation des consommateurs
La Commission fait une large place à l’éducation et l’information des consommateurs qu’elle considère être un levier d’action essentiel. La commission préconise que les Etats mettent en œuvre différents moyens pour informer et éduquer les consommateurs ménages – y compris les enfants – et entreprises.
Dans ce cadre, le label écologique européen constitue une source d’information intéressante et c’est pour cette raison que la commission souhaite voir son application élargie à d’autres produits.
Une proposition de révision du règlement européen sur l’éco-label est en cours depuis l’été 2008. Le nouveau système faciliterait la sortie de nouveaux labels afin d’accroître sensiblement le nombre de catégories de produits couverts en définissant des critères permettant d’évaluer les bonnes performances environnementales sur la base des produits et services les plus performants parmi ceux qui sont disponibles sur le marché . La réforme du règlement européen prévoit en outre de rendre les documents relatifs aux critères plus faciles à utiliser pour les acheteurs publics, d’offrir la possibilité aux entreprises d’obtenir le label à moindre coût et d’harmoniser le label européen avec les labels existant dans différents Etats membres.
Les autres outils
D’autres outils sont identifiés comme de bons instruments au service de cette politique et notamment les systèmes de gestion et d’audit environnemental tel que le système EMAS* ou encore les instruments financiers européens comme les programmes de recherche et développement et LIFE**.
La Commission a également lancé une étude sur l’opportunité de prendre en compte la normalisation et la comptabilité des informations environnementales dans les rapports financiers des entreprises.
A cet égard, rappelons, qu’en France, la loi sur les nouvelles régulations économiques (art 116) demande aux entreprises cotées en bourse de rendre compte dans leur rapport annuel, outre de leur gestion sociale mais aussi de leur gestion environnementale. Cette disposition applicable depuis 2002 ne garantit d’ailleurs pas complètement que l’information fournie soit rigoureuse, dans la mesure où, dans tous les cas, aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de cette disposition et que, par ailleurs, la vérification des informations par un tiers est laissée à l’appréciation de la société concernée.
La loi dite « Grenelle 2 » pourrait entériner l’extension de ce dispositif à d’autres entreprises.
Enfin des actions pratiques complètent cette stratégie. Il s’agit en particulier des applications de la politique intégrée dans des produits spécifiques tels que les appareils consommateurs d’énergie.
*EMAS : Le règlement (CE) n° 761/2001 a été adopté par le Conseil Européen pour permettre la participation volontaire de tous organismes et de tous secteurs à s'engager dans une démarche volontaire d'amélioration continue de leurs performances environnementales. Il est basé sur la mise en place d’un système de management et exige une déclaration environnementale annuelle montrant l’amélioration continue des performances , vérifiée par un vérificateur agrée tous les trois ans.
**LIFE : Instrument Financier pour l’Environnement, est un programme de financement européen dont l’objectif est de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l’environnement et du développement durable.
Le label européen
Créé en 1992, l’Eco-label* européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Il repose sur le principe de l’ "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte. Il concerne à la fois le produit et son emballage dans le cas d’une certification de produits.
Il distingue des produits ou services plus respectueux de l’environnement, ses critères garantissant l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie.
L’Eco-label européen atteste la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans des référentiels applicables à chaque catégorie de produits ou services.
Il existe aujourd'hui 50 catégories de produits ou services susceptibles d’être écolabellisés. En France il est délivré par Afnor Certification.
Source Afnor Certifications
*Règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992 et révisé le 17 juillet
La marque NF Environnement
Créée en 1991, la marque NF Environnement est l’écolabel français, délivré par AFNOR Certification.
C’est une marque volontaire de certification de produits et services qui a pour objet d'attester la conformité des produits ou services aux exigences définies dans des cahiers des charges (ou référentiels) portant sur la qualité d’usage et la qualité environnementale des produits.
Source Afnor Certifications
L’écoconception des produits liés à l’énergie
Une directive cadre de 2005* définit les principes, conditions et critères pour fixer des exigences environnementales sur les produits consommateurs d’énergie (éco conception). Elle est le résultat de la fusion de deux initiatives de la Commission: l'une sur l'impact des équipements électriques et électroniques (document de travail "EEE") sur l'environnement et l'autre sur les exigences en matière d'efficacité énergétique des équipements de consommation finale.
Elle vient d’être modifiée pour englober tous les produits liés à l’énergie. Dans un souci de clarté la nouvelle directive, publiée en Novembre 2009 refond complètement le texte initial qui est abrogé et remplacé par la présente directive.
La directive est un exemple concret d’application des principes de la politique intégrée de produits (PIP) et témoigne de la détermination de la Commission à tenir compte des aspects environnementaux dans les politiques d’entreprise.
Champ d’application
La directive cadre s’applique en principe à tout produit qui utilise de l’énergie pour son fonctionnement et qui est mis sur le marché. Elle couvre aussi les pièces prévues pour être intégrées dans les produits qui sont mises sur le marché sous forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de façon indépendante.
Toutes les sources d’énergie sont couvertes, notamment l’électricité ainsi que les combustibles solides, liquides et gazeux.
Elle s’applique à tout produit mis sur le marché de l’Union européenne (UE) ainsi qu’aux produits importés.
A ce jour Neuf règlements ont été pris dans le cadre de cette directive :
- 1 règlement entré en vigueur le premier trimestre 2009 concerne les appareils électroménagers et des équipements de bureau en mode veille.
Il fixe les exigences d'efficacité énergétique que devront respecter tous les produits commercialisés en Europe dans le but de diminuer de 73 % d'ici à 2020, la consommation d'électricité en mode veille de ces appareils dans l'Union.
- 1 règlement entré en vigueur en février 2009 concerne les décodeurs numériques simples L’ambition de cette mesure est de réduire de 65% la consommation d’énergie des SSTBs d’ici 2014.
- 2 règlements entrés en vigueur en avril 2009 concernent l’éclairage tertiaire et des lampes à usage domestique (ampoules à incandescence, lampes halogènes et les lampes fluorescentes compactes).
Enfin, le dernier, entré en vigueur le 27 avril 2009, concerne les sources d'alimentation externes (chargeurs de téléphones ou d'ordinateurs, alimentations pour disques durs externes…). Il entrera en vigueur en deux temps, 2010 et 2011 et repose sur des critères de performance énergétique internationaux qui permettront une diminution des consommations électriques de ces dispositifs de près d’un tiers d’ici 2020.
Les quatre derniers ont été adoptés le 22 juillet 2009 et ne seront en vigueur que le 13 Avril 2010. Ils visent à améliorer l'efficacité énergétique des moteurs électriques industriels, des circulateurs, des téléviseurs, des réfrigérateurs et congélateurs.
Selon les nouvelles règles pour les moteurs industriels, les produits trop consommateurs d’énergie ne seront plus autorisés sur le marché d’ici 2011. Les gros moteurs devront être économes en énergie d’ici 2015 et tous les autres d’ici 2017. Parallèlement, ils devront être équipés de variateurs de vitesse, qui règlent la puissance des moteurs en fonction des besoins réels au lieu de les laisser tourner constamment à plein régime.
Le règlement sur les circulateurs fera basculer le marché, d’ici 2020, vers des systèmes «intelligents» à haut rendement, capables d’adapter leur fonctionnement aux besoins des systèmes de chauffage.
Quant aux téléviseurs et aux réfrigérateurs/congélateurs, y compris armoire à vins, ils devront être économes en énergie (classe A+, A ou B) dès 2010 bien qu'une période transitoire soit prévue.
*Directive 2005/32/CE LO L 191 du 22/07/2005 – transposition le 6 Août 2007) du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive 2008/28/CE (JO L 81 du 20/03/2008) entrée en vigueur le 21 mars 2008.
Conformément à ce qu’avait projeté la Commission cette Directive vient récemment d’être revue par une Directive d’octobre 2009 (Directive 2009/125/CE du 21/10/2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie). Elle sera transposée au plus tard le 20 novembre 2010 dans les Etats membres, date à laquelle la directive de 2005 sera abrogée.
Elle établit un cadre d’exigences communautaires pour tous les produits liés à l’énergie afin de garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur et contribuer au développement durable.
Au niveau français :
Le Ministère français en charge de l’Environnement a lancé une réflexion nationale sur la Politique intégrée des produits qui a abouti à un plan d’action présenté à la communauté européenne. Ce programme a été réactualisé en 2006. Globalement les propositions françaises pour la mise en œuvre de la PIP étaient réparties en deux axes stratégiques :
• développer l’offre : inciter et à soutenir le développement d’écoproduits,
• susciter la demande : éduquer les consommateurs, soutenir les distributeurs dans leurs actions de promotion de produits plus respectueux de l’environnement et intensifier la communication relative aux déclarations environnementales.
D’après l’enquête annuelle réalisée par Ethicity *en partenariat avec l’Ademe en 2009, si la grande majorité des Français a aujourd’hui intégré les enjeux du développement durable, puisque pour les ¾ d’entre eux le développement durable est une nécessité, en revanche ils ne se sentent pas suffisamment informés. 51% des français ne savent pas où trouver des produits ou services responsables et 85% souhaitent une information sur les étiquettes concernant l’impact environnemental des produits.
La même étude montre que la confiance dans les entreprises continue de décliner. En 2009 seulement 37% des français disent avoir confiance dans les entreprises contre 61% e n 2004. En revanche la majorité continue à faire confiance aux labels (73%).
A l’évidence un gros effort reste donc à faire sur l’information et l’éducation. Une démarche de transparence semble aussi nécessaire du côté des entreprises pour crédibiliser leurs démarches.
* Enquête annuelle Ethicity menée en mars 2009.
Anne ALLARY
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